CHAPITRE PREMIER DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Article i"'. — La subordination est l'âme du service militaire. Tout militaire donc, de quelque rang-, de quelque grade qu'il soit, est tenu de témoigner du respect et de l'obéissance à ses supérieurs en grade, et, à grade égal, à ses supérieurs en ancienneté.

a. En tout ce qui concerne le service général et Tordre public, la subordination doit avoir lieu rigoureusemeut de grade à grade : le soldat, clairon ou tambour doit respect et obéissance au caporal ; le caporal, au sergent ; le sergent, au sergent fourrier ; le sergent fourrier, au premier sergent; le premier sergent, au sergent-major ; le sergent-major, au premier sergent-major ; le premier sergent-major à l'adjudant; l'adjudant, au sous-iieutenanl ; le sous-lieutenant, au lieutenant ; le lieutenant, au capitaine ; le capitaine en second, au capitaine commandant ou en premier ; le capitaine commandant, au major ; le major, au lieutenaDt-colonel ; le lieutenant-colonel, au colonel ; le colonel, au général-major; le général-major, au lieutenant-général.

A grade égal, la subordination doit avoir lieu à lancionneté : plusieurs militaires du même grade, de service ensemble — qu'ils soient ou non du môme corps, de la même arme ou du même service — doivent obéissance au plus ancien d entre eu.\, comme s'il était leur supérieur en grade.

En cas d'égalité d'ancienneté de gTade, il est tenu compte de l'ancienneté dans le grade immédiatement inférieur.

LÉGISJ^ATION 407

Toutefois, à i-rade éifal, la subordination doit avoir lieu, ([uelle que soit l'ancieniielé :

i" Envers le militaire comniissiontié pour exercer le commandement ou la fonction du lacrade supérieur ;

20 Envers l'officier de gendarmerie se trouvant dans les conditions déterminées par l'aiticle 4o du règlement du 3o janvier 181;") sur la police, la discipline et le service de la maréchaussée (i).

b. A grade ég-al, les officiers de l'armée active ont le commandement sur les officiers de réserve.

Toutefois, l'officier passé avec son grade dans le cadre de réserve a le commaiulement sur les officiers du même sirade de l'armée active promus à une date postérieure à celle de sa nomination à ce g-rade, et sur les officiers de réserve de même g-rade, môme plus anciens, qui n'ont pas servi dans l'armée active avec ce grade (2).

c. Tout officier, sous-officier, caporal ou soldat, coraniissionné ou remplissant momentanément les fonctions du g-rade supérieur, est investi de l'autorité et des droits au respect inhérents à ces fonctions ; il en remplit les devoirs et en a la responsabilité.

d. Ces principes sont la hase de la discipline ; leur conservation est confiée par le Hoi au.x soins incessants des généraux, qui exig-eront la stricte exécution du présent rèi<-lement, et s'attacheront à maintenir l'émulation, en même temps que la bonne harmonie, entre les diU'éreuts corps et les ditrérentes armes.

Arl. 2, — Ce même respect des inférieurs pour les supérieurs (3 j doit aussi être observé hors du service ;

(i) An. 4o. — « Les délachemcnls, soit de l'infanterie, soit de la cavalerie, qui seront appelés pour marcher avec la marécliaussée et donncr/(>rci? à la loi, seront, à tcrade éffal, aux ordres de rofticicr de la maréchaussée ; et à tirade inférieur, ils seront commandés par le chef des détachements de litcne, lequel sera cependant tenu de se conformer aux réquisitions par é(,'ril (|ui lui seront transmises par l'officier de la maréchaussée, qui, pendant la durée de l'expédition, reste chargé d'exécuter la réquisition de l'autorité constituée, m

(2) Ces prescriptions déterminent le rantî d'ancienneté des officiers de réserve par rapport aux officiers de l'armée active. En cas de mobilisation, les officiers de réserve |)rennent ce ransj lors de leur appel à l'activité et le conservent jusqu'à leur rentrée dans la réserve.

(3) t^mployé isolément, le terme « supérieurs » s'applique aussi bien aux militaires commissionnés qu'aux supérieurs en grade et en ancienneté dont il est question à l'article i''.

néanmoins, les transgressions contre la discipline seront toujours envisagées comme plus graves, lorsqu'on les commet dans le service ou sous les armes, qu'autrement.

a. Môme hors de service et revêtus de la tenue civile, en toutes circonstances et en tous lieux, les supérieurs ont droit à la déférence des inférieurs, quels que soient le corps, l'arme ou le service auquel ils appartiennent.

Le salut est donc dû par tout inférieur à son supérieur; lorsque le degré d'ancienneté n'est pas connu, les militaires de même grade se saluent réciproquement.

b. Les membres de l'armée dont le rang hiérarchique est réglé par assimilation (i) ont les mêmes droits et les mêmes devoirs, quant aux marques extérieures de respect, que les militaires du grade auquel ils sont assimilés.

c. Il en est de même pour les officiers retraités ou de réserve, revêtus de leur uniforme.

cl. Les employés et ouvriers civils subalternes relevant du département de la Guerre sont soumis, à l'égard de leurs chefs et des officiers de toutes armes, aux obligations du présent règlement, en ce qui concerne les marques extérieures de respect.

Art. 3. — Tout militaire est obligé, dans le service, d'obéir promptement et sans réplique aux ordres de ses supérieurs, et de les exécuter fidèlement, sauf le droit d'en porter ensuite ses plaintes lorsqu'il s'en trouve lésé.

a. La discipline faisant la force principale des armées, en service (2), il importe que tout supérieur exige et obtienne de ses subordonnés une obéissance entière et une soumission

(i) Officiers de l'intendance, du service de santé, du service pharmaceutique, du service vétérinaire et chets de musique.

(?) Au point de vue disciplinaire, un militaire est en service lorsque, revêtu de son uniforme ou en costume civil, il remplit ou se trouve dans l'obligation de remplir un des devoirs militaires de son grade ou de sa fonction. Ces devoirs sont mentionnés dans les divers règlements en vigueur. Exemple : l'exécution du salut est un devoir militaire.

LKiilsr.ATION

(le tous les iiislanls ; qiio les ordres soient exécutés littéralement, sans hésitation ni murmure; Tautorité qui les donne en est responsable, et la réclamation n'est permise à l'intérieur que lorsqu'il a ol)éi.

Arl. l\. — Tous les ôfliciers coimnaiulauls des corps sont responsables des désordres de leurs subordonnés, pour autant qu'ils peuvent être censés y avoir coopéré par trop d'induli^ence ou par néylii^ence.

a. Le clieF de corps ou de détachement emploie tous les moyens de surveillance qui sont en son pouvoir pour prévenir ou apaiser promptement les querelles qui pourraient survenir, soit dans le rég-iment, soit entre les soldats des dilYérents corps, soit enfin avec les habitants.

Lorsqu'une querelle s'élève entre les soKlats du rég-iment, le chef de corps ou de détachement ordonne des exercices ^ extraordinaires, des appels fréquents et multipliés autant qu'il lui paraît nécessaire ; il a aussi recours aux autres moyens de police et de surveillance, tels que la consig-ne dans le quartier, la constitution d'une garde de police ou le renforcement de celle-ci.

Ces mesures sont continuées jusqu'à ce que l'ordre soit rétabli.

Si une querelle s'est eng'ag'ée entre les soldats de différents corps, les officiers commandants prennent, de concert avec le commandant de place, toutes les mesures nécessaires pour l'apaiser.

S'il y a rixe entre les soldats et les habitants, le chef de corps ou de détachement et le commandant de place s'entendent avec l'autorité civile pour aviser aux moyens les plus prompts à employer pour le rétablissement de l'ordre et de la tranquillité.

h. Il est du devoir de tout supérieur, lorsque des militaires, quels que soient le corps, l'arme ou le service auquel ils appartiennent, commettent une infraction à la discipline (i), se livrent à des excès ou désordres quelconques, d'interposer immédiatement son autorité, de mettre les délinquants aux arrêts provisoires et de les renvoyer au quartier, après s'être

(3) Tenue incorrecte, man(juc de dcféreiice envers un supérieur, elc

assuré les moyens de les identifier. S'il y a lieu, il les fait arrêter par des militaires ou par des ag-ents de la force publique, et remettre soit à la g-ai'de de police, soit au poste le plus voisin.

Dans les théories, les commandants d'unité entretiennent fréquemment les g-radés de leurs devoirs en ces circonstances.

c. Le chef de posté qui reçoit des hommes arrêtés dans les conditions ci-dessus énoncées en fait rapport au commandant de place. Le commandant de la garde de police fait rapport à l'officier de jour, qui en rend compte au chef de corps ou de détachement, si les militaires arrêtés font partie de son rég"iment, au commandant de place s'ils appartiennent à un autre corps.

d. Lorsque des militaires de rég^iments différents sont impliqués dans les mêmes désordres, une seule commission d'officiers, nommée par le commandant de place, est charg"ée d'instruire les faits.

Art. 5. — Il est enjoint à tout officier, sous-officier (i) ou caporal^ de se conduire avec prudence à l'égard de ceux qui pourraient s'être enivrés, de ne pas contester avec eux, surtout de ne pas les frapper ou maltraiter, de peur de plus grands désordres ; mais ils sont tenus de les conduire, par de bonnes paroles, ou au besoin par des moyens de contrainte, dans (2) la caserne ou le corps de garde le plus rapproché, pour que, ensuite, lorsqu'ils seront désenivrés^ ils puissent être punis.

a. En règle générale, un homme ivre ne doit être puni que lorsque son état d'ivresse a cessé. Le supérieur doit éviter de se commettre directement avec lui ; s'il le fait arrêter, il ne peut intervenir personnellement que lorscjuil v est obligé pour faire respecter la loi ou l'autorité.

Art. 6. — Tout officier, sous-ofncier 0// caporal, qui

(i) Dans l'acoeplion de i8i5, le- lerinc « «ous-onicicr » comprend aussi les caporaux.

(2) Texte de i8i5 : « dans un des corps de e^arde, pour que, ensuite, lorsqu'ils seront désenivrés, ils puissent être corrigés ou punis ».

Ll'UilSLATION il'

aura tnaiiqué aux obligalions prescrites pai' l'article 5, sera puni suivaut rcxitceiice du cas.

Art. -. — Tout militaire r|iii se sera rendu coupable d'excès ou de désordre, d où il soit résulté quelque dommag^e pour les citoyens ou habitants paisibles, dans leurs personnes ou dans leurs biens, sera tenu, outre la peine encourue, de réparer le dommage qu'il a causé (i), et, si la personne qui a souffert le domniaa:e le désire, cette indemnité sera retenue, par termes supportables, sur la paye ou sur les appointements du coupable (2).