B. — TABLE ANALYTIQUE DE LA LÉGISLATION
1°. — Belgique
Accapareurs. — ^fesures contre les — , notion, L. 4 août 1914. P- 18.
— Pénalité, — notion, A. r. i4 août 1914. P- 5o ; A. r. 6 octobre 1914, p. 52.
Agents et préposés des eaux et forêts, — des douanes et accises en uniforme. — Font partie de larmée, A. r. 1" août 1914, p. i4-
Alcool. — Interdiction du débit de l'alcool et des boissons alcooliques distillées, — Pénalités, A. r. 28 novembre 1914, P- 53.
Amnistie. — Désertion, vente d'effets militaires, ~L. 4 août 1914, p. 14.
Appel. — V. Procédure pénale militaire.
Appel général au service de la patrie. — A.-l. 21 juillet 1916, p. 128 ; — A. r. 10 août 1916, p. i6i ; — A. m. 10 août 1916, p. 161 ;
— A. m. i4 août 1916, p. 161 ; — A. r. 29 août 1916, p. 161 ; — A. r. 3o août 1916, p. 161 ; — A. m. 3i août 1916, p. 161 ; — A. m. i" septembre 1916, p. 161 ; — A. m. 2 septembre 1916, p. 161 ; — A. m. 8 septembre 1916, p. 161 ; — A. r. 20 octobre 1916, p. 161 ; — A. m. i5 octobre 1916, p. 248 ; — A. m. 25 novembre 1916, p. 248 ; — A. r. i5 décembre 1916, p. aSi ; — A. r. 3o décembre 1916, p 201 ; — A.-l. i5 janvier 1917, p. 25i ; — A. r. 21 avril 1917, p. 261 ; — A.-l. 1" mai 1917, p. 261 ; — A. m. 5 mai 1917, p. 261 : — A. m. 3i mai 1917. p. 337 ; — A. m. 10 juillet 1917, p. 887 ; — A. r. et A. m. 11 et 12 juillet 1917, p. 887.
Armée. — Mise sur pied de g'uerre, A. r. 81 juillet igi4, P- i4-
Automobilistes volontaires. — .Règlement de leur corps, A. r.
!'"■ août 1914. P- '4-
Boissons alcooliques. -- V. Alcool.
TABLE ORS MA'l'IKRES "iQU
Cassation (pourvoi en). — V. Procédure pénale militaire. Ciroulation dans la zone des aroaées. — A.-l. i5 mars 1910.
Code pénal ordinaire. — Modilioaiioiis aux articles ii4 et n*"> à
I au, L. 4 "OUI Kji/», p. K) ; — Aux articles 1 13, 1 15 à 1 17, 1 19 à lao, (>•, 131, 123, ia3 1er, A.-l. n octobre 191G, p. ifJi ; — Aux articles 118 bis, lai bis, laS ter, al. i", A.-l. .3 avril 1917, p. aô4.
Code pénal militairô. — Modifications aux articles i5 et 16, al. i", L. 4 août uji'i, p. i') ; — Aux articles 3, al. 1", 5i, aa, 53, A.-l.
II octobre 191C, p. a40 — Aux articles 9, 37, 47. ^'J> A.-l. a4 février 1917, p. a5i.
Code de procédure pénale militaire. — V. Procédure pénale militaire.
Commission d'appel. — V. Appel général.
Commission de recrutement. — V. Appel général.
Compétence. — V. Conseils de guerre. Conseils de guerre en campa- ;/ne, Procédure pénale militaire. Juridictions.
Conseillers provinciaux. — V. Incompatibilité.
Conseillers communaux. — V, Incompatibilité.
Conseils de guerre. — Tableau II, p. 12, 341 ; — A. r. 4 août 1914. p. 20. — V. Juridiction.
Conseils de guerre en campagne. — Compétence, A.-l. iG juin i<iiO, p. 121. — V. Denrées alimentaires, dispositif de défense, fausses nouvelles, juridiction.
Contingent. — Levée de 1914, L. 4 août 1914. p. «9 ; — pour la durée de la guerre, A.-l. i" mars 1916 ; — Levée de 1915, A.-l., p. 67 ; — A. m. 17 mai 1915, p. 57 ; — A. m. 21 mai 1915, p. 37 ; — A. m, 23 mai 1915, p. 57 ; — A. m. 3i mai 1916, p. 58 ; — A. m. i4 juin 1951, p. 58 ; — A. m. iG août ini5, p. 58 ; — A.-l. 6 novembre 1910, p. 58 ; — A. m. 20 novembre lyi.'), p. 59 ; — réfractaires ou défaillants, A.-l. !•' mars 1916, p. 117; — Récalcitrants, A.-l. ao mai 1916, p. lao.
Cour des sursis. — V. Appel général.
Cour militaire. — Tableau I, p. la et 241 ; Composition ; A. r. 18 août 1914, p. 5«.
Défaillants. — V. Contingent.
Dégradation militaire. — .\.-l. n octobre 191G, p. 24C.
Denrées alimentaires. — Fixation du prix des —, A. r. 14 août
1914, p. .'"J ; — -V. r. G octobre 1914, p. 53 ; — .\. r. 10 janvier 191D,
Désertion. — Accord franco-belge, novembre 1914. p. 4o' ; juillet
1915, p. 4o2 ; .\.-l. 5jauvier igiG, p. ii3. — V. Amnistie, appel général.
Discipline (Règlement de), 3o mai 1916, p. 4o3.
Dispositifs de défense établis par l'armée. — Destruction et dégradation des — , A.-I. 20 août igiô, p. 58.
Espion. — V. Pigeons voyageurs.
Etat de guerre. — A.-l. 11 octobre 1916, sur l'état de guerre el l'étal de siège, p. 161.
Etat de siège. — Proclamation dans les positions fortifiées d'Anvers, de Liège et de ><'amur, A. r. 4 août 1914, p. 20 ; — Dans les provinces de Limbourg, Liège, Luxembourg et Namur, A. r. 4 août 1914, p. 20 ; — de Brabaut, du Hainaut, de la Flandre orientale, de la Flandre occidentale, A. r. 7 août 1914, p. 5o ; — A.-l. 11 octobre 1916, sur l'état de guerre et l'état de siège, p. 161. — Déclaration générale, A. r. 11 octobre 1916, p. 170 ; — Autorités militaires investies des pouvoirs conférés dans les territoires en état de siège, A. r. II octobre 1916, p. 170 et A r. 12 juillet 1917, p. 387.
Fausses nouvelles. — Répression, A. r. 25 novembre 1914, p. 53 ; A. r. 12 janvier igiô, p. 55.
Garde civique. — Appel à l'activité des gardes civiques non actives, A. r. 5 août 191A. P- 49 j — A. r. 8 août 1914, P- 5o.
Gendarmerie (organisation de la). — A. r. 4 juin 1917. P- 337.
Gouvernement militaire. — Territoire non occupé, A. r. 24 août 1914, p. 52.
Incompatibilité entre les fonctions électives et la qualité de militaire. — Suspension, L. 4 août 1914. P- 19.
Incorporation de sujets belges dans l'armée française. — Arrangement, i3 mars 1910, p. 5i3.
Juridictions française et belge. — Accords i4 août igiS, p. 401 ; — 23 mai 1910, p. 4oi ; — 29 janvier 1916, p. 116.
Juridictions anglaise et belge. — Déclaration i5 avril 1916, p. 118.
Maladies transmissibles ou pouvant devenir épidémiques. —
A.-l. i3 février 1915, p. 55.
Membres des Chambres législatives. — V. Incompatibilité.
Mesures de dépossession effectuées par l'ennemi. — A.-l, 3i mai 1917, p. 261.
Mesures prises par l'occupant et dispositions du gouvernement (effet des). — A.-l. 8 avril 1917, p. 268.
Mesures urgentes. — Pouvoirs accordés au Roi, L. 4 août I9l4^ p. 18.
Milice. — V. Appel général aa service de la patrie, Contingent.
TABLK DES MATIKItKS 601
Mutilation volontaire. — A.-l. i.S novembre i<ji5, p. 5y ; — ii octobre lyiG, p a4'"*-
Officiers auxiliaires. — Nomi nation pour la durée de la guerre, A. r. iT) aoiU 191/1, p. 5i .
Pensions militaires. — .\. r. /j aoiU 1914. p. 49-
Permis de séjour dans la partie du territoire national occupée par les armées alliées. — A. r. lô mai ujiû, |i. 57.
Pigeons et Pigeons voyageurs. — A. r. 3i décembre 1914. p- 54 ;
— A.-l. a8 juillet 1917, p. ^^^7 ; — .\. r. a8 juillet 1917, p. 338.
Pontonniers militaires volontaires. — Création d'une compau^nie de — , .V. r. 28 août 1914. p- 32.
Poursuites en matière civile ou commerciale contre les citoyens présents sous les drapeaux. — L. !\ août i(|i4> p. 'y ;
— Avis de M. le Ministre de la justice, 21 mars 1917, p. l\o-2.
Procédure pénale militaire. — Abrogation des articles i') à 18 du Code de 1814 ; — A.-l. h avril 1916, p. 118; — Appel, A.l. a8 décembre 191 û, p. 69 ; — A.l. 27 janvier 191O, p. i iS; — A.-i. 27 janvier 191 G, p. 116; — A.-l. 20 avril 1917, p. 2O. — Cassation, A.-l. 18 décembre 1915, p. 59. — Organisation judiciaire, moditicalions à la loi du i5juin 1899, p. 119. — V. Réhabilitation mililaire.
Récalcitrants. — V. Contingent.
Réfractaires. — V. Contingent.
Réhabilitation militaire. — A.-l. 20 janvier ujiG, p. ii3.
Relations d'ordre économique avec l'ennemi. — Interdiction, A.-l. 10 décembre 191G, p. 248.
Sépultures. — Accord concernant les iiea.x de sépulture, en Belgique, de militaires anglais et français, 9 août 1917, p. 5i5; A.-I. 5 septembre 1917, p. 5i6.
Services militarisés de l'électricité et des chemins de fer vicinaux. — Création d'un corps des — , A. r. aG septembre 1914, p. -'a-
Sûreté de l'armée (service de la). — A. r. i" avril 1916, p. 5G.
Sûreté militaire (service de la). — A.-l. 11 octobre 1916, p. 169.
Sûreté extérieure de l'Etat. — Crimes et délits contre la —, L. 4 août i9i4i P- 13 ; — A.-l. II octobre 1916, p 241 ; — A.-l. 8 avril 1917, p. 354.
Sursis. — V. Appel général.
Tribunaux des sursis. — V. Appel général.
Vente d'effets militaires. — V. Amnistie.
Volontaires. — Création d'un corps de (( volontaires congolais », A. r., 5 août igiA, P- 49-
2°. — Colonie
Code pénal. — O.-l. modifiant certaines dispositions du code pénal : violences, meurtres, outrages, 22 février 1916, p. 35i ; — IMenaces contre les supérieurs, O.-l. 2 avril 1916, p. 354; — Autorisation de suspendre l'exécution des condamnations, O.-l. 2 avril 1916, p. 355;
— O.-l. complétant Içs O.-l. des 22 février et 2 avril 1916, 19 mai 1916, p. 356 ; — D., injures non publiques, 11 juin 1917, p. 617.
Compétence. — Les conseils de guerre sont compétents pour juger les infractions commises par les européens et punies de mort, D. 12 février 1916, p. 343 ; — des conseils de guerre en pays occupé, D. 24 mars 1916, p. 348.
Justice militaire. — Réorganisation, D. ao septembre 1916, p. 344 '•
— A.-l. sur le droit de placer une région sous l'action exclusive des tribunaux militaires en matière pénale, i4 novembre 1916, p. 346 :
— O.-l., justice militaire dans les territoires soumis à l'étal de siège, p. 349 ; — O.-l. 22 février 1916, p. 35i : — O.-l. 2 avril 1916, p. 355 ;
— O.-l. 6 octobre 1916, p. 356.
Peine de mort (trahison, espionnage, connivence avec l'ennenemi). — O.-l. 28 décembre igi5, p. 349.
Procédure pénale (assignation, frais de justice, action civile). —
O.-l. 22 février 191G, p. 35i ; — O.-l. sur procédure à suivre devant les conseils de guerre, 26 octobre 1916, p. 307 ; — O.-l.^ frais de justice, 27 octobre 1916, p. 358; — O.-l. même objet, 29 octobre 191O, p. 358.
Poursuites en matière civile et commerciale prohibées contre les militaires participant aux opérations contre l'ennemi.
— O.-l. 22 février 1916, p. 354.
taijlk des MATIKUES 003
Pag-cs
A propos de la léj;;islaIion [léiiale militaire, par Maurice Verbael . 28 Des crimes et délits contre la sûreté extérieure de l'Etat, par Jos.
Goedseels 62
La tfuerre pour le droit, par Charles Dejungh 187, 172
La déclaration franco-belg:c du 29 janvier 1916 et la déclaration
antflo-l)elice du lô avril i<)i6 sont-elles léçalcs?
A. — Thèse de l'illéi^alité, par J.-M. Marœ 266
B. — Thèse de la légalité, par Victor Yseux 279
Notre lé|£!;islation exijçe-t-eile, à peine de nullité, que l'auditeur
militaire eu campagne procède à l'instruction préparatoire avec l'assistance d'ofticiers commissaires *? par £'«it7e Godenir . . 36o Droit pénal militaire. — Condamnation conditionnelle à l'emprisonnement. — Infraction postérieure, dans le délai du sursis, donnant lieu à l'application d'une peine disciplinaire par admission de circonstances atténuantes. — E.xéculion, par Deprec. 867
Espionnage, par Deprez 869
La réhabilitation militaire, par André Valcke 468
Le règlement militaire français du 2G juin 1799, est-il applicable
en Bel^-ique ■? par Maurice Renard 475
Du délibéré du conseil de guerre en campagne après la clôture
des débals à l'audience publique, i)ar Emile Godenir. . . . 019 De la qualiticalion des infractions, par Ad. Lousherg .... 034 De la compétence des conseils de guerre beiges ijuautaux infractions de droit commun commises eu dehors du territoire du Royaume, par Jus, Goedseels 025
