CHAPITRE PREMIER DU GAGE DE PROPRIÉTÉ

Le procédé le plus ancien fourni par le droit annamite pour la constitution d’un gage immobilier est la vente à réméré ou à pacte de rachat, Mai Lai Thur. Cette opération, envisagée dans sa forme la plus récente, consiste dans une aliénation, une vente faite par le débiteur à son créancier du bien affecté à l’acquittement de la dette, sous la condition toutefois que le débiteur, une fois qu’il aura complètement désintéressé son créancier, recouvrera le bien ainsi engagé; mais à défaut de paiement à l'échéance, le bien est définitivement acquis au créancier, c’està-dire que la propriété de ce dernier qui élait jusqu'alors affectée d’une condition résolutoire, devient ipso jure pure et simple.

D’après la jurisprudence de Fa Cour d’Appel de l’Indochine, l'opération que nous venons de décrire, bien qu’elle constitue dans ses Lermes une vente à réméré, nest dans le fond qu’une antichrèse dou-

blée d’une hypothèque. Ainsi, proclame-t-elle, le

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créancier est investi seulement de la jouissance du bien engagé; il n’en devient pas propriétaire, même si à l'échéance sa créance reste impayée; son droit, en ce cas, est de poursuivre la vente du gage et de se faire payer sur le prix par privilège et préférence à tous autres créanciers (1).

Cette conception de la vente à réméré annamite, ne se heurte pas seulement au démenti des mots et des faits, elle est en outre condamnée par un texte que nous possèdons sur la matière.

Notre but principal, dans cet écrit, est précisément de montrer qu’il y a concordance absolue entre la forme extérieure et les effets de l'opération pratiquée par les annamites sous le nom de Mai Lai Thuc, que cette opération réalise bien dans le fond une vente, un transfert de propriété, qu’elle constitue en

un mot ce qu'on peut appeler un gage de propriété.

La coutume annamite n’a pas ouvert un champ indéfini à la liberté des transactions privées; elle a limité le nombre des actes juridiques, elle en a précisé les formes, elle a, pour ainsi dire, donné à chacun d'eux un nom spécial et une individualité distincte.

L'acte juridique qui nous occupe a recu le nom de

(1) C. S. 28 septembre 1891. J, J. 1892, p. 583 infra p. 27. — G. Micuez, Jurisprudence générale v° Nantissement,

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Mai Lai Thuc. Les termes Mai Lai Thuc signifient : vente à réméré, vente révocable, et n’ont point d’autre sens (1).

Se peut-il que cette dénomination de Mai Lai Thuc soit une étiquette trompeuse, que l'opération à laquelle elle s’applique soit tout autre chose qu’une vente à réméré, qu’elle s’en éloigne à ce point, qu’envisagée dans ses effets, elle constitue une antichrèse et une hypothèque combinées?

«Le point de départ le plus sûr pour rechercher la «nature d’une institution juridique, a dit un juriste «éminent, nous est offert par la langue, c’est-à-dire « par le mot même par lequel se peint cette institu- «tion dans la conscience du peuple : les deux choses «en effet, langue et droit sont également originaires «et sont les produits nécessaires de la vie d’un peu- « ple et le mot n’est que la conception de la chose se «manifestant extérieurement : d’ou il résulte que la «nature de l'institution juridique qu'il désigne doit - «pouvoir être caractérisée d’après lui. C’est la preuve «la plus sûre que la nature de la chose n’est pas encore «connue quand lexplication qu'on en propose ne

«s'accorde pas exactement avec le mot» (2).

(1) La traduction mot à mot est la suivante : Mai, Vente; Lai, De nouveau; Thuc, Acheter.

(2) Huscuke, Ueber das recht des nexum, p. 2.

Dia P'. veer

Mais notre institution n’a pas de la vente à réméré que le nom, elle en a aussi la forme extérieure, la structure juridique, comme nous le font voir les actes qui apparaissent dans la pratique. Qu'on en juge d’ailleurs par celui que nous reproduisons ciaprès :

« Nous époux Le van Dong et notre fils Le van Dep «demeurant au village de Dai Dong, canton de Dinh- «My. Huyen de Vinh-Dinh.

«Souscrivons l’acte de vente à réméré (Mai Lai € Thuc) d'une terre composée d’un jardin et d’un ter- «rain d'habitation.

« Nous possédons au dit village un jardin de un «hectare et un terrain d'habitation de un hectare, «bornés à..

«Devenus pauvres, nous consentons à vendre à «réméré ces immeubles à Doan ‘Thi Nho pour le «prix de 450 gia de paddy.

«Il a été convenu que dans le délai de 3 ans nous «pourrons lui rembourser la dite quantité de paddy «sans intérêt pour racheter Iles dits immeubles.

«Faute de rachat dans le délai fixé, l’acquéreur «pourra se faire inscrire au B6 et nous n’aurons pas «le droit de revenir sur notre parole.

«Le 6 du 7€ mois de Ky Suu 1889

RER Cats

«Signé en diem chi: Le Huong Chanh-Dang; «sa femme Thi My; le fils Le van Dep.

e Vu et certifié...»

1 est impossible de méconnaître que l’on se trouve ici en présence d’une convention qui dans ses termes, et suivant sa constitution juridique, n’est proprement qu'une vente à réméré. Comment alors cette convention produirait-elle les effets variés que lui reconnaît la Jurisprudence et qui sont en opposition ilagrante avec sa forme? Ne sent-on pas ce qu'il y a d’étrange dans cette institution qui réunit en elle les caractères d’une antichrèse et d’une hypothèque, et qui, par surcroît, se produit sous le masque d’une vente à réméré ! Vainement en chertherait-on l’équivalent dans les législations anciennes ou modernes. Pour en admettre l’existence, il nous faudrait, du moins, des preuves décisives. Or, les preuves ici ne sont que les assertions de Philasire, acceptées sans examen par la jurisprudence, qui les a mises pour ainsi dire hors de débat.

Le témoignage de Philastre, qu'on nous permette de le dire, n’a pas, à nos yeux, l’autorité que lui accorde la jurisprudence. Peu familier avec les choses du droit, Philastre a manifestement confondu, en les assimilant, les deux formes d'engagement que révé-