‹ Du fondement de la responsabilité des locataires en cas d'incendie ou de la présomption de faute des articles 1733 et 1734 du Code civilChapitre 92 sur 130 · SALUT AU ROI, AUX MEMBRES DE LA FAMILLE ROYALE, AUX DRAPEAUX · texte numérisé non relu

SALUT AU ROI, AUX MEMBRES DE LA FAMILLE ROYALE, AUX DRAPEAUX

127. Tout militaire, en uniforme ou en tenue civile, à pied, à cheval ou sur cycle, rencontrant le Roi ou an Membre de la Famille Royale, ou un drapeau de l'armée ou de la garde civique rési-lementairement escorté, fait halte et front à six pas, et salue jusqu'à ce qu'il soit dépassé.

A cheval ou sur cycle, si les circonstances ne permettent pas de faire front, il .salue après avoir fait halte seulement.

En voiture, il arrête, se lève et fait face à la personne ou an drapeau avant de saluer ; si les circonstances ne permettent pas l'arrêt, il salue sans se lever.

Si la personne royale ou le porte-drapeau est arrêté, le militaire fait lialte et front à sa hauteur, salue et reprend ensuite sa marche.

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