août
— Cons. guerre Calais, i3 octobre icjiO 79
— Trib. Nantes, 18 octobre igtG 5o<)
— Cons. guerre Calais, 10 novembre 191O 83
— Trib. Chinon, 29 novembre 1916 85
— Cour militaire, aO février 1917 82
— Cons. guerre Havre, i4 avril 1917 5o5
— Cons. guerre Calais, 2G mai 1917 2o3
— Cons. guerre Calais, 28 juin 1917 497
— Cour d'appel Paris, 12 juillet 1917 676
Action contre l'Etat. — Citation d'un ofjicier en tant que représentant l'Etat. — Trib. Chinon, 29 novembre 1917 .... 85
Appel (Tardivetè, Recevabilité, moyen suppléé d'office, etc.).
— Cour militaire, 11 décembre 1915 3iG
— Cour militaire, i3 septembre 1916 45
— Cour militaire, 18 octobre 191G 193
— Cour militaire, 25 octobre 1916 082
— Cour militaire, G janvier 1917 77
— Cour militaire, i3 janvier 1917 119
— Cour militaire, 20 janvier 1917 i58
— Cour militaire, a4 février 1917 193
— Cour militaire, 10 mars 1917 3»a
— Cour militaire, 28 mars 1917. 385
— Cour militaire, 25 avril 1917 190
— Cour militaire, 20 août 1917 558
Pa?cs
Armée (Personnes attachées à 1'). — Voir : Service attaché à l'armée
Arrestation de déserteurs belges en France. — Cons. guerre
Dieppe, i5 mai 1917 3oo
Arrêtés-lois pris par le Roi. — Validité. — Trib. Appel
Kalanga, 2 septembre 1916 ■ 82
— Cour militaire, ig septembre 1916 3r
— Cons. guerre Calais, 26 mai 1917 200
Auditeur militaire. — Serment ; prestation par écrit ; droit d'appeler. — (;ons.;guerre Calais, 26 mai 1917 204
— Cour militaire, 24 février 1917 198
Aveu (Valeur de 1). — Cons. guerre Dieppe, 3 juillet 1917. . 5io
Cassation (Recours en). — Caractère suspensif ou non suspensif. — Cons. guerre Calais, 26 mai 1917 200
— Cons. guerre grand quartier général, 2 mars 1917. . . . 38o
— Cour militaire, i3 septembre 1917 672
Chauffeur d'automobile. — Cons. guerre Calais, 17 juillet
Circonstances atténuantes. — Cons. guerre r>'D. A., i4 novembre 191G 332
— Cons. guerre 5« D. A., 19 février 1917 3og
— Cour militaire, 16 juin 1917 3ii
— Cons. guerre près les armées alliées, 27 mai 1916. . . . 670
Circulation des personnes étrangères à l'armée. — Cons.
guerre Watou, 8 novembre 1910 189
— Cons. guerre grand quartier général, 20 avril 1917 . . . 5oo
— Coas. guerre Poperinghe, 27 juin 1917 5oi
— Cour militaire, 28 juillet 1917 5o4
Code d'Instruction criminelle (Recours au). — Cons. guerre
Calais, 6 novembre 191G 87
— Cons. guerre Calais. 26 mai 1917 200
— Cons. guerre Havre, i4 avril 1917 5o5
Commission judiciaire (Absence de). — Cons. guerre Calais,
i4juillet 1916 42
— Cour militaire, i3 septembre 1916 45
— Cour militaire, 6 janvier 1917 77
— Cons. guerre Calais, 2 février 1917 45
— Cons. guerre Calais, 20 mai 1917 208
Commission de recrutement — Voir : Faux en écritures publiques
Compagnie de correction. — Voir : Désertion
TABLR DKS MATIKRES 609
l'aurcs
Compétence de la juridiction militaire. — Cons. Efuerrc
Calais, 17 Juillel ujib /-tjb
— Cons. giieri'e Calais, kj novembre :r)i5 377
— Cour militaire, af» novembre 1916 374
— Cour militaire, a janvier 1917 y4
— Cour militaire, G janvier 1917 373
— Cons. çuerre Havre, is janvier i<)i7 29a
— Cons. guerre Havre, 25 janvier 191 7 398
— Cour militaire, lô février 1917 98
— Cons. guerre Havre, i5 mars 1917 ni
— Cour militaire, 26 mai 1717 393
— Cons. guerre Dieppe, lâ mai 1917 3oo
— Cons. guerre Calais, 26 mai 1917 200
— Cons. guerre Havre, 21 juin 1917 396
— Cons. guerre Havre, ai juin 1917 3o8
— Cour militaire, 11 juillel 1917 494
Compétence du Conseil de guerre divisionnaire. — Cons.
guerre Bourbourg, 4 février 1916 i54
— Cons. guerre Bourbourg, 4 février 1916 i56
— Cons. guerre Bourbourg, 4 mars 1916 167
— Cons. guerre Bourbourg, 1" avril 1916 ....... 187
— Cour militaire, 19 juin 191G 388
— Cons. guerre Calais, 26 mai 1917 aoo
Concert préalable avec Tennemi. — Voir ; Espionnage.
Concussion. — Cons. çuerre Havre, 19 avril 1917 559
— Cour militaire. 27 juin 1917 067
Conseil de guerre divisionnaire. — Voir (Compétence du).
Convention franco-belge des 11-16 décembre 1914. —
Cons. guerre Dieppe, lâ mai 1917 3oo
Corruption. — Voir : Concussion
Déclaration anglo-belge du 14 avril 1916. — Cons. 'guerre
Calais, 2G mai 1917 200
Déclaration franco belge du 29 janvier 1916 \reprniaisant ^
et étendant les conventions des i^ août I<ji4. et 23 mai iffiô).
— Cons. guerre Calais, 19 novembre 191.') 377
— Cons. guerre Calais, 13 janvier 1917 293
— Cons. guerre Havre, a5 janvier 1917 29.0
— Cour militaire, ad mai 1917 293
— Cons. guerre Havre, ai juin 1917 297
— Cour d'appel de Poiliers, ii août 1917 548
Dégradation militaire. — Cour militaire. 20 juin 1917 . 3oa
— Cour militaire, i4 avril 1917. 3o3
— Cour militaire, 11 juillet 1917 49/4
Dénonciation. — Administration publique. ~ Cons. guerre
Calais, 26 mai 1917 204
Désertion. — Cons. guerre Calais, 2g mai igiS i48
— Cons. guerre près les Armées alliées, 27 mai 1916. . . . 670
— Cons. guerre Havre, 11 janvier 1917 289
— Cour militaire, i4 mars 1917 : . . 287
— Cons. guerre 3^ D. A., i4 mars 1917 828
— Cons. guerre Dieppe, 20 mars 191 7 33o
— Cour militaire, 2 mai 1917 826
— Cons. guerre Dieppe, i5 mai 1917 800
— Cour militaire, i3 juin 1917 875
— Cons. guerre Dieppe, 3 juillet 1917 010
Désistement. — Voir : Cassation
Détention préventive (Maintien en). — Cour militaire, 28 mars
Dies a quo. — Cons. guerre 3« D. A., i4 mars 1917 .... 828
Discipline du corps (Renvoi à la). — Cons. guerre 8" D. A.,
8 février 1917 819
— Cour militaire, 10 mars 1917 822
— Cour, militaire, 25 août 1917 577
Droit International privé. — Voir : Statut personnel .
Droit International public. — Cons. guerre Calais, 12 janvier 1917 292
— Cour militaire, 6 mai 1917 298
— Cons. guerre Calais, 19 novembre 1916 877
— Cons. guerre 5'= D. A., 26 mars 1917 894
Droit public. — Voir : Circulation de personnes étrangères à l'Armée
Epluchement des pommes de terre. — Voir : Insubordination
Espionnage. — Cons. guerre Calais, 19 novembre igi5 . . . 877
— Cour militaire, 19 juin 1916 388
— Cour militaire, 20 avril 1917 386
— Cons. guerre ô' D. A., 27 septembre 1916 078
— Cour militaire, 20 octobre 1916 682
Etranger (Infractions commises à 1'). — Cons. guerre Calais,
19 novembre 191;) 877
— Cons. guerre Calais, 12 janvier 1917 292
— Cons. guerre Havre, 20 janvier 1917 29^
— Cour militaire, 6 mai 1917 29^
— Cons. guerre Dieppe, i5 mai 1917 3oo
— Cons. guerre Havre, 21 juin 1917 29*.
TAULE DES MATIÈUKS <iH
Patres
Exception de mobilisation. — Voir : Action civile contre un mobilisé
Faux en écritures publiques. — Cour militaire, l\ novembre
— Cons. guerre Dieppe, 10 juillet 1917 507
— Cons. sruprre Dieppe, 16 janvier 1917 827
Feuille de route fausse. — Cons. guerre Dieppe, ifi janvier
Gendarmerie (corps de la). — Cens, sjuerrc 5« D. .\., aO mars
Heure officielle. — Cons. guerre G. Q. G., 20 avril 1917. 5oo
— Cons. g'uerrc Poperinghe, 37 juin 1917 ....... 002
— Cour militaire, 28 juillet 1917 5o4
Incompétence du conseil de guerre. — Cons. guerre Calais,
29 mai igio i48
— Coor militaire, 18 octobre 1916 lôa
— Cour militaire, a5 novembre 1916 Z-]k
— Cons. guerre Havre, i5 décembre 1916 196
— Cons. guerre 3« D. A., a4 mars 1917 108
— Cons. guerre, 19 avril 1917 3oo
— Cour militaire, 21 avril 1917 i53
Infraction punie par la loi pénale ordinaire et par la loi pénale militaire. — Application de celle-ci. — Cons. çuerre
:")' D. A., 2fi mars 1917 894
Insubordination. — Voir aussi : Abstention à dessein d'obéir, refus d'obéissance et abandon de poste. — Cons.
guerre '>• D. A., i4 novembre igiCi 332
— Cour militaire, -îû août 1917 ^77
Jugement par défaut (Impossibilité de rendre un). — Cens.
guerre Calais, 26 mai 1917 2o4
Lecture des lois militaires (Prévenu n'ayant pas reçu). —
Cour militaire, 0 janvier 1917 37.5
Mandat d'arrêt. — Cons. guerre Calais, G novembre i9iti S7
Médecin militaire. - Cons. guerre 5' D. A., 28 juillet 1917. . 49'.»
Mémoire d'appel. — Cour militaire, 0 janvier 1917 77
— Cour militaire, 27 avril 1917 19«5
— Cour militaire, 18 octobre 1917 'D"'
Militaire de fait. —Qualiléde militaire. — Cons. guerre Calais,
29 mai 1910
- Cour militaire, 3o juin 191a ... ii'f>
Pages
— Cour militaire, 25 novembre 1916 .... .... 874
— Cens, guerre 3» D. A.,, ait mars 1917 . 108
— Cons. guerre Calais,' 19 avril 1917 3o5
— Cour militaire, 20 juin 1917 3o2
— Cons. guerre Havre, 21 jun 1917 3o8
— Cour militaire, 11 juillet 1917 494
Militaire (qualité de). — Voir : Militaire de fait et Réforme (militaire proposé pour la)
Ministère public. — Désignation par le général commandant. —
Cour militaire, 3 février 1917 392
— Cour militaire, 24 février 1917 . . 391
Ministère public (Récusation du). — Cons. guerre Calais,
26 mai 1917 2o4
Mise en liberté. — Cons. guerre Calais, G novembre 1916 . 87
— Cour militaire, 2 janvier 1917 94
Mobilisation (Exception de"). — Voir: Action civile contre un mobilisé
Mobilisé (Voir : Action civile contre un)
Mutation ordonnée et non exécutée. — Cons. guerre Havre. • 21 juin 191 7 3o8
Officiers commissaires. — Voir : Commission judiciaire .
Officiers de complément. — Qualité d'officier. — Cons. guerre
Havre, i5 décembre 1916 196
Officiers de santé. — Cons. guerre 5° D. A., 28 juillet 1917 . . 499
Ordre de se taire. — Commandement pour un service. — Cons.
guerre Havre, i5 décembre 1916 196
Outrages à un supérieur. — Cons. guerre b' D. A., 26 mars
Ouvriers militaires. — Cons. guerre Calais, 9 mars 1917 . . 102
— Cons. guerre Havre, i5 mars 1917 m
