‹ Du jeu et du pari; De l'assurance en cas de décès: Justifiée dans sa nature et dans ses effets par les principes du Code civilChapitre 8 sur 29 · POV QUES · texte numérisé non relu

POV QUES

Nous arrivons avec l’époque de Justinien à la troisième période de l’histoire du jeu. Titre De Aleatoribus et alearum lusu au Code, livre m1, titre 43.

Justinien, comme le Préteur, autorise certains jeux dont il nous donne l’énumération dans ses Constitutions 1 et 3. Il faudra dans ces jeux autorisés s’abstenir de ruse et de dol; il faudra de plus, et c’est là une innovation de l’empereur, que les enjeux soient modérés. Leur maximum est fixé à un solide pour les gens riches ; quant aux pauvres, ils ne peuvent y exposer que peu d'argent.

Tous les jeux qui ne sont pas expressément autorisés sont défendus.

Justinien maintient énergiquement la nullité du contrat de jeu.

Le perdant peut comme jadis repousser la demande du gagnant ; nous sommes, il est vrai, à l’époque de la procédure extraordinaire, il n’y a plus à vrai dire d’exceptions, mais la défense : Nisi in ea re alea gestum sit, conserve ses anciens effets.

Le perdant peut aussi répéter en cas de paiement; la condictio qui lui est accordée nous apparaît même avec une énergie toute nouvelle. Si le joueur ou ses héritiers négligent d’agir, les officiers municipaux de la ville où il a été joué contrairement aux dispositions de la loi, exercent eux-mêmes l’action en répétition et emploient les sommes à des travaux d'utilité publique. L'action n’est plus sujette à la prescription ordinaire qui est de 3o ans ; le perdant et ses héritiers peuvent agir pendant 50 années. (C. 1, 2, 3. Code ..).

Quant à la répression pénale établie par l’édit du Préteur, elle disparaît dans le droit de Justinien ; on ne parle plus de prison ni de cachot, on ne confisque

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