AE, ES

Nous citerons tout d'abord M. Bédarride (') qui pose ainsi la question :

« La réparation la plus efficace toutes les fois qu'il > y a lieu à des dommages-intérêts serait évidemment > le laissé pour compte. Devra-t-on l'autoriser, sur la > demande de l'expéditeur ou du destinataire ? »

A cette question M. Bédarride répond en distinguant le cas d'avarie et le cas de retard. Dans le cas d'avarie, le laissé pour compte devrait être accueilli lorsque l'avarie est telle que la marchandise n'est plus ni marchande ni de recette.

« Quelle justice, ajoute cet auteur, y aurait-il à con- > traindre le destinataire à recevoir, ou l'expéditeur à > reprendre des marchandises qui ne sont plus que des > rossignols /s/c) invendables, ou à peu près de nulle > valeur. Si quelqu'un doit subir les conséquences > d'un pareil état, c'est évidemment celui à la faute > de qui cet état est imputable ».

Si l'avarie na pas cette gravité, M. Bédarride admet que la détérioration pourra être compensée par une allocation pécuniaire.

Dans le cas de retard, alors même que ce retard n’a ni modifié, ni altéré l'état de la marchandise, le laissé pour compte peut être admis si, par sa durée, le

retard a rendu la & marchandise inacceptable, soit

(‘) Des chemins de fer au point de vue du transport des voyageurs et des marchandises, 3° édit., t. II, n. 510 et suiv., p. 153

et suiv.

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