CHAPITRE IV

Le Régime des Capitulations étendu à toutes les Provinces TOMPETIPITONONLOMAN NL 2. LOUE, NO MONS 60

ch 160 — |

Ü D à L I. — Du Reoune des Capitulations dans les Principaulés Danubiennes + . . 5! 0 pp Principautés de Moldavie = de dame ER SETDIC RE RE ES DR +10 Bosnie et Herzégovine. 7e Chypre. …

& II. — Du Régime des Cantons Fee Ée Etats Bar. SPATESQUÉS ET ; L'EMDITE CUAMAROC RE RE La Régence de me a Se Ve L'Algérie nu” SES 8 III. — La Régence de Tunis sous le A rebtorat Le 14 Frante SET RE RE