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gagnant, 2° il peut, en cas de paiement, répéter ce qu’il a versé. Le Préteur, pour frapper plus sûrement le jeu, a enlevé au vainqueur l’espoir de conserver son gain. Cette action en répétition est une exception au principe posé par la loi 8 du Digeste livre x1r, tit. 5, d’après laquelle la cause du possesseur est la meilleure quand des deux parts il y a aux yeux de la loi cause déshonorante. — Notre droit français, au contraire, n'a pas admis qu’il puisse y avoir lieu à condictio indebiti toutes les fois que les choses se sont loyalement passées. Cette solution doit moins décourager le jeu que la solution romaine, mais elle est certainement plus morale.

L'édit envisageait d’autres hypothèses que nous devons signaler #i: C’est un esclave ou un fils de famille qui joue ; est-il vainqueur, il gagne le prix, et ce prix profite au maître ou au père. C’est contre eux qu'est donnée l’action en répétition. (Fr. 4, $ 1, D. de aleotoribus). La condictio est de peculio, c’est-à-dire jusqu’à concurrence de la valeur du pécule, si l’esclave avait un pécule; en tous cas, elle atteint le patrimoine du maître, guatenus locupletior factus est.— En sens inverse, si l’esclave ou le fils ont perdu au jeu, c’est au père ou au maître qu’appartient l’action en répetiion(fr:"4, Sr.)

Si l’on jouait par mandataire, d’après la théorie générale du mandat en droit romain, c’était le mandataire seul qui avait la condictio, s’il avait cru devoir payer ; lui seul était atteint, si vainqueur il avait exigé l'enjeu.

Le Préteur accordait même la répétition au fils ou à l’affranchi contre le père ou le patron qui avait gagné au jeu: Adyersus parentes et patronos repetitio

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ejus, guod in aleä lusum est, utilis ex hoc edicto danda est. (Fr. 4, $ 2.) Il accordait l’action utile et non l’action directe, parce que l’action directe était infamante : « Les mots: « Quod in eä re lusum erit », dit

M. Pilette, n’y étaient point insérés. La formule ne renfermait rien qui avertit que la répétition était exercée pour une dette de jeu; il fallait, en effet, écarter tout ce qui pouvait ternir la réputation d’un père ou d’un patron. L'action utile sauvegarde tous les intérêts: ceux de la fortune du demandeur, ceux de la considération du défendeur. Il n’y a là, du reste, qu’une application à un cas spécial de la règle générale posée par Ulpien, dans le fragment 11, $ 2 du titre De Dolo malo au Digeste : « Quibusdam personis non dabitur (actio) utputa liberis vel libertis adversus parentes patronosve, cum sit famosa. » Etle jurisconsulte termine ainsi: « In factum verbis temperandam actionem dandam, ut bonæ fidet mentio fiat. » Il est inutile d’insister sur les motifs d’une pareille disposition, quels qu’aient été les torts d’un père ou d’un patron, la loi ne veut pas qu’il soit déshonoré par son fils ou par son affranchi. La qualité de père, la qualité de patron sont choses tellement sacrées à Rome, qu’elles doivent ètre respectées dans celui qui en est revêtu, lors même qu’il a manqué au devoir qu’elles lui imposaient. C’est un point d'ordre public et de haute convenance sociale. (1) » |

Nous venons d'étudier la situation faite au contrat

de jeu par le droit prétorien ; passons maintenant aux conventions qui interviennent accessoirement au jeu,

(1) Pilette. Du jeu et du pari. R. P. t. XIV. 1862, p. 471.

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et demandons-nous si la nullité qui frappe le jeu ne doit pas elles aussi les atteindre.

Occupons-nous d’abord des ventes qui interviennent occasione ludi. Il s’agit par exemple d’une personne qui, au cours d’une partie et pour suivre le jeu, a vendu sa maison à son adversaire ; quel est le sort de la vente ?

Il y a des points certains: 1° Lorsque l'acheteur agira ex empto à l'effet d'obtenir la délivrance de la chose vendue, le vendeur pourra le repousser au moyen de l'exception : « Nisi in eû re aleâ gestum s11.» Cette exception est croyons-nous nécessaire, bien que l’actio ex empto soit de bonne foi, car il ne nous semble pas qu’un joueur qui réclame l’objet loyalement gagné au Jeu commette à proprement parler un dol. 2° Lorsque l’acheteur évincé par le vrai propriétaire agira en garantie contre le vendeur, une exception le déboutera de sa demande en garantie. (Fr. 2, $ 1.) D. Quarum rerum actio non datur XLIV, 5. « Si in aleä rem vendam ut ludam, et evictä re conveniar, exceptione submovebitur emptor.» Telle était d’après le témoignage de Paul la solution de l’édit du Préteur. — Mais supposons que le vendeur n'ait pas usé de l'exception qui lui est accordée, a-t-il une action pour reprendre entre les mains de l'acheteur soit la maison elle-même, soit la somme d'argent qu’il a été condamné à lui payer en cas d’éviction ? Non, dit Voet dans son commentaire sur le titre De aleatoribus; ïl fait remarquer que le droit d’opposer une exception à l’action de l'acheteur est une preuve de la validité de la vente, et si la vente est valable, à quel titre l’acheteur viendrait-il exercer une action en répétition ? Cette argumentation ne nous semble pas concluante.

mr XXX —

Nous savons bien que jure civili la vente qui intervient occasione ludi est valable, mais l’est-elle jure prætorio, c'est là qu’est la question ! Le contrat de jeu lui aussi est valable jure civili; c'est le Préteur qui l’a déclaré nul ; le Préteur a accordé au perdant une exception pour se défendre, et une condictio pour répéter en cas de paiement. Dès lors, si dans le jeu l'exceptio et la condictio coexistent, comment venir, dans la difficulté qui nous occupe, s'appuyer sur l'existence de l'exception pour soutenir que la coudictio est impossible ?

Plaçons-nous maintenant en face d’un prêt. Unindividu, dans le but de jouer, a emprunté de l'argent à son adversaire, quelle est dans cette hypothèse la situation de l’emprunteur ? Certains auteurs ont déclaré le prêt valable, d’autres l’ont déclaré nul; mais ces auteurs nous semblent s'être appuyés sur des textes qui m'ont rien à voir avec la question (1). Le parti le meilleur est, croyons-nous, de traiter ici le prêt comme nous avons traité la vente intervenant occastone ludi.

Nous avons dit précédémment que l’œuvre du Préteur avait été double en matière de jeu; nous avons dit, qu’il avait frappé le jeu de nullité et édicté des peines contre les joueurs. Nous avons terminé l’étude de la première partie de son œuvre, abordons la seconde.

Ceux que le Préteur/punit. Ce neéRsontipasnee joueurs eux-mêmes, ce sont ceux qui tiennent des maisons de jeu et ceux qui forcent leur partenaire à

(1) Le premier sytème s'appuie sur la loi 6 D. De in rem verso, le second invoque la loi 8 D. Pro emptore.

jouer, ce sont là les seules personnes qu’il frappe, mais illes frappe sévèrement, ainsi que nous l’atteste le titre De Aleatoribus au Digeste livre x1, titre 5; où sont conservées les dispositions de l’édit.

Dans ce titre, il est d’abord question de ceux qui tiennent des maisons de jeu. La loi I leur refuse toute action à raison des mauvais traitements, vols ou dommages, qui auront été commis contre eux. Le vol n’est impunique s’il est accompli chez eux, «domi », et pendant la durée du jeu, « eo tempore que ludebatur », mais peu importe que l’auteur du vol soit joueur ou non. Quant aux coups et injures, peu importe le lieu et le moment: « Zfem notandum quod « susceptorem verberatum quidem et damnum passum « ubicumque et quandocumque non vindicat. »

Ulpien s'empresse d'ajouter qu’il n’en est point de même à l'égard d’un joueur, et qu’un joueur qui aurait été volé pourrait fort bien exercer l’acfio vi bonorum raptorum où l'actio furti ; l’édit ne laisse sans protection que le susceptor aleæ, il ne frappe pas les joueurs « guamvis h1 et indignt videantur ». C’est qu’en effet, comme le fait observer M. Pilette, l’exploitation d’un vice est plus odieuse encore que le vice lui-même ; on flétrit l’homme qui tient une maison de jeu, on se contente de blâmer celui qui s’y égare. La distinction du Préteur dut donc être dictée par l'opinion publique. De nos jours aussi la loi réserve toutes ses rigueurs pour le banquier qui vit de son tripot.

L'édit du Préteur soulève une question : Le vol à Rome donne naissance à deux actions au profit de la victime, une action pénale, l'acfio furti, et une action persécutoire de la chose qui sera, suivant les circons-

tances, la reivendicatio, l'actio ad exhibendum et la coudictio furtiva. Le propriétaire d’une maison de jeu, qui a été volé est-il seulement privé de lac#io furti, est-il également privé du droit d'exercer l’une de ces trois actions ret persecutoriæ ? Les jurisconsultes romains étaient divisés (Fr. 1, $ 3, D.), et Ulpien, s’appuyant sur ces mots : « Judicium non dabo » qui sont aussi généraux que possible, croit, contrairement à l'avis de Pomponius, que toute action lui est refusée.

Quant aux joueurs, ils ne sont punissables que s'ils excitent leur partenaire au jeu: In eum qui aleæ ludendæ causà vim intulerit, uti quæque res ertt animadvertam (Fr. 1. $ 4, D.). Le perdant qui n'aurait retenu son adversaire que pour avoir une revanche serait même condamnable (Fr. 2, p°). La peine est l'amende; la prison, les fers.

Si c’est un esclave ou un fils de famille que l’on excite à jouer, le père ou le maître peuvent en outre exercer l’actio servi corrupti et l’actio injuriarum (Fr, 26 D. De injurirs.)

La législation prétorienne sur le jeu ne frappait que les jeux de hasard ; les jeux de force et d'adresse restaient valables et permis. Un sénatus-consulte généralement attribué à l’époque de Septime Sévère vint renouveler la prohibition des jeux de hasard et fixa limitativement les jeux d’adresse qui seraient exceptionnellement permis. (Fr. 2, $ 1, D. à notre titre.)

Notons enfin que les jeux de hasard eux-mêmes sont autorisés dans deux cas: 1° Il est permis de jouer pendant les Saturnales. 2° On peut dans un festin jouer son écot. (Fr. 4, p° D.)