juillet,. A. r., a. m., Appel général

12 juillet A. r., Etat de siège 887

28 juillet A.-l., Pigeons voyageurs 887

28 juillet A. r.. Pigeons voyageurs 888

9 août. Accord anglo-franco-belge, sépultures .... 5i5

5 septembre. A.-l., Sépultures 5i6

2°. — Colonie

a) Législation ordinaire.

12 février D., Justice. 3^3

24 mars D., Conseils de guerre 3^8

20 septembre. D., Justice militaire (Réorganisation). ... 844

i4 novembre.. D., Juridictions militaires 346

II juin D., Code pénal, injures non publiques.

b) Législation édictée pour les troupes opérant à la frontière orientale de la colonie.

28 décembre.. O.-l., Peine de mort (trahison, espionnage, connivence avec l'ennemi)

27 janvier . , 22 février...

O.-l., Justice répressive , . 349

0.-1., Code pénal, organisation judiciaire, procédure .... 35i

tahle'des matières 597

Pages

32 février O.-l., Poursuites civiles ou commerciales contre

les militaires participant aux opérations de

guerre 354

a avril O.-l., Menaces contre des supérieurs .... 354

a avril O.-l., Surséancc à l'exécution de peines . . . 355

a avril O.-l., Organisation judiciaire 355

19 mai O.-l., Code pénal 356

(5 octobre.... O.-l., Organisation judiciaire (s. auditeur

militaire) 357

■jù octobre.... O.-l., Procédure pénale 357

27 octobre.... O.-l., Organisation judiciaire, procédure . . 358

29 novembre.. O.-l., Frais de justice, condamnés de race noire. 359