INTRODUCTION

La loi du 16 juillet 1907 qui marque l'étape la plus importante dans la voie jusqu'ici parcourue de l'émancipation civile de la femme, est une des plus intéressantes parmi celles qui ont vu le jour dans ces dernières années. Elle touche, en effet, à la question féministe et ouvrière, ce sont deux des faces sous lesquelles on peut envisager le vaste problème de la question sociale.

A l’origine du mouvement en faveur des droits de la femme, les bruyantes manifestations d’un grand nombre de ses adeptes, les réclamations outrées des uns, les propositions paradoxales des autres, avaient jeté sur lui un certain discrédit; on n’avait pu lui opposer, pendant un certain temps, avec succès la barrière du ridicule.

Mais bientôt est apparu un féminisme sagement

Michaud ï

novateur, frère assagi du précédent dont il a soin d'éviter les écarts de plume et de langage, qui a compris qu'il fallait abandonner les rêves nébuleux et les vues chimériques pour descendre sur la terre des réalités. Cantonné sur le terrain civil, il s’efforce de hâter au fur et à mesure qu'il les juge mûres les réformes réclamées par la raison dans l'intérêt de la femme. Il a puissamment contribué à assurer à celle-ci des droits étendus sur les produits de son travail. On sait combien les principes du Code étaient peu satisfaisants en cette matière. Sous la plupart des régimes matrimoniaux en effet, et en ‘particulier sous le régime légal qui est celui qui régit les rapports pécuniaires de l’immense majorité des ménages français, le mari avait l'administration des ressources provenant de l’activité de la femme, il pouvait en disposer à sa guise sans aucun contrôle de l’épouse. Nul obstacle ne l’empéchait de gaspiller les produits du travail d'autrui dans un but égoïste et de laisser sa famille sans ressources. Il y a longtemps que cette situation était considérée comme intolérable pour la femme qui avait un mari ivrogne ou débauché.

« Quand on songe à la quantité de ménages qui se dérangent, disait Jules Simon, et qui ne se soutiennent que par la privation, le travail, et l’économie de la femme, on ne peut s'empêcher de dire qu'il ÿ a tout à la fois de la barbarie et de l’impré-

ae q, NES voyance à réserver pour les hommes tous les bénéfices de l'association. »

On a parfois reproché aux publicistes d’avoir noirci le tableau et dramatisé celte situation, mais même réduit à ses plus exactes proportions, le mal existait et les abus du mari donnaient naissance à des situations douloureuses. Grâce à la loi nouvelle, les excès du mari ne peuvent plus s’abriter derrière la légalité et une anlinomie fâcheuse a cessé d’exister entre le droit et la loi ?

Mais comment se fait-il qu'en cette matière le Code se soit montré longtemps si rigoureux pour la femme ? Les féministes ont eu beau jeu à lui reprocher sur ce point son oppression: quelque imprégné que reste cependant notre Code des idées romaines de fragililas sexus ou de levitas animi, on ne s'explique pas que la femme mariée ait été plus mal traitée que le mineur auqueila libre jouissance des produits de son travail était assurée.

Cette apparente imprévoyance de nos lois et la pénible situation qui en résultait pour l'épouse s’explique, quand on songe que la transformation de sa condition économique est la cause d’une iniquité qui n'existait pas quand le Code fut promulgué.

À cette époque, en eflet, comme sous l’ancien régime, la femme ne déployait guère son activité hors de sanintérieur, La vieille maxime bretonne. «femme si doit garder l’hostel, le feu et les enfants »

(Et, Aer

résumait encore les occupations de la plus grande partie des femmes et Portalis pouvait encore dire : «L'homme et la femme ne peuvent supporter les mêmes fatigues ni se livrer aux mêmes travaux ». (Portalis, Exposé des motifs. Locré, t. IT).

Mais au cours du xix° siècle une transformation profonde s’est produite dans les moyens de production. La vapeur et l’électricité,en substituant l'emploi de la force mécanique à celui de la force humaine, ont ouvert en quelque sorte les portes des usines et des manufactures aux femmes,

Jadis l’ouvrier devait faire preuve de vigueur pour dompter la matière et l’assouplir ; il agissait directetement sur elle et c’étaient ses mains elles-mêmes qui la transformaient.

Depuis que la machine s’est chargée de ce rôle l'importance de la force musculaire a diminué, l’homme a perdu une grande partie de sa supériorité, la femme est devenue une égale ou peu s’en faut dans un grand nombre de travaux qui exigent surtout de la dextérité et de l’adresse. Elle se contente d’ailleurs d’un salaire plus modique,aussi cette maind'œuvre est-elle recherchée pour des emplois de plus en plus nombreux. Il y a aujourd’hui plus de six millions de «travailleuses» en France, la plupart employées de l’industrie.

On peut donc dire sans beaucoup d’exagération, que c’est au cours du xix° siècle qu'est apparue l’ou-

vrière. « L’ouvrière,dit Michelet, mot impie, sordide, qu'aucune langue n'eut jamais, qu'aucun temps n’aurait compris avant cel âge de fer et qui balancerait à lui seul tous nos prétendus progrès. »

Certes, le travail industriel est fécond en dangers et en abus de toutes sortes, ses effets sont aussi nuisibles pour la santé de la femme que pour l’organisation de la famille et l’avenir du pays. On peut déplorer que tant de femmes soient soumises au travail collectif loin de leur famille, mais dans l’impossibilité de l'empêcher, le législateur devait du moins les protéger. Or, cette protection, nous l’avons déjà dit et il nous faut insister sur ce point, n'était pas assurée par notre régime traditionnel de la communauté légale, charte sous laquelle vivent la très grande majorité des travailleurs.

Il n'avait pas été fait pour les classes laborieuses, et il était pour elles d’une adaptation pénible. En effet, chez les classes pauvres, les ressources du ménage consistent principalement, pour ne pas dire exclusivement, dans les produits du travail des conjoints. La dot que la femme apporte à son mari, c’est avant tout son labeur, non seulement à l’intérieur du domicile conjugal, mais encore au dehors. Le salaire de l’ouvrière, les appointements de l’employée, les gages de la domestique font partie de la communauté. |

Ces apports de natures diverses de l'épouse s’ajou-

ATOU—

tent à des apports analogues du mari et l’ensemble

forme la fortune commune.

Or, dans le régime de communauté, tel qu'il est organisé par le Code civil,au mari seul appartient la gestion des intérêts pécuniaires de la famille, Lui seul, aux termes de la loi, peut administrer les biens communs, les aliéner à titre onéreux, les donner même dans une très large mesure, les engager pour ses dettes personnelles, ce qui lui permet non seulement de dissiper à son gré les ressources existantes du ménage, mais même de compromettre sa

fortune à venir.

L’épouse, au contraire, malgré son droitthéorique de copropriété est sans pouvoirs effectifs sur le patrimoine conjugal, elle peut seulement concourir aux rares acies que le mari ne peut passer seul ; mais de droits exclusifs sur ses biens, elle en est totalement sevrée.

Le mari est donc resté le seigneur et maître dont parlaït notre ancien droit, et un tel régime n’a de société que le nom. La maxime non propie mulier est socia sed speratur fore es toujours vraie. Et à quelle date se réalisera l'espoir qui résume les droits de la femme? Le jour de son veuvage, de son divorce ou de sa séparation de biens, toute communauté devant nécessairement se dissoudre par l’une de ces trois éventualités. L'espoir dont le Code leur-