CHAPITRE X

De l'influence des chambres sar la chute at la formation des ministères.

Je ne me propose pas de traiter la question indiquée par le titre de ce chapitre ; c'est celle du gouvernement représentatif tout entier : je veux seulement offrir, à ce sujet, quelques réflexions qui s'appliquent aux circonstances actuelles, et me semblent nécessaires pour compléter ce que je viens de dire sur notre situation.

Tout gouvernement a des ennemis et rencontre des obstacles : pour les surmonter, c'est peu de s'appeler le gouvernement, il faut l'être en effet ; et, pour l'être, il faut posséder quelque part un point d'appui , recevoir de telle ou telle source une force qui donne vie au pouvoir , et lui fournisse les moyens de soutenir la lutte avec avantage. L'autorité ne se fonde point en l'air ; elle ne peut vivre de sa propre substance : isolée, vainement elle paraît avoir en main les revenus publics , une administration , une armée , tous les instmmens d'action ; ils s'arré-

tent, se dissolvent et lui échappent si elle ne peut faire circuler dans ces machines un principe de vie qui ne leur est point inhérent , et doit venir d'ailleurs.

Là plus puissante de toutes les forces, le plus solide de tous les points d'appui , ce sont san© contredit les besoins et les intérêts nationaux, le vœu présent et réel de la majorilé des citoyens. Quand le pouvoir a compris ces intérêts et s'en est porté le garant , quand il a entendu ce vœu et se montre habile à lacconiplir, qu'il soit aux mains d'une assemblée , d'un ministère ou d'un homme , il est fort , et peut affronter ses ennemis.

Qui a donné au cardinal de Richelieu , à Louis XIV et à Buonaparte , la force de dompter, ceux-là une grande aristocratie, celui-ci une révolution terrible ? Ils avaient compris que la société aspirait au repos , qu'elle repoussait surtout le trouble, la violence et cette multitude de petites tyrannies locales sous lesquelles elle avait gémi; ils se chargèrent de répondre à ce besoin public; ils furent les hommes de leur temps , et le temps leur prêta ses vœux, ses instincts, ses tendances, ses idées. Ainsi poussés et soutenus , ils triomphèrent de toutes les résistances.

Quand des assemblées ou des conseils ont eu

îa même force que ces hommes, elles l'ont dne à ia même cause.

Le gouvernement représentatif est institué pour concentrer et manifester ces nécessités^ ces tendances sociales , et en remettre la force aux mains de ceux qui sauront les reconnaître et ItS satisfaire.

C'est donc le but et le résultat de l'existence seule des chambres, qu'elles travaillent sans cesse à former le gouvernement qui convient au pajs, et que le gouvernement, formé par elles, puise à son tour dans leur sein son énergie et sa stabilité.

En pareil cas, si un homme survient qui, par la seule supériorité de son génie , comprenne les besoins des peuples, et soit capable d'y répondre par le pouvoir, que cet homme ne s'inquiète pas des assemblées. Fausses , il les domptera ; sincères, il en fera son instrument.

Si cet homme ne se rencontre point, s'il ne se produit pas de lui-même et par la vertu de sa nature , le gouvernement représentatif le cherchera jusqu'à ce qu'il l'ait trouvé ou créé; et ce gouvernement sera plus ou moins calme, plus ou moins facile, selqn qu'il réussira plus ou moins complètement dans cette recherche ou cette création.

Contester aux chambres une influence déci-

284 • sive sur la formation du ministère, ou demander aux ministres d'être forts sans l'appui des chambres, c'est refuser le gouvernement repre'sentatif.

Dans les temps ordinaires , et quand les institutions ont dure' , un tel refus est impossible. De nos jours , il serait désastreux.

Je suis obligé de le rappeler encore : une lutte existe au milieu de nous. L'ancien régime a son point d'appui et sa force. J'en ai exposé les élémens. Où le parti national prendra-t-il son point d'appui , et d'où lui viendra sa force si les chambres n'en sont le foyer? hors de là , tout est irrégulier et violent ; la lutte politique se change en guerre civile.

Youlez-vous donc que la charte triomphe de la contre-révolution, la France nouvelle de l'ancien régime , et la légitimité de tout ce qui la compromet? que des élections sincères vous donnent une bonne chambre des députés; que cette chambre soit formée et constituée de façon à provoquer et soutenir un bon ministère. Ainsi seulement la sagesse du monarque peut être utilement avertie et secondée avec eflicacité. Selon ce que vous aurez obtenu dans ces conditions fondamentales , vous serez plus ou moins voisins du gouvernement qui peut affermir le trône et satisfaire la France.

En d'autres termes, et pour parler plus clairement encore, voulez-vous annuler l'influence de la cour, déjouer les tentatives contre-révolutionnaires, les intrigues, les sociétés secrètes , et toutes les manœuvres de ce parti ? Voulez-vous délivrer la France de ce fantôme qui l'agite ? et le trône de ce joug qui l'expose à tant de périls? les chambres seules peuvent procurer le ministère qui tentera cette œuvre , et fournir à ce ministère les forces dont il aura besoin pour l'accomplir.

Ce n'est pas une chose facile que de surmonter un parti vaincu , et qui cependant n'a pas renoncé. On ne sait pas quelle obstination et quelle ardeur sont déposées dans une dernière espérance. L'ancien régime a de grands avantages dhabitude et de position ; il occupe encore dans la société un poste éminent; il séduit ou intimide beaucoup de gens qui ne devraient pas lui appartenir; il entretient en Europe de nombreuses et puissantes relations ; partout il obsède et les rois et les conseillers des rois, s'adressant tantôt à la crainte , tantôt à l'orgueil , habile à saisir tous les prétextes et à courir toutes les chances. 11 est consommé dans cette science des cours qu'on peut mépriser au fond du cœur, et que cependant il faut vaincre ; il possède l'art des surprises, des terreurs

paniques; il sait épier un adversaire confiant j et miner par la sappe ce qu'il ne poui rail emporter d'assaut. Contre de tels moyens, c'est peu d'être au fond le plus fort; il faut encore que la force se concentre, se régularise , se manifeste dans toute sa supériorité , et agisse avec suite, avec opiniâtreté, avec enscml;le. C est dans les chambres que peut s'opérer cette organisation de la puissance nationale. C'est là que les intérêts publics viennent éclater dans toute leur évidence, et parlei* avec toute leur autorité. Et ce n'est pas trop de leur présence certaine, ce n'est pas trop de leur action bien réglée pour mettre les ministres les plus sincères en état d'accomplir ce que demande le pays.

Et comme ce que le pays demande, il doit nécessairement l'obtenir, rien n importe plus que de le lui assurer par des moyens réguliers, de peur qu'il ne le cherche par d'autres voies. J'ai entendu déplorer plus d'une fois l'influence des chambres , comme déjà excessive. Quoi ! les influences constitutionnelles, légales, publiques , sont-elles parmi nous si nombreuses et si puissantes qu'on soit si pressé de s'en effrayer .'* Je serais bien plus enclin à déplorer leur rareté ou leur faiblesse, et l'autorité des chambres me parait aujourd'hui le plus sur instrument de du-

tée et de repos. Qui oserait affirmer que , dans les cinq ans qui se sont récemment écoulés, sans le gouvernement représentatif, sans cette tribune où le présent vient se soulager, et où l'avenir se laisse entrevoir, sans l'action des chambres sur les aft'aires et sur le public , nous ne serions pas déjà tombés en proie aux plus déplorables désordres? Par où l'autorité eut-elle été avertie , et la contre-révolution contenue ? Quelle satisfaction eût été donnée , quelle espérance se fut offerte aux alarmes et aux besoins des peuples? Si nos intérêts avaient partout des garanties et des protecteurs, s'ils possédaient divers organes pour s'exprimer ou se faire respecter, je concevrais , sans les partager , les craintes dont je parle. Mais les chambres sont maintenant le seul lien qui unisse la société et le pouvoir, et les contienne l'un par l'autre. Affaiblissez leur influence ; la société et le pouvoir s'éloignent , s'isolent , ne se connaissent et ne se pénètrent plus. Estil un état plus périlleux , plus près de devenir fatal ? Et pourquoi donc l'ancienne société française s'est-elle dissoute? pourquoi la révolution l'a-t-elle brisée avec si peu d'effort? n'est-ce pas parce que tous les liens qui unissaient jadis le gouvernement et les peuples s'étaient dissous eux-mêmes ? Etats généraux ,

états provinciaux, parlemens, libertés municipales, tout cela avait péri on n'existait plus qu'en apparence; rien de tout cela n'influait plus en réalité sur les destinées de la patrie. Le trône et le pays se sont- ils bien trouvés de cet abaissement de toutes les forces légales , de cette disparition de toutes les influencws régulières? Nous ne regrettons point que cela soit tombé ; nous pensons que les chambres et le gouvernement représentatif valent beaucoup mieux que l'ancien système ; mais on ne contestera pas du moins qu'ils en tiennent la place, et que cette place doit être occupée.

Que les chambres l'occupent donc dans toute la plénitude de leurs droits ; que les résultats naturels de leur présence soient acceptés; on y gagnera beaucoup en sécurité et en crédit. C'est par les chambres que les erreurs publiques peuvent être dissipées et les passions publiques contenues ; c'est là que les esprits les plus préoccupés viennent apprendre à connaître les ditlicultés des choses ; c est là que les caractères les plus fougueux viennent subir la contradiction et se modérer, ou se discréditer s'ils ne se modèrent; c'est là que les prétentions de coterie , les espérances de faction , les confiances de parti viennent se soumettre

à l'épreuve de la publicité et du débat. Il n'est pas, j'en suis convaincu , un seul député qui ne sorte de chaque session avec plus de lumières, de raison, d'expérience qu'il n'y en avait apporté; il n'est pas une session qui n'ait fait faire à la France des progrès réels dans l'intelligence de ses affaires , de sa situation et de ses véritables intérêts. N'est-ce donc rien que de tels effets? Et, s'ils sont déjà visibles, de quel droit redouterait-on déjà l'influence qui les a produits?

Pour moi , je l'avouerai, loin de la redouter, je crois très-désirable qu'elle s'étende et s'affermisse. Elle peut seule dompter la contre-révolution , et nous sauver de l'anarchie en nous procurant, par l'ordre actuel, cette sécurité, celte liberté que nous avons droit et besoin d'obtenir.

Aussi tous les efforts des hommes éclairés et des bons citoyens doivent-ils tendre , selon moi, d'une part à maintenir, de l'autre, à développer ce système tutélaire. Par l'effet des circonstances , le gouvernement représentatif nous a été donné tout autrement qu'il ne s'est introduit chez les peuples qui le possèdent. En Angleterre et en Amérique , l'arbre est sorti de ses racines; l'édifice s'est élevé sur d'anciens fondemens. Non -seulement les habitudes et les mœurs, mais encore les institutions élémen-

taires qui se lient au régime représentatif, l'ont précédé et produit. Les cours de comtés, les grands jurjs, la police des juges de paix et des constabies, les élections de villes, de corporations, toute cette organison délibérante et active de la société a marché de front avec le parlement. Les progrès du système représentatif ont été successivement amenés parles intérêts et les idées des peuples. Chaque besoin nouveau a provoqué un développement des institutions supérieures. Chaque développement est arrivé à son jour et à mesure qu'il devenait nécessaire ou possible. Il est vrai de dire que, dans cet enfantement bien plus que séculaire, la société a souvent lutté et beaucoup souffert. Nous voyons aujourd'hui l'éd fice dans son ensemble, et nous oublions tout ce qu'il a coûté de douleurs et d'efforts. Nous sommes tentés d'attribuer à la sagesse humaine cette marche progressive qui a été le fruit de la seule nécessité. Mais enfin tel est le fait et il faut le reconnaîtrCi Pour nous au contraire le gouvernement représentatif nous est arrivé d'en haut. Il s'est superposé sur un pays qui l'implorait et ne l'avait pas créé. Aussi en avons nous reçu les grands linéamens, les formes générales, avant d'en posséder les élémens primitifs et plus inaperçus. Je ne pense pas qu'au fond ceci

soit Irès-fâclieux ; et peut-être quand nos institutions se seront complétées et affermies , s'apercevra-t-on qu'à tout prendre nous les avons payées moins cher que nos voisins. Tel a été d'ailleurs pour nous le cours naturel des choses. Mais il en résulte , dans le présent , cet inconvénient que nous nous jugeons plus avancés •que nous ne sommes. L'apparition subite du système représentatif, avec ses principaux caractères, nous abuse sur sa réalité. Il nous semble complet et fort parce qu'il est là , devant nous , tel à peu près qu'on trouve son image dans les livres ; et nous lui demanderions volontiers d'être déjà pour nous tout ce qu'il doit être, quand nous avons encore si peu fait pour lui. La conquête de la liberté est quelque chose de plus laborieux , et la science n'en est pas si simple. Chaque année nous apportera la révélation de quelque lacune et la demande de quelque effort. Déjà le besoin de certaines améliorations s'est fait avouer. La session dernière a vu augmenter le nombre des députés et fortifier ainsi la chambre élective. Le temps nous indiquera encore , dans nos institutions, bien des vides à remplir, des changemens à opérer, des impossibilités à faire disparaître. Et l'on peut assurer d'avance que le but de ces réformes , le résultat de ces

progrès seront toujours d'unir plus étroitement le gouvernement et les chambres, de fondre les grands pouvoirs l un dans l'autre, et de leur donner par-là plus d'unité, plus de consistance, avec plus de nationalité. Le cours seul des événemens amènera la société à se constituer de telle sorte que , par son intervention dans les affaires , elle produise le gouvernement qui iui convient; et en même temps, et par les mêmes influences, le pouvoir sera poussé à se constituer lui-même de manière à remplir toute sa mission et à satisfaire aux besoins de la société. S'il est vrai que l'initiative des lois doive être communiquée aux chambres et s'exercer dans leur sein, que l'action du système représentatif soit encore entravée par des obstacles qui la dénaturent, que les conditions d'âge pour l'éligibilité soient trop élevées, que le renouvellement intégral soit préférable aux élections partielles et annuelles, ces vérités se feront faire place à mesure qu'elles deviendront des nécessités. Je me propose d'examiner un joiu' , sous le point de vue de cet avenir, l'état présent de notre établissement constitutionnel , en le considérant et dans ses principes, et dans son application la plus positive. Les événemens font les institu-

lions , et les institutions, à letir tour , exercent sur les ëvénemensun empire Irès-rëeL L'étude des institutions elles-mêmes, des lois naturelles qui leur sont in|iéreiUes et dëlerniinent leur tendance , est donc d'un grand intérêt dans un pays libre ; et , loin de demeurer étrangère aux réalités , elle se lie intimement à la pratique des affaires , en dévoilaiil clairement la con-. texture et le jeu des ressorts actifs du pouvoir.

Plus on avancera dans celte étude , plus le cours des choses rendra la vérité claire et puissante , plus on reconnaîtra , j en suis convaincu, que le seul moyen de fonder ensemble le trône et la cliarte , l'ordre et la liberté , c'est d'accepter et de constituer avec régularité , et dans toute son étendue , l'influence des chambres sur le gouvernement.

Aujourd'hui , et au milieu de la lutte si vive de la France nouvelle et de la contre-révolution , c'est de cette lutte elle-même que nous devons surtout nous occuper. Tout doit être subordonné au besoin de la soutenir avec succès ; et bien que les lois n'y soient point inutiles , les actes et la pratique journalière du gouvernement y sont plus eflicaces que les lois. Ce fut peut-être en 1819 l'erreur des hommes qui provoquaient avec sincérité un

grand développemefit de nos institutions , de

croire trop tôt que l'ancien régime était hors de combat et l'ordre nouveau en pleine possession du pouvoir. Ils voulaient lui en garantir la bonne et régulière jouissance j ils pensaient que la révolution devenue maîtresse devait cesser de se conduire d'une façon révolutionnaire ;. et en cela ils avaient raison . Mais peut-être la condition fondamentale d'un tel progrès n'était- elle pas encore accomplie ni le point de départ assez sûr. Peut-être fallait il prévoir qu'on ne pouvait toucher un peu fort à l'établissement constitutionnel sans l'ébranler , et sans courir le risque d'ouvrir quelque porte à la contre-révolution toujours en embûche. Je ne pense point que les essais dont je parle aient déterminé , en aucune manière , les événemens qui sont survenus. Ces événemens avaient des causes bien antérieures et bien autrement puissantes , qui les provoquaient indépendamment de toute méditation constitutionnelle. L'ancien régime n'était pas assez vaincu pour laisser échapper les élections de i8ig, et le déplorable attentat du 1 5 février, sans essayer d'en retirer quelque avantage. Maintenant il a fait son eflbrt. Si les élections qui s'approchent portent contre lui leur arrêt , sans doute il ne renoncera point; mais peu de

chances lui seront laissées , et nous en aurons beaucoup pour ressaisir la garde de ce qui appartient légitimement à la France nouvelle, le trône et la liberté.

%X%%'V«V%«VV%VV%%%ll%%VV%%«/«^V%%«%%'M««%%>V%«/%/%V%'«n/V%%«/V«>VV%%%ll %/%%>%%»