I. Lyonnais, Fore^, Beaujolais, Mâconais

J. Châlons 262

K. Bourbonnais 263

Cette coutume est alodiale parce que le cens y est prescriptible et parce que le tenancier n'était obligé qu'en vertu de la reconnaissance par lui souscrite. 264 Efforts des fermiers, à la fin du xvii^ siècle, pour faire violer cette présomption ; jurisprudence constante en faveur de l'alodialité 265