INTRODUCTION HISTORIQUE

Les Capitulations conclues entre la France et l’Empire Oltoman, jusqu’à la Capitulation de 1740.

L'usage est ancien chez les nations européennes, qui ont des groupes de sujets ou de citoyens établis à l’étranger, d'y instituer des Consuls, chargés de veiller sur les intérêts privés de leurs nationaux, et ceux de leur pays.

Cette institution des Consuls a pris naissance dés le premier essor du commerce au moyen-âge, quand il fallait partout se défendre contre l’anarchie et, l'hostilité des peuples rivaux, au milieu desquels on était établi. Les commerçants d’un pays, installés dans une ville étrangère, y formaient une sorte de colonie indépendante dans un quartier isolé, où ils êtaient parqués. Ils y vivaient entre eux, gardant les lois et les coutumes de la patrie, et y formaientune sorte de petite république sous l’administration d’un Consul, qu’ils s’étaient donné eux-mêmes. Celui-ci, élu parmi les notables, était investi par le suffrage de la Colonie du droit d’y maintenir l’ordre, de juger selon les lois de la patrie les contestations entre ses compatriotes, et de traiter en leur nom avec les autorités indigènes.

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Mais, avec le temps, cette organisation indépendante des groupes d'étrangers, constitués ainsi en corps de nation, devait se modifier et se régulariser, à mesure que le commerce étendait et développait entre les Etats les relations internationales. — D'une part, les Etats, dont les nationaux étaient allés fonder des comptoirs à l’étranger, prétendaient, en leur àssurant leur protection efficace, conserver sur eux leur autorité, et ils se réservaient la nomination des Consuls, qui exerceront désormais leurs fonctions au nom de leur gouvernement. — D'autre part, chaque nation, qui avait accueilli des étrangers chez elle, avec un instinct plus clair de ses droits de souveraineté, n’acceptait plus désormais que ces étrangers, établis sur son territoire, restassent entièrement affranchis de ses lois : aussi chacune s’efforçait-elle de restreindre de plus en plus les privilèges de police et de juridiction attribués jusque-là aux consuls étrangers, et de reprendre possession sur son propre sol de sa légitime autorité. Aujourd’hui, pour tous les peuples civilisés, c’est un principe incontesté dans le Droit public, que, sur le sol d’un Etat, le gouvernement seul de cet Etat peut commander et juger ; et nul ne saurait tolérer sur son territoire l'exercice d'aucun acte de souveraineté émanant d’une autorité étrangère.

Cette transformation s’est opérée d’elle-même entre les nations chrétiennes, à mesure que la civilisation moderne à fait prévaloir parmi elles les principes du Droit International. Mais, dans les pays hors chrétienté, et particulièrement avec les nations musulmanes, qui seules nous occuperont ici, l’Europe, au contraire, pour protéger ses nationaux, a dû maintenir à peu près intacts jusqu’à nos jours les vieux privilèges de puissance et les droits étendus de juridiction qui avaient été attribués jadis à nos Consuls par les Capitulations et les traités d’une époque de barbarie.

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Situation étrange assurément pour la Turquie, condamnée ainsi à rester en dehors du droit des nations, mais justement condamnée jusqu'à présent par le fait même de son irrémédiable barbarie, si profondément antipathique à la civilisation moderne. Pour ces peuples de l'islam en effet, le Khoran est toujours à la fois la loi civile et la loi religieuse ; loi de haine en même temps contre l’infidèle. Ces peuples semblent d’ailleurs fatalement voués à un despotisme absolu et arbitraire, qui menace les intérêts, l’honneur et la vie de tous.— Tant que l'issam encore était resté entre les mains des Arabes, race plus fine et plus spirituelle, le génie de cette race avait lutté contre la nature étroite et aveugle de cette discipline du Khoran, si réfractaire aux éléments de la civilisation civile et profane. Mais cette tendance fatale de l’islam n’eut plus de contrepoids, depuis que les Turcs en prirent la direction. — Voilà quatre siècles passés que ces Barbares sont campés en Europe, et qu'ils exercent leur domination sur diverses populations chrétiennes réuuies par la force de la conquête ; mais entre les vainqueurs et les vaincus, il n’y a jamais eu d’autre lien que la force. Ces races, toujours hostiles, n’ont pu s’assimiler. Leur répulsion mutuelle n’a fait au contraire que s’accentuer avec le temps. Comment l’Europe, en présence de cette barbarie fanatique, et de cet antagonisme de religion, de mœurs, d'idées et de lois, aurait-elle pu se désarmer des garanties exceptionnelles que les anciens traités assuralent à ses nationaux dans les Echelles du Levant, pour la sécurité de leurs biens et de leurs personnes ? Les institutions actuelles de la Turquie ne protégeraient guère plus les étrangers aujourd’hui qu’il y a trois siècles. Aussi a-t-il fallu en ce pays maintenir en leur faveur la plupart de ces droits exceptionnels, auxquels depuis longtemps on a pu renoncer ailleurs.

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Les Capitulations, qui intervinrent à diverses époques entre la Porte et les Etats européens pour garantir aux étrangers établis dans les villes commerçantes de l’Empire, avec le libre exercice de leur religion, le droit de conserver sur le territoire ottoman leurs lois et leurs juges, tant au criminel qu’au civil, ne faisaient qu'étendre à ces étrangers le genre d'autonomie, que Mahomet II avait dû concéder, comme un droit commun, aux populations non-musulmanes, que la conquête lui avait soumises. Le vainqueur, ne pouvant les exterminer en masse, selon le précepte du Khoran, avait été obligé par la force même des choses de concéder à ces populations chrétiennes des Balkans et: de la Grèce le libre exercice de leur culte, l’application de leurs lois, et l’administration de la justice entre eux. Il nomma à Constan— tinople un patriarche grec, chef de la nation, président du synode, et juge suprême de toutes les affaires civiles et religieuses des Grecs. Pareillement, les Arméniens eurent à Constantinople, à Césarée et à Jérusalem, trois patriarches investis du droit de jager les affaires civiles ; et la répression même des crimes et délits, quoique réservée par les lois aux tribunaux turcs, fut en réalité souvent exercée par ces patriarches. Les Juifs eux-mêmes eurent également leur régime particulier de justice : un trium-— virat de trois rabbins fut à Constantinople leur tribunal suprème. Comme la justice, chez les Musulmans, relève du Khoran, il était naturel de laisser aux chefs religieux des communautés infidéles le droit d’appliquer à leurs coréligionnaires leurs lois nationales. Ces compromis s’imposaient au vainqueur. — Mais, tandis que la situation des malheureux raïas, en dépit de leurs droits reconnus, restera toujours à la merci du plus affreux despotisme, les droits des étrangers domiciliés en Turquie seront consacrés, garantis et défendus par ces traités

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qu’on nomme CAPITULATIONS, et que les Etats européens ne laisseront pas violer impunément.

Ces capitulations, à l’origine, avaient été librement consenties par la Porte, dans le dessein d’attirer chez elle par ces avantages le commerce de l’Europe. Avec un littoral étendu, de beaux ports, de riches productions, que ses populations ignorantes étaient inhabiles à exploiter, le gouvernement ottoman s’efforçait ainsi d’appeier le concours des étrangers, en leur accordant de nombreux privilèges.

Les premières Capitulations remontent à l’année 1535, où la France entre en relations officielles avec la Porte. Mais auparavant déjà bien des souverains ou des villes commerçcantes avaient stipulé certaines immunités en faveur de leurs nationaux dans les Echelles. On sait que, grâce à des rapports de bonne intelligence avec le Khalife Aaroun-al-Raschid, Charlemagne avait pu déjà obtenir pour les Francs toutes les facilités de commerce chez les Musulmans. — Mais ce sont surtout les Croisades qui donnèrent au commerce européen un puissant essor vers l'Orient. Toutes les villes chrétiennes de la Méditerranée, Venise, Gênes, Pise, Florence, Barcelone, Marseille sur— tout, établirent à l’envi des comptoirs et des marchés sur tous les rivages. C’est alors qu’on peut dire que Marseille avait fait de la Méditerranée un lac français. Cette ville, qui pendant près de deux siècles avait prêté aux Croisés ses navires, ses marins, ses trésors et même ses soldats, était bien en droit de demander aux princes français, vainqueurs en Orient, des concessions en faveur des commerçants qui les avaient si bien secondés. Ces chartes particulières, sanctionnées le plus souvent par le Chef de l'Eglise, octroyaient aux négociants français dans les villes, où la Croix avait remplacé le Croissant, les plus larges privilèges, toutes franchises de droits, un quartier

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séparé pour y établir leur colonie, et l’autorisation de se faire rendre la justice au civil et au criminel par leurs propres consuls. — Chacune des cités maritimes de l’Italie rivalise alors à son tour avec nos ports français, pour obtenir des concessions analogues (1). — Ce n’est pas cependant des princes croisés seulement qu’on sollicite ces privilèges. Quand la Terre-Sainte sera perdue, le com-— merce ne voudra pas reculer. Il demande alors aux Khalifes la confirmation des droits qui lui ont été concédés par les princes chrétiens. Après l’échec de la seconde Croisade en l’an 1173, Pise sollicite de Saladin, soudan de Babylone, la liberté du commerce en pays Sarrazin, et s'engage en retour à ne plus favoriser le passage des Croisés, ni par terre, ni par mer (2).

Ce ne furent ainsi pendant longtemps que des privilèges particuliers octroyés aux négociants de telle ou telle ville: concessions purement gracieuses, qui prirent le nom de Capitulations, dans lesquelles n’intervenaient pas encore les souverains étrangers, et qui étaient toujours révocables au gré des concédants (3), jusqu’à ce que des traités internationaux, conclus par les puissances chrétiennes avec le Sultan, les rendissent obligatoires. La France entrera la première dans cette voie officielle. Dès le milieu du XIII° siècle, Saint-Louis obtint (en 1251) que des

(1) Les premiers Consuls à l'étranger ont été établis à Constantinople, en Palestine, en Syrie et en Egypte, par Gênes, Pise’ Venise et Florence, de 1098 à 1196. — Nos villes françaises du Midi ne tardent pas à rivaliser avec l'Italie. Narbonne a un Consul à Constantinople en 1340, à Rhodes en 1356, en Egypte en 1377; — Marseille en a un à Tunis en 1250. — Montpellier en établit un en Palestine en 1243, en Chypre en 1254, en Egypte en 1267.

(2) Gatteschi : Manuale di Diritto publico e privato ottomano.

(3) Le mot de capitulalion se traduit ex Arabe par le mot soulh, qui signifie une fréve momentanée, un accord provisoire.

consuls français résidassent à Tripoli et à Alexandrie ; et en 1270, Philippe-le-Hardi, son fils, faisait un traité avec le Roi de Tripoli, en faveur du commerce français en Afrique. Les Capitulations de 1507, de 1517, de 1528 ne font que renouveler le souvenir des privilèges de nos nationaux, non-seulement en Egypte, mais aussi dans quelques autres parties de l’Empire Ottoman.

Mais le traité surtout conclu par François I* avec Soliman II en 1535 (941 de l’hégire), a dans cette histoire des Capitulations une importance capitale. Dans son anta— gonisme avec Charles-Quint, le roi de France s’était allié avec le Sultan, au grand scandale de l’Europe chrétienne, pour attacher l’islamisme au flanc des Habsbourg ; et dans le dessein de resserrer encore cette alliance en haine de l'ennemi commun, il avait envoyé Jean de la Forest, son ambassadeur à Constantinople, avec la mission non-seulement de faire sanctionner par Soliman les privilèges obtenus antérieurement en faveur des Français en Egypte, mais encore d’en propager l'influence dans tout l’Empire Ottoman. Une Capituiation en seize articles est alors signée, pour assurer à l’avenir les rapports commerciaux entre la France et la Turquie. À partir de cette époque, les Consuls français en Turquie seront commissionnés par le Roi de France. Ce traité, confirmé et amplifié sous les règnes suivants, restera comme la charte des droits de nos nationaux en Orient (1).

Ce traité consacre en effet d’une facon solennelle la situation exceptionnelle que les Capitulations ont faite à nos nationaux dans le Levant, et dont les privilèges se sont maintenus à peu près intacts jusqu’à nos jours. Grâce

(1) Carnazzi-Amari. — Traité du Droit international public en temps de paix.

à ces immunités, dont la France a étendu le bienfait à toutes les nations européennes, les étrangers établis dans les Echelles du Levant y gardent, sous la protection de leurs Consuls, tous les avantages de la patrie, comme s’ils n'avaient jamais cessé de résider dans la métropole. Sur le territoire musulman, ils continuent à être régis par leurs lois nationales, non seulement au point de vue du statut personnel, mais encore pour tous les actes, traités et conventions qu’ils peuvent faire. En matière criminelle aussi bien qu’en matière civile, ils ne sont soumis qu’à la juridiction de leur pays. Dans chacune de nos colonies européennes, semées sur les rivages de l'Empire Ottoman, le pouvoir administratif et la police même sont exercés par le Consul délégué de leur gouvernement, et sous le contrôle et la surveillance de ce gouvernement.

De l’ensemble de ces privilèges concédés par la Porte aux étrangers qui, malgré leur résidence sur le sol ottoman, restent ainsi en dehors des lois et des tribunaux du pays, résulte pour eux une sorte d’exterritorialité analogue à celle qui assure aux Ambassadeurs accrédités près les Cours étrangères l'indépendance nécessaire à leurs fonctions. Sans doute ici, pour les étrangers domiciliés en Turquie, ce privilège de l’exterritorialité ne saurait être admis par le Droit public que comme une fiction né— cessaire ; fiction légale pourtani, puisqu'elle résulte des Capitulations mêmes et des conventions internationales, et qu'elle était du reste la condition indispensable des relations des Chrétiens avec les pays musulmans.

Pour les étrangers qui résidaient dans les Échelles du Levant, cette exterritorialité autrefois existait même matériellement aussi bien qu’en droit. Tous ceux d’un même pays étaient en effet parqués dans un quartier déterminé, comme était le ghetto des juifs au moyen âge, et où chaque soir on les enfermait. « Ce qui constituait un consulat

« au Levant (1) était un enclos fermé, où résidait le con « sul d'une nation étrangère, et les marchands ses com «patriotes. Outre leurs habitations, cet enclos appelé « fonde ou fondique (2), renfermait ordinairement des « magasins ou boutiques, une chapelle ou mème une « église, un four, un bain, une taverne, une boucherie et « une halle aux poissons ». Dans la plupart des villes du Levant, ce quartier de la fondique était même fortifié, de façon à braver, derrière ses hautes murailles, les orages que soulevait parfois contre le giaowr le fanatisme de la population musulmane. C'était une cité à part dans la cité, une colonie chrétienne, constituée sous l’autorité de son consul en corps de nation, avec ses assemblées, où les députés, élus chaque année, délibéraient sur les inté— rêts de la communauté. Ce quartier de la fondique, exclusivement habité par des étrangers, était censé n’être pas en pays musulman. L'accès en était interdit aux Ottomans;

(1) Depping, II, p. 41.

(2) La fonde était proprement le marché, où la nation étrangère avait le privilège d’étaler et de vendre des marchandises, et de se pourvoir de vivres. Mais on appliqua souvent cette dénomination, commc aujourd’hui le mot comptoir, à la colonie toute entière.

« Voyez-vous, dit M. de Gabrielli à propos de la fondique, voyez- » vous dans les villes les plus importantes du littoral africain et » de l’Asie Mineure, ce quartier à part, dont les Sarrazins ferment » chaque nuit les issues, au moyen de portails élevés ? C’est la » colonie Chrétienne. Les murs y sont plus propres etles maisons » presque toujours mieux bâties qu'ailleurs. Au rez-de-chaussée, » s'étendent de vastes magasins encombrés de marchandises ; au. » dessus, logent les négociants. Il y a dans ce quartier un four et » une église desservie par son prêtre; le Consul lui-même habite » là. Il y représente l’autorité de la patrie absente. C’est une petite { Troie, comme les exilés aiment à en construire; et quand règne » la nuit, on pourrait s’y croire dans une ville européenne, si la » voix du Muezzin n’arrivait point par intervalle du haut des mi- » narels. »