GALLOIS-MONTBRUN

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lait la pratique de son temps. En effet, concurremment avec la vente à réméré, Mai Lai Thuc, gage de propriété, était usité un autre système d’engagement, déjà plus en faveur que la vente à réméré, désigné par l'expression : Dien C6 (1) ou simplement par le mot Cé, et constituant ce qu’on peut appeler un gage d'usage et de jouissance, comme nous le verrons dans la suite. Or, ces deux procédés, Philastre les rapproche et les identifie, il les confond sous un même nom et sous des règles communes, les considère comme étant nominalement et dans le fond un « gage, une anlichrèse». Cependant les deux modes d'engagement en question se distinguent à première vue par leurs dénominations respectives. Il est certain que Mai Lai Thuc et Dien C6 ne sont pas des expressions synonimiques (2), et cela est si vrai que Von ne trouve jamais les deux termes réunis ou combinés dans le même acte. La différence, d’ailleurs, n’est pas que dans les noms, elle est également dans les formules par lesquelles les deux procédés se traduisent dans la pratique. Pour en avoir une juste

idée, 11 suffira de rapprocher, en les comparant, l'acte

(1) Dien signifie : confier aux soins d’autrui, et C6 : engager. (2) Ceci ne saurait faire l’objet d’un doute pour quiconque est tant soit peu familier avec la terminologie des annamites.

Mai Lai Thuc plus haut transcrit (1) de l'acte C6 que l’on trouvera plus loin (2).

À la diversité des noms et des formules correspond nécessairement une différence dans le fond des choses. L'on ne peut avoir deux noms et deux formules pour la même opération juridique. D'où il faut conclure que les deux noms et les deux formules expriment et caractérisent deux systèmes d’engagement, indépendants l’un de l’autre, ayant leurs effets propres.

En confondant la vente à réméré, Mai Lai Thuc, avec l’opération voisine, Dien C6, Philastre a donc commis une erreur fondamentale qui, à nos yeux, vicie radicalement le commentaire qu'il a consacré à la matière et lui ête toute valeur’ La jurisprudence n’a pas su éviter cette étrange confusion, elle a suivi de confiance l'opinion de Philastre, elle a même

amplifié, aggravé son erreur.

En vérité, l'acte Mai Lai Thuc n’a pas seulement le nom et la physionomie d’une vente à réméré, il en a aussi les effets que nous avons indiqués plus haut et qui peuvent se résumer ainsi : 19 Le créancier est

immédiatement saisi de la propriété du gage; 20 s’il

(1) Suprä, p. 16.

(2) Infrà, pp. 38 et 39.

HDDIES

n'est désintéressé dans le délai marqué par la convention ou la loi, le créancier demeure incommutablement propriétaire du gage.

La vente à réméré a d’abord pour résultat immédiat, disons-nous, de rendre le créancier propriétaire du gage. La transmission de la propriété n’est-elle pas letfet direct de la vente perpétuelle, irrévocable, appelée Doan Mai? Personne ne le conteste. Or, en quoi la vente à réméré diffère-t-elle de la vente irrévocable? En ce qu’elle contient simplement une clause qui réserve au vendeur le droit d’exercer le rachat, autrement dit, en ce qu’elle est soumise à une condition résolutoire. Mais cette condition résolutoire, que nous apprécions ici sans notions préconçues, en nous plaçant à un point de vue purement rationnel, n’est qu'une modalité qui n’altère en rien la nature de l’opération à laquelle elle est liée. En d’autres termes, une vente accompagnée d’un pacte de réméré n’en est pas moins une vente, un acte translatif de propriété, et il en résulte invinciblement que l’acheteur, tout comme dans la vente définitive, devient instantanément propriétaire, bien qu'il ne le soit que sous condition résolutoire.

Cette solution qui s'impose à notre raison seraitelle en désaccord avec les faits ou avec les textes?

Nullement. Il n’est point un fait que l’on puisse

invoquer en faveur de l'opinion qui ne voit, dans l'acheteur à réméré, qu'un possesseur. Quant aux textes, nous aurons l’occasion de les examiner, et nous verrons qu'ils ne nous contredisent pas.

Si le délai conventionnel ou légal s'achève sans que le vendeur ait usé de son droit rachat, la propriété de l’acheteur, avons-nous dit, devient irrévocable. Nous allons essayer de justifier cette solution.

La vente définitive, Doan Mai, donne lieu à une mutation au registre foncier, Dia Bé6. Cette muta-

tion s’accomplit par linscription du nom de lache-

teur à la place du nom du vendeur comme propriétaire, et, elle ne peut s’opérer, d’après la coutume, que si le droit de l’acheteur n’est pas résoluble, s'il est incommutable. Ceci posé, il est intéressant de rechercher si, dans lhypothèse où le réméré n’est pas exercé à l'échéance fixée, l'acheteur est fondé à requérir son inscription au B6 à la place du vendeur. Dans l’affirmative, nous aurions là une preuve certaine que la coutume reconnaît alors à l’acheteur la propriété définitive.

Pour nous renseigner sur ce point, nous n’avons qu’à consulter les actes de vente à réméré qui apparaissent dans la pratique. Nous y voyons, en effet, que l'acheteur est formellement autorisé à se faire

inscrire au B6 s’il n’est pas payé dans le délai mar-

Re ea

Pre

qué (1). C'est la clause finale de toute vente à réméré que l’usage a soumise, comme tous les actes d’ailleurs, à un formulaire dont il n’est pas permis de s’écarter.

Nous pouvons ajouter que cette clause recevait son

exécution à l’époque où l’opinion que nous combat-

tons n'était pas encore officiellement consacrée (2).

Nos recherches personnelles dans la province de Cantho nous ont conduit à cette constatation que jusqu’au jour où il a été «prescrit aux notables de ne «tolérer, dans aucun cas, l'inscription du possesseur

«à la place du propriétaire » (3), ceux-ci substituaient

(1) Nous lisons dans un arrêt de la Cour d'Appel de Saïgon : « At- « tendu que Nguyen van Khuyen et son frère Neuyen van Dan... « purent se procurer les fonds nécessaires en engageant une parcelle « de rizière de quinze Mau à Neuyen van Trieu pour le prix de « 500 ligatures, sous condition de rachat dans un délai de 3 ans et « avec stipulation que si le retrait n'était pas opéré par eux à l'échéance, « la lerre serail inscrite au Dia Bô au nom de l'acheteur à réméré. (acte « du 12 du 5° mois de l’année At. Dau 1885); Attendu que les débi- « teurs demandant au bout de six ans de se libérer moyennant restitu- « tion de leur terre se heurtent aujourd’hui contre le refus de Nguyen « van Dau, fils de Trieu, qui leur déclare que la terre est devenue ipso « faclo sa propriété, qu'il la fait inscrire au Bô sous son nom... 15 octo- « bre 1891, J. J. 1892, p. 583, n° 289. Voy. suprà, p. 16.»

(2) V. Arrêté du 20 novembre 1877 dans le Code judiciaire de G. MICHEL.

(3) « Considérant en ce qui concerne le deuxième moyen qu'il est « prescrit aux notables de ne tolérer, dans aucun cas, l'inscription « du possesseur à la place du propriétaire (extrait du procès-verbal « de la commission supérieure chargée d'étudier la question de l’ins- « cription foncière en 1881. OuTrey, p. 29), d’où il suit qu'on ne « saurait faire grief à D6, simple détenteur à réméré, de n'avoir pas « sollicité une inscription au B6, alors qu’elle ne pouvait lui être « accordée. Arrêt du 6 mars 1891 de la Cour d'appel de Saïgon, « J, J, 1892, p. 547. »

le nom de l'acheteur à celui du vendeur sur le Dia B6, lorsqu'il était acquis que le délai s'était écoulé sans que le vendeur eut usé de son droit de rachat. La meilleure preuve d’ailleurs qu’en ce cas l’usage était de porter au B6 le nom de l'acheteur à réméré résulte du fait même qu'il a fallu l'intervention de l'autorité locale pour le faire cesser (1).

Mais laissons là les actes et les faits et interrogeons les textes. Le seul qui offre un réel intérêt est le décret de la 20€ année du règne de Muih-Mang (1839), Nous le reproduisons ci-après d’après la traduction que Philastre nous en a donnée : « Minh-Mang. «20° année; il est établi que les personnes qui achè- «tent et vendent des rizières, maisons, jardins, bois, «doivent, s’il s’agit d’une vente définitive, le déter- «miner clairement dans l’acte par la formule » vendu «définitivement et ne devant pas faire retour par «rachat»; Dans ce cas, le bien ne peut être racheté. «S'il s’agit d'une mise en nantissement, ils doivent «le déterminer clairement par la formule : «racheta- «ble dans tant d’années »; cette durée ne peut dépas-

«ser trente ans; la durée fixée écoulée, le délenteur du

(1) I ne faut pas croire cependant que les injonctions de l’autorité locale ait été immédiatement et partout observées. Dans la région de l'Ouest, nous avons relevé postérieurement à 1881, l’inscription au B6 de nombreux acheteurs à réméré.

RADARS

«bien ne peul le relenir. Si celle durée dépassée, le bien «n’est pas rachelé, le délenteur du bien sera reconnu « propriétaire el l’on ne pourra plus autoriser le rachat. «<Enfin s’il arrive que dans les contrats d'engagement «de rizières ou de terres, la durée ne soit pas claire- «ment exprimée, on considérera également le délai «comme étant de trente ans; passé trente ans, on «n’autorisera plus lerachat. (Philastre, C. A., p. 469).

il est certain que la convention visée par le texte qui l’oppose d’ailleurs à la vente définitive, Doan Mai, est la vente à pacte rachat, Mai Lai Thuc. Si Philastre lui donne le nom de nanlissement dans sa traduction, c’est, nous l’avons dit, parce que la convention, envisagée dans ses effets n’est pour lui

qu'un nantissement (1). De même, Staunton et

(1) « D'abord le Code Annamite ne définit pas la nature de la « transaction; il la suppose connue, et 1à je Code chinois ne nous est « d’aucun secours, car il ne la définil pas non plus. H faut donc la « définir d’après la coutume, c’est-à-dire, d’après les actes qui sont géntralement passés dans le pays entre indigènes. « 1° L’emprunteur recoit une somme en garantie de Jaquelle il « remet au prêteur tel bien, maisons ou champs qu'il lui donne en « nantissement, lilléralement, qu'il lui vend avec faculté de rachat. K « fixe le délai au bout duquel il rendra la somme contre la restitution de son bien; ce délai varie généralement entre trois et six ans. « 20 Le motif de l’acte est le même, mais l’emprunteur stipule que « s’il rachète son bien dans le délai de tant d'années, généralement « trois ans, il payera au prêteur les intérêts de l'argent prêté à tel « taux qu’il indique, ou plus souvent «au taux ordinaire », tandis que « s’il rachète après ce délai écoulé il ne rendra que le capital prêté « sans intérêts, Généralement l'acte n'indique pas de limites au droit « de rachat,

Aubarel traduisent par hypothèque l'expression du texte : Mai Lai Thuc, parce que l'opération désignée par cette expression apparaît à leurs yeux comme une hypothèque (1).

L'on a déjà remarqué sans doute que la question que nous avons essayée de résoudre d’abord par une interprétation de la pratique, est nettement tranchée par la disposition du décret que nous avons soulignée : Si celle durée dépassée, le bien n’est pas rachelé, le délenteur du bien sera reconnu proprielaire, el l’on ne pourra plus auloriser le rachat.

Le sens de cette disposition n’est pas douteux et la solution qu’elle nous fournit est exactement celle à

laquelle nous a conduit examen des actes et des faits.

« 3° L’emprunteur stipule qu’il ne rendra rien et qu’au bout d’une « certaine période, généralement de 10 à 20 ans, le bien lui fera retour. « Ce cas est assez rare et alors la somme empruntée est relativement « faible, comparée au revenu du bien...

« Voilà, aussi brièvement que possible, ce qu'est en elle-même la « transaction que les Annamites appellent dans leur langue Cam « Lai Thuc, et en langue écrite dans les actes, Dien Mai, ou tout « simplement Dien... On voit donc que l’objet de la transaction est « un gage, Ou une antichrèse, remis par l’emprunteur à son prêteur « en garantie de sa dette et sous certaines conditions variables. »

PriLASTRE, Code annamile, pp. 460, 462.

(1) « Ce qui fait, dit Luro, que les traducteurs du Code ont donné « aux ventes sous condition de rachat le nom d’hypothèque, c’est que « l'acheteur ne perdant la possession du bien que contre rembourse- « ment de la somme prêtée, il se trouve garanti par ce bien, pour le « montant de sa créance, contre le mauvais vouloir de son débiteur « ou de ses ayants-cause de telle sorte qu'il doit être payé sur le bien « en possession par préférence à tous les sutres créanciers, » (Cours d'administration annamile, p. 813).

Ne,

Il n’est pas surprenant que ces quelques lignes du décret aient frappé et embarrassé Philastre. Ne distinguant pas le gage de propriété du gage de jouissance, confondant en les assimilant l’acte Mai Lai Thuc et l'acte Dien Cô, ne voyant dans ces actes que des formes différentes d’une même opération Juridique qu’il définit : un gage ou une antichrèse, Philastre ne pouvait admettre que l’engagiste ou l’antichrèse devint propriétaire du gage s’il n’était pas

désintéressé dans le délai marqué (1). Aussi propose-

(1) « Si l’on veut admettre que cette disposition atteigne tous les « actes du genre de ceux qui nous occupent, et non pas seulement « ceux de la première catégorie que nous avons citée et qui sont des « actes de vente à réméré ou à peu près, Minh Mang, en tranchant « la question d’une main plus ferme que délicate, n’a fait preuve ni « de bon sens, ni de logique, ni d'équité. Ni de bon sens, ni de logique, « Car si on admet que cette disposition s'applique aux actes que nous « appelons de mise en nantissement, il méconnaît l'esprit du Code « annamite, qui est celui du Code chinois, comme les coutumes « admises et pratiquées par son peuple; ni d'équité, car il change arbi- « trairement les conventions conclues entre les parties et qu'il leur « interdit l'emploi d’une transaction qui n’a rien de mauvais en elle- « même.

« Mais nous pensons que tel n’est pas le sens qu’il faut adopter, et « en cela la pratique entre annamites, postérieurement à ce décret, « nous donne raison. Nous regardons comme seul sens admissible que « Minh Mang a voulu prévenir les contestations au sujet des actes « où il est vraiment question d’une vente sous condition de rachat, « d’une vente à réméré, c’est-à-dire au sujet des actes où le proprié- « taire 9, lui-même, stipulé que, faute de racheter au terme convenu « la propriété passerait à l’acquéreur. Son décret, ainsi interprété, « est une réminiscence du troisième décret du Code chinois; il est « d’accord avec le reste de la législation qu’il complète et avec la « coutume; autrement il annule tout. Enfin comment admettre que « si la première supposition est la vraie, il n’en soit rien resté ni dans « la tradition ni dans les mœurs? Quel qu'ait été le but de Minh Mang