CHAPITRE II

Do la condition et des droits des Français en Orient d'après la Capitulation de 1740 et l’Edit de 1778. ? I. — La Nation Française dans les Echelles du Levant.

— Administration et police des Consuls. . . 17

? II. — La Justice consulaire: sa compétence en matière civile et commerciale. . . nn AT EE LE EE 23 1° Contestations entre ra ND : 26 % Contestations entre Français et Étrañgie. 31 3: Contestations entre Français et Indigènes . 36

? III. — Compétence des Tribunaux consulaires en matière DÉHAlCS - . URN EE EN ENT NE Te 58