A.— TABLE CHRONOLOGIOUE DE LA JURISPRUDENCE

Paffes

7 novembre.. Conseil de guerre de la 4" D. A 585

2f) mai Conseil de guerre de Calais i48

Sojuin Cour militaire. i5o

3 novembre . Conseil de guerre belge près les armées britanni-

que et française à Watou 189

19 novembre.. Conseil de guerre de la Base de Calais . . . 877

11 décembre.. Cour militaire 3i6

4 février Conseil de guerre près les armées britannique et

française à Bourbourg io5

4 février Conseil de guerre près les armées britannique et

française à Bourbourg i55

4 février Conseil de guerre près les armées britannique et

française à Bourbourg i56

4 mars Conseil de guerre près les armées britannique

et française à Bourbourg 107

I"' avril Conseil de guerre près les armées britannique et

française 187

27 mai Conseil de guerre près les armées britannique et

française 670

3o mai Conseil de guerre de la 2' D. A aSg

19 juin Cour militaire 388

i4 juillet .... Conseil de guerre de Calais 4a

12 août Conseil de guerre de Bourbourg 79

TARM*: DES MATIKRES 60S

a septembre. Tribunal d'appel ihi Kataii^a . ...... Sa

9 septembre. Cour militaire 3i

9 septembre. Cour militaire 580

i3 septembre. Cour militaire 4ÎJ

36 septembre. Conseil de ijuerre du Havre 282

37 septembre. Conseil de guerre de la ;>• D. A .')79

i3 octobre.... Conseil de guerre de Calais Ho

18 octobre.... Tribunal de commerce de Xanles îxmj

18 octobre.... Cour militaire 194

18 octobre Cour militaire 102

25 octobre.... Cour militaire 58.5

4 novembre.. Cour militaire . 897

6 novembre.. Conseil de f^uerre de Calais 87

10 novembre.. Conseil de guerre de Calais 83

14 novembre.. Conseil de i^uerre de la 5' D. \ 332

a3 novembre.. Cour militaire 375

39 novembre.. Tribunal civil de Chinon 85

i5 décembre.. Conseil de guerre du Havre 19O

1 janvier.... Cour militaire 94

t) janvier. .. . Cour militaire 373

6 janvier.... Cour militaire 77

10 janvier. .. . Cour militaire 195

11 janvier.... Conseil de g'uerre du Havre 236

13 janvier.... Conseil de guerre de Calais 293

i3 janvier.... Cour militaire . 192

16 janvier. .. . Conseil de guerre de Dieppe 827

20 janvier. .. . Cour militaire i58

25 janvier.... Conseil de [guerre du Havre 295

2 février Conseil de guerre de Calais 4J>

3 février Cour militaire. . 892

3 février.... Conseil de guerre de la 3" D. .A 319

i5 février Cour militaire 98

19 février Conseil de guerre de la b" D. A 809

24 février t^.our militaire 891

24 février Cour militaire 198

26 février Cour militaire 82

3 mars Conseil de guerre du grand quartier général . 38o

9 mars Conseil de «uerre de Calais 103

10 mars Cour militaire 823

i4 mars (Conseil de guerre de la 3' D. A 828

i4 mars Cour militaire -'87

i5 mars C.onseil de guerre du Havre iii

20 mars Conseil de guerre de Dieppe 33o

a4 mars Conseil de guerre de la 3* D. A 108

26 mars Conseil de guerre de la 5« D. A 894

28 mars C/Our militaire 385

Pag-es

28 mars Cour militaire 384

28 mars Cour militaire io5

i4 avril Conseil de puerre du Havre 5o5

i4 avril Cour militaire 3o3

19 avril Conseil de guerre de Calais 3o5

19 avril Conseil de çuerre du Havre 55g

20 avril Conseil de guerre du grand quartier général. . 5oo

21 avril Cour militaire i53

25 avril Cour militaire 386

35 avril Cour militaire. 190

2 mai Cour militaire 326

6 mai Cour militaire. agS

i5 mai Conseil de guerre de Dieppe 3oo

26 mai Conseil de guerre de la Base de Calais . . . 300

16 juin Cour militaire 32^

16 juin Cour militaire . . . 3ii

20 juin Cour militaire 3o2

21 juin Conseil de guerre du Havre 297

21 juin Conseil de guerre du Havre 3o8

27 juin Conseil de guerre près les armées britanniques

et françaises à Poperinghe 5o2

27 juin....... Cour militaire 567

28 juin Conseil de guerre de Calais 497

3 juillet Conseil de guerre de Dieppe 5io

10 juillet Conseil de guerre de Dieppe 557

11 juillet Cour militaire 494

12 juillet Cour d'appel de Paris 676

17 juillet Conseil de guerre de Calais 49^

19 juillet Conseil de guerre du Havre 554

23 juillet. ... . Cour militaire. 5o4

28 juillet Conseil de guerre 5° D. A 490

II août Cour d'appel de Poitiers 548

21 août Cour militaire 552

25 août Cour militaire 558

25 août Cour militaire 578

8 septembre. Conseil de guerre de la a» D. A 507

II septembre. Conseil de STuerre de Dieppe 55o

i3 septembre. Cour militaire 571