CHAPITRE X

De i'îuflueiicc ies chambres sur la cbiite et la forinatii des ministère;.

J e De me propose pas de iraiter la <p]est)oa indiquée par le titre de ce chapitre ; c'est celle du goiiverneineQt représentatif h>Bt entier : je ■veux scivlcnietit offtîr, à oe sujets quelques réflexions qui s'ap^li^ueut aux circonstances Xctiiclles, et me semblent iiécessatrcB pour com» pleter oe <|ue je Tiens de dire sur wtpe ntiAtix»n.

Tout gouvernement a des entremis et rencontre des obstacles : pour les surntonter, c'est peu de s'appeler le gouTerneinenl, il tant l'être en effet; et, pourTétre, ilfaiil posséder qncltja«ff ■ part «n point d'appui , recevoir de telle ou telle" ■ source une force qui donne vie au pouvoir ,' et lui fournisse les tnO)'ens de sontenir la lutte avec avantage. L'autorité ne se (biide po^^lt en l'air ; elle ne peut vivre de sa propre substance : isolée , vainement elle parait avoir en main les revenus publics, une administration, une armée, tons les instrumens d'action ; ils s'arrê-

, h lôrce de domp- ÔÊmcoÊàtt celii»-<i «■c re««lrtMB lmAlc?lft«ni0»t compris ^ckndàéjcpnit^ rafOB, ^'dle répons

Mil ■■liiilli liiJJi, Il liiil fT rrllr miil

ÛÊmit ée fttaU* tjtàmml i iocaiasottiles^ôel- WcUcaradgéaii; ikse dta««ènad de repai>dre à ce badm puUîc; iU forent les booimes de lenr tcmp», elle tempe leor prêta ses T«eiix, ■ec inttÎDCfe, iet teodaDces, ses îdees. Ainsi pootiâ et toulctuis , ik triompbèreotde toutes les mistaoces.

Quand des assemUées oa des conseils ont

ia méinc force que ces bommes, elles l'ont due à la .même cause.

Le gouvernement représentatif est institué pour concecitrer et manifester ces nécessités, ces tendance Sociales, et en remettre la force auifixiains de ceux qui sauront les reconnaître €t les satisfaire.

C'est donc le but et le résultat de l'existence seivle des chambres, qu'elles travaillent sans cesse à former le gouvernement qui convient au pays, et que le gouvernement, formé par elles, puise à son tour dans leur sein son énerve et sa stabilité.

"Eft pareil cas i si un homme survient qui, par la seule supériorité de son génie , comprenne les besoins des peuples, et soit capable d>y Répondre par le pouvoir, que cet homme ne s" inquiète. pas des assemblées. Fausses , il les domptera ; sincères , il en fera son instrument.

Si cet homme ne se rencontre point , s'il ne se produit pas de lui-même et par la vertu de sa nature, le gouvernement représentatif le cherchera jusqu'à ce qu'il l'ait trouvé ou créé; et ce gouvernement sera plus ou moins calme, plus ou moins facile, selon qu'il réussira plus ou moins complètement dans cette recherche ou cette création.

Contester aux chambres une influence déci-

«ire inr la (ornution do ministère, oa demsii^^ der aux ministres d*être forts saos l'appui des Hiarobre^, c'«st re&uer le goaTerucruent npréiientatir.

Dans les tem^ ordinaires , et qtiand les institutions ont duré , un tel refus est mipo<<si ble. De nos jours , il serait désastreux.

Je suis oUigé de le rappeler encore i Onei liilte existe au milieu de noas. L'ancien r^me a son point d'appui et sa force. J'eu ai exposé les élémens. Oii le parti national prendra-t-il son point d'appui , et d'où lui viendra sa force si les chambres n'en sont le foj'er? hors de là , tout est irrégiilier et violent ; la lutte politique se ibange eu guerre civile.

Vouk;«-vous dooc que la charte triomphe de la conti'e-révolution, la France nouTclle de t'aiïcien régime , et la légitimité de tout ce cjm la compromet? <|ne des élections sincères tous idonnent une bonne chambre des députés; que telle chambre soit formée et constituée de façon à provoffuer et soutenir un bon ministère. Ainsi seulement la s.igesse du monarque peut être utilement avertie et secondée avec efficacité. Selon ce que vous aurez obtenu dans ces conditions fondamentales , vous serez pins on moins voisins du gouvernement qui peut affermir le h'ône et satisfaire lu France.

En d'autres termes, et pour parler plus clairement encore, voulez-vous aniiulci' l'iuflueiice de la cour, déjouer les tentatives contre-révolutiounaires, les inlrigites, les sociétés secrètes , et toutes les manœuvres de ce parti ?

Voulez-vous délivrer la France de ce fantâmt! qui l'agite , et le trône de ce >oug qui l'expose à tant de périls? les chambres seules peuvent procurer le miaiâtère qui tentera cette ceuvre , et fournir à ce ministère les forces dont il aur« besoin pour l'accomplir.

Ce n'est pas une cLose facile que de surmon- ' ter un parti vaincu , et qui cependant n'a pas renoncé. Ou ne sait pas quelle obstination et quelle ardeur sont déposées dans une dernière espérance. L'ancien régime a de grands avantages d'habitude et de position ; il occupe encore dans la société uti poste éniinent; il séduit ou intimide beaucoup de gens qui ne devraient pas lui appartenir; il entretient en Europe de nombreuses et puissantes relations ; partout il obsède et les rois et les conseillers des rois> ^'adressant tantôt à la crainte, tantôt à l'orgueil, habile à saisir tous les prétextes et • courir toutes les chances. Il est consommé dans cette science des cours qu'on peut mépriser au fond du cœur, et que cependant il faut vaiacre ; il possède l'art des si^rprises, àas terreurs

rëe et de repos. Qui oserait affirmer que , dans les cinq ans qui se sont récemment écoulés; ] sans le gouvernement représentatif, sans cette tribune où le présent vient se soulager, et où l'avenir se laisse entrevoir, sans l'action des chambres sur les affaires et sur le public , nous ne serions pas déjà tombés en proie aux plus déplorables désordres ? Par où l'autorité eùt-elle été avertie , et la contre-révolution contenue? Quelle satisfaction eût été donnée , quelle espérance se fût offerte aux alarmes et aux besoins des peuples? Si nos intérêts avalent partout des garanties et des protecteurs, s'ils possédaient divers organes pour s'exprimer ou se faire respecter, je concevrais , sans les partager , les craintes dont je parle. Mais les chambres sont maintenant le seul lien qui unisse la société et le pouvoir, et les contienne l'un par l'autre. Affaiblissez leur influence, la société et le pouvoir s'éloignent, s'isolent, ne se connaissent et ne se pénètrent plus. Est- j il un état plus périlleux , plus près de devenir] fatal ? Et pourquoi donc l'ancienne société fran- " çaîse s'est-elle dissoute? pourquoi la révolution l'a-t- elle brisée avec si peu d'eflbrt ? n'est-ce pas parce que tous les liens qui unissaient jadis le gouvernement et les peuples s'étaient dissous eux-mêmes ? États géaéraux ,

aéSt. C«l |nr la« ^

ftUi^aempammtêÈK dÎKipcK et les p^Mw P ' * " ' ' f i ■" '>'■! 1 ^1 -; c'«« & que ks esprita hi ph» pRam^âi TÛaneat apprewirc à co»- Mlke W dificallB» du cfaoses ; c'est [à qu« \«% cancteras ks plos fisagocw iriirnamH TiAir b «Matndidàoa et se modertr, e« » disoré- Atvr t'ik ne se nodèrtDl; c'est ta qa^ W p«>> •«fttiowB de coterie, tes espérances de bdioa, le» confiance» de purti neasent s* sotioMClre

à répreave de la publicité et du débat- Il n'est baS) j'en suis convaincu, tiu seul député (]UK J ne sorte de chaque sessiou avec plus de lumiè^ J tes, de raison, d'expérience qu'il n'y en avàît apporté; il n'est pas une session qui n'ait faîtj . faire à la Frauce des progrès réels dans l'intd^ licence de ses affaires, de sa situation et de ses véritables intérêts. N'est-ce donc rien que de tels effets? Et, s'ils sont déjà visibles, de quel , droit redouterait-ou déjà l'influence qui les a

produits l

Pour moi , je l'avouerai, loin de la redouterj je crois très-désirable qu'elle s'étende et s'affermisse. Elle pejit seule dompter la contre-révolution, et nous sauver de l'anarchie en nous procurant, par l'ordre actuel , cette sécurité, cette liberté que nous avons droit et besoin d'obtenir.

Aussi tous les efforts des hommes éclairés et des bons citoyens doivent-ils tendre , selon moi, d'une part à maintenir, de l'autre à développer ce système tutélaire. Par l'effet des circonstances , le gouvernement représentatif nous a été donné tout autrement qu'il ne s'est introduit chee les peuples qui le possèdent. En Angleterre et en Amérique, l'arbre est sorti de ses racines; l'édifice s'est élevé sur d'anciens fondemens. Non-seulement les habitudes et les mœurs, mais encore les institutions éléraeu- '9

tairei^qi'iscIiiJiitau régime rcpi'ësentatif, précédé et produit. Les cours de comtés, les grands jurys , la police des juges de paix et des constables, les élections de villes, de corporatioQS, toute cette organison délibérante et active de la société a marché de front avec le parlement. Les progrès du système représentatif ont été successivement amenés par les intérêts et les idées des peuples. Chaque besoin nouveau a provoqué un développement des institutions supérieures. Chaque développement est arrivé à son jour et à mesure qu'il devenait nécessaire ou possible. Il est vrai de dire que, dans cet enfantement bien plus que sécnlaire, la société a souvent lutté et beaucoup souffert. Nous voyons aujourd'hui l'édifice dans son ensemble, et nous oublions tout ce qu'il a coûté de douleurs et d'efforts. Nous sommes tentés d'attribuer à la sages-se humaine cette marche progressive qui a été le fruit de la seule nécessité. Mais enfin tel est le fait et il faut le reconnaître. Pour nous, au contraire, le gouvernement représentatif nous est arrivé d'en haut. Il s'est superposé sur un pays qui l'implorait et ne l'avait pas créé. Aussi en avons-nous reçu les grands linéamens , les formes générales , av^Qt d'en posséder les élémcns primitif et plj}^ jpi^erçu^. Je i^e pense .pas qu'au fopd ceci

fcoil [lès- facile 11 K ; ti [jeut-tln; quand iios iiislitutlons se seront complétées et affermies , s'a- ■percevra-t-on qu'à tout prendre nous les avoDis payées moins cher que nos voisins. Tel a été ■d'ailleufs pour nous le cours naturel des choses. Mais il eo résulte , dans le présent , cet incouvénient que nous nous jugeons plus avancés ; «{ue nous ne soraoïes. L'apparition subite du ' «ystème représentatif, avec ses principaux caractères, nous abuse sur sa réalité. II nousseovJ ble complet et fort parce qu'il est là , devant ] nous , tel à peu près qu'on trouve son image daiisleslivres; et nous lui demanderions volon- 1 tiers d'être déjà pour nous tout ce qu'il doit être, quand nous avons encore si peu fait pour lui. La conquête de la liberté est quelque chose de plus laborieux , et la science n'en est pas si simple. Chaque année nous apportera I^ révélation de quelque lacune et la demande ^ de quelque effort. Déjà le besoin de certaines .' améliorations s'est fait avouer. La sessioa 1 dernière a vu augmenter le nombre de» ,] députés et fortifier ainsi la chambre élective. I Le temps nous indiquera encore, daok 1 nos institutions, biendes vides à remplir, d<6 j changemens à opérer, des impossibilités k 1 faire disparaître. Et l'on peut assurer d'avance l que le but de ces réformes , le résultat de ces

pwgmiriOBi iDv

ag3 Hstf unir phia êtrDÎtenKnt

L • ^^ÊtwKBBmeM et Ls chambres , de fondre pin piai^ pcwvuin I'ub du» l'aatre, et de rp«r-Ià pItK d'unité , plus de cousît c pliK de nadooalîte. Le coors seul k la sooelé à se conair oe tKaoK aorte ^œ , par son interrealion ■ lis ^&ïm,eBe produise le gourernemeat ; et çn mênie temps , et par le»

, le pooToir sera poussé à se de manière à remplir loate 3a mision et à saûs&ire aux besoÏD& de U «ocieté. S'il est vrai qne rinîtiatire des lois doive être cotnmoniqaée aux chambres et s'esercer dans leur sein, que lactioa du système représentatif soit. encore entravée par des ol>çtades qui la déDatnrent , que les conditions d'âge pour VélîgibiHté soient trop élevées , que le renooTcilement intégral soit préférable anx élections partielles et annuelles, ces vérités se feront faire place à mesure qu'elles deviendront des nécessités. Je me propose d'examiner un jour , sous le point de vue de cet avenir, l'état présent de notre éublïssement constitutioanel , en le considérant et dans ses priucipes , et dans son application 1» pUu positive. Les événemens font les institu-

tious , et les iustitutioiis, à leur tour , exercent sur les evénemensun empire Irès-réei. L'étude *■ des institutions elles-mêmes, des lois naturel-' les qui l^ur sont inhérentes et déterminent leur . tendance , est donc d'un grand intérêt dans ua ' pajs libre; et, loin de demeurer étrangère aux' , réalités, elle se lie intimement à la pratique ' des alFaires , en dévoilant clairement la contestiire et le jeu des ressorts actifs du pouvoir.

Plus an avancera dans cette étude, plus te cours des choses rendra la vérité claire et pui»- ' »ante y plus on reconnaîtra , )*eQ suis con-' vaincu, que le seul moyen de fonder ensemble le trûue et la charte , l'ordre et la liberté , c'est d'accepter et de constituer avec régularité, et dans toute son étendue , l'influence deï chambres sur le gouvernement.

Aujourd'hui , et au milieu de la lutte si vive' de la France nouvelle et de la contre- révolution , c'est de cette lutte elle-même qne nousdevons surtout nous occuper. Tout doit être subordonné au besoin de la soutenir avec succèsj et bien que les lois n'y soient point inutiles , tes actes et la pratique jourualièra j du gouvernement y sont plus ellicaces que-^ les lois. Ce fut peut-être en 1S19 l'erreur des bonuues qui provoquaient avec sincérité ua

gnud développement de nos institutions , àt croire trop tôt que l'ancien régime était hors, de combat et l'ordre nouveau en pleine posr session du pouvoir** Ib voulaient lui en garantir la bonne et rég^ulière jouissance; ils pensaient que la révolution devenue maîtresse devait cesser de se conduire d'une façon révolutionnaire ; et en cela ils avaient raison. Mak peut-être la condition fondamentale d'un tel progrès n'était-elle pas encore accomplie ni le point de départ assez sur. Peut-être fallait-il prévoir qu'on ne pouvait toucher un peu fort à l'établissement constitutionnel sans l'ébran^ 1er, et sans courir le risque d'ouvrir quelque porte à la eontre^révolution toujours en embù-^ j che. Je ne< pense point que^ les essais dont je parle aient déterminé , en aucune manière, les événemens qui sont survenus. Ces événe-= mens avaient des causes bien antérieures et bien autrement puissantes , qui les provoquaient indépendamment de toute méditation consti-iu tutionnelle. L'ancien régime n'était pas asse» vaincu pour laisser échapper les élections de i8ig, et le déplorable attentat du 1 5 février^ sans essayer d'en retirer quelque avantage^ Maintenant il a fait son effort. Si les élections qui s'approchent portent contre lui leur arrêt ,^ sans doute il ne reaoncera point; mais peu 4fè

chances lui seront laissées ^ et nous en^ £^iroas beaucoup pour ressaisir la garde de ce qui appartient légitimement à la France nouvelle, le trône et la liberté.