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rait la femme était donc en réalité la crainte d’une condition pire.

Qu’importent, objectera-t-on peut-être, ces lacunes d’un régime matrimonial légal si graves soientelles ?... N'’est-il pas toujours permis d’y obvier en rédigeant un contrat! C’est oublier que ce contrat est nécessairement un acte notarié dont les frais relativement considérables sont de nature à faire reculer les intéressés. La preuve en est que l’usage des contrais nuptiaux est pour ainsi dire.inconnue dans le monde ouvrier.

La seule ressource de la femme pauvre, dont le mari était incapable ou indigne, était la faculté de réclamer la séparation de biens. Mais ici encore il lui était difficile de bénéficier de la sollicitude de la loi par suite des frais et des longueurs de l’action judiciaire qui, dans la séparation, sont particulièrement considérables, et l'assistance judiciaire avec ses difficultés et ses lenteurs inévitables ne remédiait guère à cette situation. M. Glasson pouvait donc conclure avec raison qu «en réalité cette législation du Code civil protège très efficacement la femme lorsque le ménage possède une certaine fortune, mais elle n’est pas faite pour la femme de l’ouvrier ».

Remarquons d'ailleurs, en passant, que ces paroles de M. Glasson ne sont pas tout à fait exactes en ce qui concerne les classes riches. Elles pouvaient l'être il y a un siècle, mais aujourd’hui, avec le déve-

loppement prodigieux des biens mobiliers la composition des fortunes a été considérablement modifiée sous le régime communautaire. Or, les meubles communs et même les propres mobiliers de la femme deviennent si facilement la proie d’un chef de famille peu scrupuleux puisqu'il en a l’administration. Il serait donc avantageux, même pour la femme riche, de voir modifier cette société léonine qu'est la communauté, car ce phénomène économique amène une poussée d’individualisme, indéniable, d’autant plus que les époux se connaissent généralement moins bien qu’autrefois quand ils s’épousent, et que la pratique du divorce n’est pas faite pour encourager la confiance. Aujourd'hui que la stabilité du ménage n’est guère plus assurée que celle de la fortune, on a une tendance marquée à restreindre la fusion des patrimoines,

« C’est vers la séparation et l’individualisme des époux que nous nous acheminons, écrivait M. Meynial, il y a quelques années? Ce que la femme demande, c’est surtout sa place indépendante à côté de l’homme, ce qu’elle veut, c’est de pouvoir se faire sa vie libre, à l’abri des désordres et des écarts dont elle subit le contre-coup. Nous lui avons fait un mariage où tous les risques lui incombent, où les engagements de l’homme, pour être effectifs, supposent un état social stable, une population bourgeoise et même rurale, presque chaiouiileuse sur le

point d'honneur moral. Tout cela est changé, dans notre société mouvante et presque nomade, quand la femme ne rejette pas le mariage elle est sage en se réservant au moins des ressources personnelles, en refusant de s'associer. »

Une revision de notre régime de communauté s'impose en effet; sinon un brusque mouvement de réaction pourrait en amener la ruine.

En attendant, il était indispensable de le modifier au profit des classes laborieuses, car tout ce qui est utile pour les classes riches s’impose impérieusement pour les premières, car tout s’y confond avec la nécessité du besoin.

C’est dans ce milieu, surtout d’ailleurs, que sévit le fléau de l'alcoolisme et que l’abandon entre dans les mœurs. La femme devient alors le centre de la famille en face du mari oublieux de ses devoirs; il était urgent de l’armer pour protéger le pain des enfants.

Ajoutons qu’il s'agissait non seulement d'assurer l’existence de la famille, mais aussi la dignité de la femme. «C’est en vertu d’un sentiment supérieur à la pitié, disait M. Tissier, que nous devons demander l’atténuation de la puissanee maritale. C’est au nom du respect, de la dignité et de l’indépendance humaines,qu’ilfaut réclamer l'allégement de la subordination de la femme. »

C'est au nom des mêmes principes qu'il convenait

ET de lui reconnaître le droit de toucher et d’administrer les produits de son travail.

Depuis un certain tempson cherchait à réagir contre les conséquences peu équitables des systèmes du Code. L’effort se fit d’abord dans l'interprétation doctrinale et jurisprudentielle et dans quelques lois spéciales. C’est ainsi que, grâce à la théorie du mandat iacite, la jurisprudence avait fini par faire d'un pouvoir délégué l'embryon d’un pouvoir propre de l'épouse. ;

On lui avait aussi permis de faire des versements sans autorisation à la caisse d'épargne et de les en retirer de même, sauf opposition du mari (lois du 9 avril 1681 et 20 juillet 18y5).Les mêmes pouvoirs lui étaient accordés pour effectuer des versements à la caisse des retraites pour la vieillesse (loi du 20 juillet 1895).

La personnalité de la femme n'était donc pas un reflet aussi effacé de celle du mari qu'on aurait pu le croire en s’en tenant à la lecture du Code, « mais enfermées entre les prescriptions de la communauté dit M. Pichon, les réformes étaient fragmentaires et laissaient en dehors d'elles l'essentiel de la vie de chaque jour. Pour retrouver l'harmonie de cette vie et du droit qui doit l'exprimer, ce sont quelquesuns des principes mêmes de la communauté qui devaient céder » (1). Nous allons examiner comment la loi nouvelle a modifié les principes du Code civil.