‹ Du fondement de la responsabilité des locataires en cas d'incendie ou de la présomption de faute des articles 1733 et 1734 du Code civilChapitre 93 sur 130 · SALUT AUX GÉNÉRAUX EN UNIFORME · texte numérisé non relu

SALUT AUX GÉNÉRAUX EN UNIFORME

128. Tout militaire en uniforme, de rang- inférieur à celui d'officier, ag"it de même à l'ég-ard d'un officier g-énéral un uniforme.

Le militaire en tenue civile salue sans s'arrêter.

LÊfirSLATrON 459

SALUT Al'X SOUVERAINS ET OFFICIERS ETRANGERS

i2(j. Les prescriptions relatives au salut sont ap[)licables aux souverains, aux membres de leurs familles et aux officiers des puissances étrangères.

SALUT A U.tE TllOUPE

i3o. Tout militaire isolé, armé ou noa anné, rencontrant Hoe troupe (armée, gendarmerie, ^-arde civique), ne salue que les drapeaux ainsi que le commandant delà troupe, si celui-oi lui est supérieur en i^rade ou ancienneté. A ancienneté é^aJe, le milLtaire isalé salue le premier.

Page 1