I. — Akkèti; roy.vl

Albert, Roi des Belg-es,

A tous, présents et à venir, salut.

Revu Notre arrêté du ao janvier igoS, approuvant lerég-ime

(1) L'ixislence de celle dépêche minislcrielle ayant élt' révélée dans 111) récent débat devant la Cour militaire, nous avons cru utile de la faire connai'tre à nos lecteurs. .Vous la publions avec l'autorisation de .M. le ministre de la Justice.

disciplinaire applicable aux sous-officiers, caporaux, brig-adiers et soldats ;

Revu Nos arrêtés antérieurs en la matière ;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Guerre,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article i^"". — Le règ'lement de discipline ci-annexé est approuvé.

Art. 2, — Notre Ministre de la Guerre est charg-é de l'exécution du présent arrêté.

Donné en Notre quartiergénéral, le 3o mai 1916.