Partie civile. — Voir : Action civile contre un mobilisé

— Cons. guerre Havre, i4 avril 1917 5oo

Peines disciplinaires — Cons. guerre 5« D. A., 19 février 1917. 309

— Cour militaire, i6juini9i7 3ii

Pourvoi. — Voir : Cassation

Poste. — Voir : Abandon de poste

TABLK UKS MATIKHKS Iil3

l'airi's

Preuve dite de conviction. - Cotis. ^nerrc (lalais, yO mai

Prévention (qualification des faits de la). — Cous, truorre

5« D. A., i4 novembre lyiG 332

— Cour militaire, 10 janvier 1917 np

Prévention principale et accessoire. — Cons t^ucrrc Uuur-

boiirg, 4 mars 1916. . lîi-j

Procédure. — Voir : Action civile

Protection de l'enfance (Loi sur la). — Gons. tcnerre Waion,

A novembre igiô i8<.)

Recours à une juridiction supérieure (caractère suspensif).

— Gons. guerre ^rantl ([nai'ticr général, 2 mars 1917 . . . 38o

Récusation du Ministère public. — Voir : Ministère public (Récusation dui

Réforme (militaire proposé pour la) — Cons. guerre Calais,

9 mars 1917 . 102

— Cons. guerre Havre, i5 mars 1917 m

— Cour militaire, 38 mars 1917 lof)

— Cons. guerre Havre, 21 juin 1917 3o8

Refus d'obéissance. — Voir aussi : Abstention à dessein d'obéir, insubordination et abandon de poste. — Cons. guerre Havre, i.'j décembre 191O . 196

— Cons. guerre b' D. .\.. 28 juillet 1917 499

Rétroactivité de la loi plus favorable. — Cour militaire,

itljuin 1917 324

Secret (mise au). — Cons. guerre Calais, 2(j mai 1917 . 204

Secret professionnel. — Cons. i;uerre Havre, 19 avril 1917. ï^ôq

— <;ûur militaire, 37 juin 1917 5C7

Séparation des pouvoirs. — Cons. guerre Calais, 29 mai 191J. 148

— Cour militaire, 18 octobre njiti 102

— Cour militaire, 2.') novembre njiO 37'»

— Cons. guerre Havre, i5 décembre icjiG 191)

— Cons guerre 3" D. A., 24 mars 1917 108

— Cons. guerre Calais, 19 avril 1917 3oâ

— Cour militaire, 21 avril 1917 i53

Serment des auditeurs militaires. — Prestation par écrit. —

Cons. u-uerrc Calais, srt mai 1917 ao/j

Serment des greffiers assumés — Cour militaire, s.'i avril

Pasres

Service attaché à l'armée (personne dépendant d'un). —

Cour militaire, 2 janvier 1917 94

— Cour militaire, i5 février 1917 98

— Cons. guerre Calais, 26 mai 1917 200

Service commandé. — Cons. guerre Havre, 26 septembre 1916. 282

Statut personnel (Loi du 4 août 1914 affectant le). — Trib.

Chinon, 29 nov. 1916 85

Trahison. — Voir : Espionnage

Usage de Faux. — Voir : Faux

Volontaires de carrière ou de milice. — Engagement pour

répondre à l'appel du Roi. — Cour militaire, 3o juin 1915. i5o

— Cour militaire, 18 octobre 1916 lôa

TAULK DKS MATIÈRHS