II. — Etats Barbaresques : Maroc, Tripoli. II. — Tunisie

Ainsi que nous l’avons dit précédemment, toutes les Capitulations conclues par la Porte avec la France d’abord, puis avec les diverses Puissances chrétiennes, étaient applicables, et sont demeurées aujourd’hui encore en vigueur, au moins pour la plus grande partie, dans toutes les provinces de l’Empire Ottoman, musulmanes et non-musulmanes, aussi bien dans les Principautés Danubiennes, qui ne s’y rattachent plus maintenant que par les liens plus ou moins relâchés de vassalité, que dans celles qui sont restées sous sa domination immédiate, et dans les Etats Barbaresques soumis ou non soumis à son autorité.

Du régime des Capitulalions dans les Principautés Danubiennes.

Dans les derniers temps, la situation de quelques-unes de ces provinces vassales de la Porte s’est tellement modifiée, qu'il a fallu accommoder au moins en partie la juridiction de nos Consuls à leur nouvelle condition politique

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ou sociale. Ainsi, pour les Provinces Danubiennes, le Traité de Paris en 1856 avait commencé leur émancipation ; le Traité de Berlin l’achevait en 1878. Quelles seront les conséquences de cette quasi-indépendance pour les relations internationales ?

Parcourons ici d’un regard rapide la destinée de chacune de ces provinces Danubiennes vassales de la Turquie, et suivons-les un instant dans leurs efforts pour se soustraire à la suzeraineté de la Porte, et pour entrer dans le droit commun des nations chrétiennes.

Principautés de Moldavie et de Valachie. — Ces Principautés, réunies en 1862 en une seule Principauté de Roumanie, avaient toujours conservé, depuis la conquête ottomane en 1513, leurs princes et leur autonomie administrative sous la suzeraineté de la Porte. Les Turcs même n’y pouvaient posséder ni terres, ni maisons, ni mosquées. En payant leur tribut annuel, ces provinces avaient ainsi presque pu se soustraire au despotisme otto— man. La Russie, qui imposa en 1792 son protectorat à la Moldavie, et en 1829 à la Valachie, leur fit sentir d’une façon bien plus oppressive sa domination, jusqu’en 1856, où le traité de Paris, en laissant la Roumanie sous la suzeraineté de la Porte, reconnut son autonomie, collectivement garantie par les grandes puissances.

En dépit cependant de cette autonomie, ces Principautés Danubiennes, comme vassales de la Porte, avaient toujours été soumises aux Capitulations, qui réglaient la situation des étrangers dans l'Empire. Mais, au lendemain du traité de Paris, en 1856,une Commission des délégués des Puissances garantes se réunit à Bucharest, en vertu de l’article 23 ; et après s'être enquis de la situation de ces provinces, émit le vœu qu’on arrivât à y supprimer la juridiction consulaire, en constatant toutefois l’insuffisance actuelle de la justice locale pour y suppléer. Et,

lorsqu'une Conférence se tint ensuite à Paris pour arrêter l’organisation dela Moldavie et de la Valachie, les plénipotentiaires, malgré l’insistance du diplomate russe, qui réclamait contre les abus de la juridiction consulaire, n’estimèrent pas que cette révision des Capitulations fût de leur ressort. — Aussi, la Convention de 1858, en laissant les Principautés sous la suzeraineté de la Porte, arguait de là (article 8), que « comme par le passé, les « traités conclus ou à conclure par la Cour suzeraine de « vaient être applicables aux Principautés vassales ». De plus, l’acte additionnel de 1864, en consacrant de nouveau l’autonomie de la Roumanie, rappelait que cette situation n’altérait en rien les traités en vigueur entre la Porte et les puissances européennes. — Et le Traité de Berlin même, en 1878, alors qu’il assurait une entière indépendance à la Roumanie, y maintint encore les Capitulations, mais en laissant entrevoir toutefois qu’elles pourraient être modifiées d'un commun accord entre les Principautés et les Puissances intéressées (article 39).

Certes, depuis longtemps les Roumains protestaient contre cette situation exceptionnelle, que continuait à leur imposer ce régime suranné des Capitulations. S'il était injuste déjà de leur appliquer les Traités conclus par la Porte, quand, sous la suzeraineté du Sultan, ils gardaient néanmoins leur autonomie, et s'étaient réservé tous les droits inhérents à la Souveraineté, combien, aujourd’hui que cette entière autonomie avait été elle-même solennellement reconnue par les Traités de 1856 et de 1858, n’était-il pas étrange, disaient-ils, qu'on continuât à maintenir chez eux la juridiction excessive des Consuls comme en des pays musulmans ? — Les Puissances ce-

pendant n’accueillaient ces prétentions de la Roumanie

qu'avec une grande réserve. Seule, la Russie consentit

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dès 1568 à renoncer aux privilèges que lui assuraient les Traités. « Si, malgré les inconvénients de la juridiction < consulaire (dit M. Bluntschli), les grandes Puissances l’ont conservée en Roumanie, c’est sans doute qu’elles «< n’ont pas voulu renoncer à leur droit de veiller elles < mêmes à la protection de leurs nationaux, avant de « s'être convaincues par les faits que l'admission de cet « État dans le concert européen aura réellement pour < Conséquence une organisation de la justice en rapport «< avec la civilisation européenne (1) >. Ce n’est pas im-— punément, en effet, que ces malheureuses provinees avaient été mêlées si longtemps à la barbarie musulmane. Elles avaient elles-mêmes leurs rayas. Les Juifs, nombreux dans le pays, y étaient exposés à de continuelles avanies ; pour eux, ni droits politiques, n1 même droits civils ; ils sont exclus des fonctions publiques, et ne peuvent acquérir d'immeubles. — Aussi, le Traité de Berlin, en reconnaissant l'indépendance de la Roumanie, stipula-t-il par l’article 44, que « la distinction des croyances religieuses « n’y pourrait être désormais opposée à personne comme < un motif d'exclusion ou d'incapacité, en ce qui concerne « la jouissance des droits civils et politiques, l’admission < aux emplois publics, fonctions et honneurs, ou l’exer- « cice des différentes professions ou industries dans quel- « que localité que ce soit. — Les nationaux de toutes les « puissances, commerçants ou autres, seront traités en « Roumanie, sans distinction de religion, sur le pied « d’une parfaite égalité ». Quand cet esprit de tolérance et de justice égale pour tous sera entré dans les mœurs de la Roumanie, rien ne s’opposera plus à ce que l'Europe y supprime enfin la juridiction exceptionnelle attribuée aux Consuls pour la protection des étrangers.

(1) Revue du Droit internationat, 1880.

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Serbie. — La Serbie fut plus fortunée. Quoiqu’elle soit arrivée tardivement à constituer son autonomie vis-àvis de la Porte, les heureuses réformes apportées depuis 1860 à son administration par le prince Michel Obrenovitch, concilièrent à cette nation en voie de progrès la bienveillance de l’Europe. Dès 1862, il fut reconnu dans une Conférence du Corps consulaire réuni à Belgrade, que la Serbie étant chrétienne, et offrant désormais les garanties d'une organisation régulière et d’une législation analogue aux législations européennes, les Puissances pouvaient dès lors renoncer, au moins en partie, aux Üapitulations. Mais les négociations, entreprises à ce sujet, furent suspendues par le bombardement de Belgrade ; et le traité de Berlin, en 1878, tout en reconnaissant l’indépendance de la Serbie, crut devoir y maintenir encore provisoirement les vieux privilèges de la juridiction consulaire. Depuis cette époque cependant, toutes les puissances en sont venues successivement à accepter en cet Etat la suppression des Capitulations. La France y donna son assentiment dans l’article 26 du Traité de commerce du 19 janvier 1883.

Bosnie et Herzégovine. — On sait que l’article 25 du Traité de Berlin, tout en conservant au Sultan une sou-— veraineté nominale sur la Bosnie et l’Herzégovine, a chargé l’Autriche-Hongrie de les occuper et de les administrer. Une convention, signée le 21 avril 1879 entre la Porte et l’Autriche-Hongrie, confirme cet arrangement, qui, en réalité, confère à l'Autriche sur ces provinces tous les droits, sans en limiter la durée. Aussi cette substitu— tion complète d’une administration autrichienne à l’administration turque offrant à l’Europe toute garantie pour les étrangers, les diverses Puissances ont renoncé aisé— ment à y maintenir le régime des Capitulations, bien que ces Provinces continuassent, théoriquement au moins, à faire partie intégrante de l’Empire Ottoman.

Chypre. — L’Angleterre a pu bientôt après se prévaloir de ce précédent, lorsqu’en 1878, sous le prétexte de protéger les intérêts de l’Empire Ottoman, elle se fit concéder par la Porte le droit d'occuper et d’administrer l'Ile de Chypre. Quoique les Traités des 4 juin et 1° juillet 1878 mentionnent qu'en droit la Souveraineté de l’île continuait à appartenir au Sultan, le gouvernement anglais, en en prenant possession, s'empressa d’y abolir les Capitulations, et d'y remplacer par la Justice anglaise les juridictions consulaires. En notifiant cette réforme aux Puissances, il déclarait qu'avec l'administration régulière désormais établie dans l’île, le régime exceptionnel des Capitulations n'avait plus de raison d’être. Ses arguments, s’ils fussent venus d’une moindre puissance, auraient pu être contestés. Mais présentés par l’Angleterre, au nom du droit du plus fort, ils furent agréés par l’Europe, qui laissa tomber dans l’île de Chypre les privilèges de ses Consuls. Par une ordonnance du 17 janvier 1879, le Haut- Commissaire anglais instituait à Nicosie, capitale de l’île, une Haute-Cour de justice, dont la juridiction s’étendait sur tous les étrangers, pour lesquels les Capitulations n’existalent plus.

JL:

Du régime des Capitulations dans les États Barbaresques.

Revenons maintenant aux Etats barbaresques, sur lesquels la Porte a exercé longtemps une souveraineté plus ou moins directe, et qui ont été et restent encore soumis à tous les Traités et Capitulations conclus par elle.

L'Empire du Maroc. — Nous ne pouvons laisser le Maroc de côté. Car, si cet Etat musulman n’a jamais re—