CONCLUSION

Un intérèt tout particulier s’attachait pour nous à l'ins titution des Tribunaux mixtes en Egypte, parce qu2 leur création semble marquer le dernier progrès du Droit international dans les pays de civilisation musulmane. Là venait aboutir l’histoire des Capitulations, qui depuis des siècles ont protégé et protègent encore en grande partie nos nationaux établis dans les Echelles du Levant.

Nous avons vu que pendant longtemps les Européens fixés en Orient par leur commerce, yformaient une sorte de colonie sur une terre ennemie, abrités par le pavillon de la France et la protection de leurs lois nationales contre la haïne fanatique et la barbarie héréditaire des populations musulmanes, au milieu desquelles ils étaient campés. — Peu à peu cependant le commerce, cet agent tout puissant de la civilisation, avait forcé les deux races ennemies à multiplier leurs relations entre elles, en dépit de leur antipathie séculaire. L'intérêt général et réciproque tend de plus en plus à dominer et à Îles rapprocher ; le principe s'impose chaque jour davantage d’une sorte de communauté des nations, qui nécessite un accord plus large et plus réciproque dans les relations internationales.

Entre toutes les provinces de l’Empire Ottoman, nulle n’était plus propre que l'Egypte à nous offrir l’intéressant spectacle de la barbarie musulmane à demi entamée ainsi par le progrès moderne et la civilisation chrétienne. Nulle part ailleurs en Orient le champ ne s'était ouvert plus Hbéralement à l’action européenne ; nulle part l'étranger et le colon n'avaient été mieux accueillis ; nulle part aussi l’industrie et le commerce n’avaient mêlé davantage les races entre elles et plus mis les colons en rapport avec la population indigène. — Non pas assurément que la civilisation européenne soiten train de conquérir actuelle ment l'Egypte. Mais on peut dire que, malgré que la religion musulmane y reste toujours profondément enra— cinée avec ses mœurs etsa barbarie, l'Egypte aujourd’hui est vraiment devenue à certains égàrds plus européenne que turque. Aussi, tout en laissant aux indigènes dans leurs débats entre eux leur justice indigène, a-t-on reconnu désormais la nécessité de remplacer en grande partie pour les étrangers, dans leurs rapports entre eux et avec les indigènes eux-mêmes, la juridiction Consu— laire d’autrefois par l’institution d’une justice vraiment internationale, et mieux accommodée aux besoins nouveaux du pays.

Assurément, c'est une singulière combinaison que celle des Tribunaux mixtes de la Réforme en Egypte, et plus étrange peut-être encore à certains égards, que n’avait été la pleine indépendance de la juridiction Consulaire qui les avait précédés.

Voilà, en effet, un corps judiciaire, qui rendbien sans doute la justice au nom du Vice-Roi d'Egypte, et dont les membres sont nommés par lui, mais composé en ma— jorité de magistrats européens, qui n’ont pu être nommés par le Khédive que sur la présentation ct avec l'agrément

de leurs Gouvernements respectifs (1). Non-seulement les Conseillers de la Cour d'Appel et les Juges des tribunaux sont en majorité des étrangers ; mais c’est un Européen qui exerce partout la présidence effective. Si le Président suprême de la Cour est Egyptien, il n’est président que pour la forme ; il n’a qu’un titre honorifique, sans fonctions. Tous ces magistrats, à l'exception de ceux du Parquet, sont également inamovibles, et échappent à toute influence du Gouvernement et de l’Administration. Leur avancement même, et leur passage d’un tribunal à un autre se fait en dehors de toute action extérieure, motu proprio, sur la présentation et le vote de la Cour d'appel, après avoir pris l’avis des Tribunaux intéressés. Inutile d’ajouter que Greffiers et Huissiers sont tous exclusivement européens, choisis et révocables par le Tribunal.

Ce n'est pas tout. Les lois et la procédure, appliquées par les Tribunaux de la Réforme, sont empruntées à des législations étrangères introduites naguëre dans le pays. Ce sont nos Codes français, ou peu s’en faut, publiés en langue française et en langue italienne, les deux langues officielles de l'Egypte, les langues des affaires et des Tribunaux, les langues de l’audience, des plaidoieries et de la rédaction des sentences. Ce corps judiciaire, constitué ainsi dans une pleine indépendance, sans attache

(1) Il résulte expressément des correspondances diplomatiques et des déclarations de la Conférence du Caire, que chaque magistrat étranger devait conserver sa nationalité dans le tribunal égyptien dont il faisait partie. Le baron de Vesque de Puttlingen, commissaire Austro-Hongrois, voulait même que les megistrats étrangers des Tribunaux mixtes fussent considérés comme faisant toujours partie dans leur pays. des Corps de Justice, dont-ils seraient temporairement détachés. Ceïa fut approuvé, et, sinon inserit dans le Règlement, du moins admis er pratique par les divers gouvernements.

avec l'Etat et avec la nation où il fonctionne, statue cependant sur la propriété du domaine du Souverain. Dans l'exercice de sa puissance, il vit de sa vie propre, et forme comme un Etat à part dans l'Etat.

Une telle institution est un fait siugulier dans l’histoire du Droit international ; et lorsque Nubar-Pacha entama des négociations avec les Puissances Européennes, en vue de substituer, au moins en partie, aux anciennes Capitulations ses Tribunaux mixtes ayant une juridiction géné- . rale, il ne prévoyait pas sans doute qu’il faudrait subir de telles conséquences. Cependant, la constitution de ces Tribunaux, si exceptionnelle qu’elle paraisse, était une indispensable garantie assurée aux étrangers, en compensation des concessions qu’on leur.demandait. Les Puissances, eneffet, auraient-elles renoncé aux immunités et privilèges que trouvaient leurs nationaux dans la juridiction consulaire, si la Cour et les Tribunaux, par lesquels on remplaçait le Tribunal des Consuls, eussent été placés dans la dépendance et à la merci de l'Administration Egyptienne ? L'Europe ne trouvait de sécurité suffisante pour ses nationaux, qu'en constituant ainsi en Egypte cette magistrature en majorité européenne, et absolument indépendante, ce Corps Judiciaire plus puissant que le Gouvernement lui-même. Nubar-Pacha a été entraîné sans doute dans ses concessions successives aux Puissances, mais par la logique même des choses. Car ce n’est qu’à ces conditions que la France, que l’Europe, pouvaient assurer en réalité à nos uationaux en pays Musulman une justice vraiment efficace et impartiale.

Encore, à cet endroit, l'opinion n’était-elle pas entièrement rassurée. On sait combien le projet de Réforme avait provoqué d’inquiétudes et de défiance dans notre colonie européenne d'Alexandrie, et parmi ses correspondants de Marseille. Tout ce qui s'occupe des affaires

d'Orient s’en est alors ému. On critiquait les principes mêmes de ces conventions nouvelles et leur opportunité.

La question, en effet, était des plus délicates et réellement controversable, puisque les Gouvernements ont si longtemps hésité à la résoudre, et qu'alors même qu'ils acceptaient la Réforme, ils ne consentirent encore qu’à en faire l'expérience provisoire. L'excès même des garanties réclamées en particulier par le Cabinet français atteste assez à la fois et la gravité des intérêts engagés, et les scrupules des négociateurs. — D'un autre côté, l’accueil unanime que firent les Puissances européennes aux propositions de Nubar-Pacha, et la persévérance avec laquelle se poursuivirent à cesujet les négociations, montrent assez quelle importance elles attachaient à ce projet de réforme, qui touchait à l’un des points les plus délicats du Droit international, mais qui intéressait encore au plus haut degré, avec l’industrie et :e commerce, la civilisation même et la condition des populations chrétiennes dans les contrées du Levant.

Jusqu'à présent, l'expérience a réussi assez bien, pour qu’on puisse espérer que l’œuvre de la Réforme, malgré des difficultés passagères, se complétera. Cette institution a fait connaître pour la première fois à l'Egypte la vraie justice, le respect du droit, l'indépendance de la conscience ; elle a banni du Prétoire la fraude et l’arbitraire, assuré la sécurité des ‘plaideurs, livré les débats à la publicité et fondé un vrai régime hypothécaire. La Réforme, en donnant aiusi la mesure de sa valeur, à inspiré généralement le désir que l’on étendit davantage la compétence civile, commerciale et surtout criminelle des Tribunaux mixtes.

On est allé plus loin. L'exemple, donné par ces Tribu-— naux, d'une justice meilleure, a depuis provoqué en Egypte la réforme de la législation et des Tribunaux indi-

gènes. Un décret du Vice-Roi, à la date du 14 juin 1883 porte la réorganisation des Tribunaux musulmans sur le modèle des Tribunaux mixtes ; et à l'usage de cette nou velle justice indigène, le Gouvernement égyptien, dans la même année 1883, promulgue un Code civil en 641 articles ; un (Code de commerce en 419 articles, où l’esprit de la législation moderne se substitue de plus en plus à l'esprit du Khoran.

Que faut-il augurer pour l’avenir de cette première conquête ? Peut-on espérer que cette réforme, bornée jusqu'ici aux matières judiciaires, pourra s'étendre peu à peu aux lois politiques, à l’administration, aux mœurs, à l’état social de l'Egypte ? Notre législation, introduite dans le pays, à l’usage des Européens entre eux, et dans leurs rapports avec les indigènes, doit-elle pénétrer davantage encore de son influence la population musulmane et tempérer le Khoran?— C’est un problème, qu'il serait aujourd’hui prématuré de résoudre. On doit sans doute plus attendre de l'Egypte que de toute autre province ottomane. Car sa population plus mêlée se familiarise plus aisément au contact de l’étranger ; la diversité des religions y rend l'opinion plus tolérante ; et son Gouvernement d’ailleurs y est bien plus ouvert aux idées européennes. L’Islamisme du reste, tout étroit etfanatique qu'il soit de sa nature, est fort vulnérable dans son orthodoxie (1). Comme il manque de centralisation théologique,

(1) Le Khoran sans doute est la Loi fondamentale des Musulmans ; c’est la base et la source de toutes leurs lois religieuses et civiles. Mais, dans les siècles qui ont suivi la mort du Prophète ce Livre a suscité de nombreuses interprétations, parmi lesqüelles quatre seulement ont été reconnues orthodoxes par les Kalifes d'accord avec les Docteurs de la Loi. Ces interprétations consti. tuent les quatres Riles ou Ecoles Maléhite, Hanéfile, Chaféyte, et Hanbalite, appelés ainsi du nom de leurs fondateurs, et entre

ila toujours laissé aux nations musulmanes une certaine liberté religieuse, et ne saurait opposer de bien sérieux obstacles aux progrès de l’esprit moderne. Le contact même des sciences, de l’industrie et des mœurs de l’Europe a produit chez bien des Musulmans une liberté de croyances, qui ne se dissimule que pour ne pas choquer les préjugés populaires. Mais à côté de ces libres penseurs il reste les masses des croyants sincères, qu’alarme et qu'irrite le danger de cette invasion de notre scepticisme. Aussi la Réforme judiciaire en Egypte, quels que soient ses progrès, ne saurait entamer le fanatisme de l'Islam ; les Musulmans, en Egypte comme ailleurs, resteront toujours essentiellement réfractaires à l'esprit de la civilisation chrétienne. Il ne faut pas pour cela renoncer à l’espérance qu'une sorte de transaction facilitera toujours davantage le contact des deux races à l'avenir, et l’établissement des Européens aux bords du Nil.

Pour le moment, sachons apprécier du moins le progrès si considérable déjà réalisé par la Réforme judiciaire, dans la relation des étrangers entre eux, et avec les indigènes en Egypte. Cette Réforme, déjà si utile au point de vue des intérêts matériels, ne peut que contribuer, en se développant, au progrès intellectuel et moral d'un pays qui semble avoir voulu s'ouvrir au génie de l’Europe.

Quoi qu'il advienne de cette Réforme judiciaire, commencée dans l’Empire Ottoman, et poursuivie avec un succés particulier en Egypte, il faut reconnaître que c’est

lesquels se partage le monde de l'Islam. Chaque Musulman est libre d'adopter et de suivre tel de ces rites quil préfère ; mais, une fois adopté, il esttenu de s’y soumettre, et d'y conformer ses actes. Malgré cette discipline, on sent toutefois combien ce choix laissé à chacun entre ces différents rites, ouvre l’acvès à la liberté de pensée.

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avant tout la France et sa diplomatie qui ont exercé sur cette évolution de l'Orient la plus généreuse et la plus efficace influence. On peut considérer les réformes qui sont en train de s’y accomplir comme un hommage rendu à sa Civilisation et à ses Lois. Qu'est-ce, en effet, que les Codes de la Réforme, sinon pour la plus grande partie nos Codes français ? Les Tribunaux mixtes sont pareillement organisés à l’image. des nôtres. En cette occurrence du moins, la France a conservé en Orient le noble rôle qu’elle y remplit au nom de l’Europe depuis des siècles. Elle y représente la civilisation chrétienne. Elle continue de protéger dans le Levant les Européens, qui continuent toujours eux-mêmes, en s’appelant les Francs, de s’abriter sous son patronage. Elle poursuit son histoire : Gesta Dei per Francos.

Vu par le Doyen, Président de l’acte public, Nancy, le 4 décembre 1889, E. LEDERLIN.

Vu et permis d'imprimer :

Nancy, le 4 décembre 1889,