CHAPITRE V

Du caractére juridique des sépullures. Du Jus Sepulcri.

2 I. — Les tombeaux sont des res religiosæ. — Conditions nécessaires pour qu’un lieu affecté à la sépulture d’un mort devienne religieux. — Caractères de la

’ res religiosa 1 : : 4. Il. — Du Jus sepulcri. — Ce ol nn — Ben = HESETANSME ERP ETES PR