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et les autorités locales ne pouvaient nullement intervenir dans la police et l'administration de ces quartiers chrétiens, entièrement laissés à la juridiction de leurs Consuls nationaux.

En concluantavec la Porte son traité de 1535, la France avait stipulé, non pas seulement pour elle-même, mais encore pour toutes les autres nations autorisées par elle à se placer sous la protection de son pavillon. Comme elle avait donné jadis le signal de la Croisade et était restée constamment dans la guerre Sainte à l’avant-garde des Etats eurcpéens, ainsi, dans ses traités avec la Porte, au lieu d'agir avec l’égoisme des républiques italiennes, qui n'avaient jamais eu en vue que leur intérêt particulier, elle réclamait, dans l’intérêt général de toute l’Europe, et faisait, dans sa Capitulation de 1535 ses conditions expresses en faveur de l’Angleterre et du Saint-Siège. — Ce loyal désintéressement de ia France a été reconnu par les peuples même qui en avaient le plus profité. Dans une séance du Parlement Italien en 1874, M. Mancini avouait que la politique de la France au XVI° siècle méritait l’admiration et la reconnaissance de l’Europe entière (1).

Grâce à ce généreux patronage, la France, à partir de cette époque surtout, jouit d’un merveilleux prestige en Orient. On ne naviguait dans les mers du Levant que sous la protection du pavillon français ; et, dans tous les pays musulmans, tous les étrangers, à quelque nation qu’ils appartinssent, n'étaient désignés que sous le nom de Francs (2). Nos consuls étaient les arbitres-nés de

(1) Rapport de M. Mancini, p.22.

{2) « Non era permesso altre volte di navigar nelle Scale del » Levante, che sotto la protezione della bandiera di Francia, i cui » Consoli erano gli arbitri nati di tutte le controyersie che insorge- » vano sul traffico marittimo, sia tra i Franchesi et gli Turchi, come » tra gli altri abitanti del paese » (Azuni, T. I, p. ?41).

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toutes les contestations qui s’élevaient dans le commerce maritime, soit entre les Francs et les Turcs, soit même entre les autres habitants du pays. — C’est sous l'influence de la France que s’est ainsi formée une sorte de Code international européen, pour ‘régler les rapports des étrangers entre eux et avec les Musulmans, lequel est devenu le patrimoine commun de toutes les nations Chrétiennes ; et la France, qui en avait été le principal auteur, en est demeurée la conservatrice la plus constante et la plus libérale.

De 1535 à 1740, les Capitulations de la Porte avec la France furent renouvelées jusqu’à seize fois (1). Chaque Sultan en effet, à son avénement, devait octroyer cette trêve aux nations chrétiennes. Car le Khoran fait un devoir de la guerre sans trêve contre l’infidèle, et n’excuse qu’une paix temporaire, jusqu'à ce que les Musulmans soient les plus forts. Les Capitulations avec les nations chrétiennes ne furent donc longtemps regardées que comme des armistices, de simples concessions, que les Sultans qui les avaient faites pouvaient toujours révoquer. Elles n’étaient censées valoir que pendant la vie du Sultan qui les avait accordées, et devaient être renou-— velées chaque fois par son successeur.

À mesure cependant que ces Capitulations se renouvellent ainsi, on sent qu’elles changent de plus en plus de caractère ; et qu’au lieu d’être des concessions gracieuses librement consenties, elles deviennent de plus en plus des traités bilatéraux débattus entre les parties contractantes, et même imposées à la Porte par le droit du plus fort. Aiïnsi le chevalier d’Arvieux, en mission à Constantinople

(1) V. Féraud-Giraud : De la Juridiction française dans les Echelles du Levant et de Barbarie, I, p. 48 et 88.

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au temps de Louis XIV, en écrivant à ce prince au sujet des Capitulations à renouveler, lui mande le 24 décembre 1672 que « le moment est favorable pour exiger des Turcs » tout ce qu'on voudra ; que le grand Vizir craint extrè— > mement une rupture avec la France, etc... » (1). Ces privilèges exorbitants, unilatéraux, qu'on réclame alors pour les Francs établis dans les Echelles, et qu’on impose sans aucune réciprocité, et à titre irrévocable, devaient désormais paraître des conditions bien onéreuses et bien humiliantes au Commandeur des Croyants. Encore, si les sujets Tures avaient obtenu des droits analogues chez les nations chrétiennes ! Mais à quoi du reste eût-il servi de stipuler pour eux un traitement réciproque ? Le Musulman en effet a pour les pays infidèles une profonde aversion, qui l’empèche d'y faire le commerce ; et le Khoran d’ailleurs le lui interdit.

Le prestige qu’exerçait la France au siècle de Louis XIV se prolongea avec un grand éclat en Orient sous le règne de son successeur. On ne saurait imaginer aujourd’hui la grande situation qu'avait alors la France dans l'empire Ottoman, et Le rôle qu’y jouait son ambassadeur. Le marquis de Villeneuve en particulier domine alors toute la politique du Divan, et prend au nom du Roi de France la protection de toute l’Europe chrétienne. Le dr. peau blanc aux fleurs de lys d’or abritait les Lieux Saints de la Palestine et les monastères de tout ordre, en même temps que la plupart des nations européennes l’arboraient pour commercer sous sa protection. Dans chacune des Echelles du Levant, il y avait un Consul françaisetune nation française ; et les européens, qui n’a-

(1) Etudes pratiques sur la question d'Orient, Réformes et Capilutations. (Paris, Amyot, 1869, p. 178).

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vaient pas de Consuls à eux, étaient admis à trafiquer sous le patronage des nôtres. Nous avions pour clientèle des nations entières. Marchands, missionnaires, protégés de toute race et de toute condition, reconnaissaient l’autorité suprême de l'ambassadeur de France. Il etait plus qu’un ambassadeur : il était presque un souverain.

M. de Villeneuve profita de sa toute-puissance pour conelure avec la Porte la Capitulation de 1740 en 85 articles, qui rappelle, étend, et confirme pour toujours tous les droits, privilèges et immunités qui avaient été conférés antérieurement aux sujets français par les Capitulations et les traités. Cette fois, le Sultan Mahmoud I°", contrairement à l'usage de ses prédécesseurs, s'engage expressément pour lui et ses successeurs. Il paie ainsi les bons offices que la France vient de rendre à la Turquie dans la conclusion de la paix avec la Russie et l’Autriche. Ce traité de 1740, qui résume les règles de nos rapports aveé la Porte et les droits de nos nationaux dans le Levant, est encore aujourd’hui en vigueur, au moins dans son ensemble. Le traité de Paris conclu le 26 juin 1802 (6 messidor an X), entre la République Française et Sélim IIT, dans ses articles 2 et 3, ne fait que renouveler toutes les Capitulations antérieures. Et depuis cette époque, il n’est intervenu entre les deux Etats que des traités de commerce, celui du 25 novembre 1838, et celui du 29 avril 1861, paur régler quelques questions particulières ; ou bien encore certaines conventions complémentaires, qui, tout en maintenant les anciens privilèges et immu— nités, étaient nécessaires pour Les accorder avec les divers changements survenus, tant dans l'administration inté— rieure de l’Empire ottoman, que dans ses relations extérieures avec les autres puissances.

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