INTRODUCTION

Le Code annamile rédigé en 1812 sous le règne de Gia-Long est la reproduclion du Code chinois avec quelques modifications. On y trouve, indépendamment des lois criminelles, tout ce qui concerne les rites, le Gouvernement, les droits el devoirs des fonclionnaires ; il ne contient, au contraire, que quelques dispositions, éparses el incohérenles, de droit civil. Le législateur annamile ne s'occupe des droits des particuliers qu’autant que l’Elal intervient dans leur exercice. Il n’en lraile qu'au point de vue de la police ou de l'impôt. Le reste est abandonné à La coulume.

Le droil privé des Annamiles est donc purement coulumier. C’esl par la pralique que nous le connaissons:

c’est de là qu’il faut parlir pour remonter à la théorie.

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Ainsi, pour dégager les principes el préciser la nature de l’instilulion du gage immobilier annamile, que nous nous proposons d'éludier ici, nous nous altacherons à observer les faits qui se passent sous nos yeux, à examiner allentivement surtout les actes privés, dont les formules ont élé créées el fixées par l'usage (1). Ces actes, c’est le droit vivant, c’est le droit en pratique : ils parlent un langage plus saisissant peut-élre que ne serait celui de la loi.

Mais pour dégager et définir le véritable caractère des inslilulions juridiques des Annamiles, il faut se garder de rapprocher ces inslilulions de celles qui, dans notre droit, fournissent des résullats à peu près anatogues, mais par une lechnique juridique différente; il faut, en d'autres termes, s'abstenir d'employer ce qu'un savant historien du droil (2?) a appelé : «la méthode de transposition», c’est-à-dire de « traduire dans le langage «du droil Jrançais el de revêtir de formes françaises» les données fournies par le droit annamite.

La méthode de transposilion est constamment appliquée en Indochine.

C’est ainsi que Philastre, en éludiant les diverses

combinaisons de gage immobilier qu’il découvre dans

(1) Voy. Luro, Le Pays d'Annam, p. 231.

(2) EsmeIN, Le droit comparé el l'enseignement du droit (Bullelin de la Sociélé de législation comparée, 1900, p. 379.)

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la pratique, sans se rendre compte d’ailleurs des différences juridiques qui les séparent, remarque que dans lous les cas le débiteur livre sa pièce de Lerre au créancier en garantie de la créance, el en conclut que l'opération «conslilue bien ce qu’en droit francais on appelle nan- «dissement, gage el antichrèse» (1),

C’est ainsi que nos Tribunaux, se laissant entraîner également par des rapprochements empruntés à notre droit, voient dans le gage immobilier annamile, sous quelque forme qu’il se produise, «une conslilulion de nanlissement immobilier el hypothécaire» (2), c’est-àdire une antichrèse doublée d’une hypothèque.

L’élude des législalions anciennes peul seule nous prémunir contre le danger des analogies modernes. Nous dirons même qu’elle s'impose à qui veut inlerpréler les inslilulions de nos sujets annamiles. « Un « administrateur colonial élevé à l’école du droil romain,

«comprendra plus aisément el avec plus de sympathie

(1) ...« I résulte donc de cette rapide comparaison de la transaction « annamite avec les transactions analogues reconnues par le droit « français, que sauf dans quelques cas particuliers, elle constitue « bien ce qu’en droit français on appelle nantissement, gage et anti- « chrèse; elle en diffère il est vrai par quelques points plus ou moins « saillants, mais au fond, et presque pour toutes ses suites, elle est « la même.

« La plus grande différence provient de ce que, d’après la loi française, les droits du propriétaire ne peuvent jamais être prescrits, tandis que la législation annamite admet la prescription trentenaire. PHiLastTre, Code annamile, p. 473.

(2) G, Micuez, Jurisprudence générale, v° Nantissement.