‹ Du « Jus Sepulcri » à Rome: Étude sur les capitulations entre l'Empire ottoman et la France et sur la réforme judiciaire en ÉgypteChapitre 58 sur 69 · II. — La Zitis conteslatio ne fait pas courir les intérêts · texte numérisé non relu

II. — La Zitis conteslatio ne fait pas courir les intérêts

III. — Le dommage causé non corpori donne lieu à une action in factum, et non pas à l’action wéile de la loi Aquilia.

IV. — Les mots « Salvä rerum substantiä& » dans le principium du titre IV du livre IT des Institutes signifient que l’usufruitier ne peut pas changer la destination de la chose soumise à son usufruit.

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