‹ Du « Jus Sepulcri » à Rome: Étude sur les capitulations entre l'Empire ottoman et la France et sur la réforme judiciaire en ÉgypteChapitre 69 sur 69 · CHAPITRE VI · texte numérisé non relu

CHAPITRE VI

Interdils et actions protégeant l'exercice du Jus sepulcri

el l’inviolabililé des tombeaux.

S IL. — In'erdit De sepulcro ædificando vel reficiendo . S IL. — De l'interdit De mortuo inférendo. : . . .

SIIL. — Violations de sépultures. — Action De sepulcro

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