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__ grande partie des Etats signataires), nous serons en

De BIBLIOGRAPHIE :

JaAcQuiN (Paul). — Des obligations et de la responsabilité des

Q Compagnies de chemins de fer en matière de 5 “#È p- 155 à 158.

k __ LaME-FLEurY et SARRUT. — Législation et jurisprudence sur le ENS) :

2 transport des marchandises par chemin de fer, n. 660 et Ro suiv., p. 403 ét suiv. x ; BÉDARRIDE. — Des chemins de fer au point de vue du transport

des voyageurs et des marchandises, 3° édit., t. II, n, 10

. — k et suiv., p. 153 et suiv.

e FERAUD-GIRauD. — Code des transports de marchandises et a à voyageurs par chemins de fer, 2° édit., t. II, n. 836,