La gratuité

Lu troisième condition essentielle pour l'existence du mandat , c'est la gratuité. Le mandat est un contrat désintéressé; le mandataire sVugai-e à gérer l'affaire du mandant, et cela sans rien exiger en retour. Maii'Ji'tidii nisl ifruluitmii iiulium cal ; iiiicrvenkitle en'uii /n'cunia, r« ad lucutioiœin potin* et c.miduvlhmcm respicit '.

Telle est la grande différend: qui sépare le louage d'industrie du mondât. Cette différence, à vrai dire, est plutôt une question de forme que de fond. Si on repousse le p ri v. on admet les honoraires. Si remtmerandi gratia bonor intervenu , crû mandati actio

Qu'est-ce donc que ces Iwiiuraires , et en quoi se distinguent-ils du prix?

Lllpien nous l'explique, à propos du géomètre arpen-

' L. 10, Ulpieii, S H. Mandati ml contra.

> L. 1, Paul , S 4, ManMi ml contra. Mis lostilutca, ILv. \][|, lit XXVI, De mandata, g 15.

J L. 0, Uljiiei), jii. .liurfJii!,' L\l cuitira. A.iJc, L. 7, l'aiiliii.m. iU.i.; L. 16., Ulpieu, S 9, m.;C. i, ihtf.j L. 1, Si mmtor falmm. ,

leur, agrimensor : iVoii erediderunt veteres inter talem personam tocationem el conduetionem esse : sed magis operam benefieii. heu pr<rhcri , el. id quod datur et ad

Ainsi l'acte en lui-même reste gralult; c'est toujours un bienfait; on ne le paye pas, on le reconnaît, et cette reconnaissance se manifeste par un don : il y a là pour le mandataire un honneur mérité plutôt qu'un gain.

Ces honoraires ne sont pas, du reste, abandonnés à la délicatesse il 1.1 mandant; ils peuvent être esi^és en justice , non pas, il est vrai , par une action , mais exira ordinem 1 c'est-à-dire par-devant le magistrat, comme nous le verrons plus loin (n° 163).

3t>. Mais il ne suffit pas de savoir en quoi consistent les honoraires, il faut encore connaître dans quels cas ils se rencontrent , dans quels cas la somme payée devra Être considérée comme une récompense plutôt qu'un prix. Ces cas se présentent dans deux hypothèses :

1" 1! s'agit de professions libérales (liberalia studia) '.

Parmi ceux qui les exercent, on range :

Les rhéteurs;

Les grammairiens;

Les géomètres;

Les avocats ;

Les notaires;

Les secrétaires;

Les libraires;

Les maîtres d'école ;

' L. 1, Clpien, pr. Simefljof fahwn.

' Ci, Mandat! vei «mira.

' L. I, lilpien. Ds sclTaordmariis cogmtiùi&us.

Les pédagogues; Les médecins ; Les sages-femmes; Les nourrices;

Les philosophas vl 1rs professeurs de droit en font aussi partie; mais ils n'ont droit de réclamer aucun salaire, même à titre d'honoraires; il leur est seulement permis d'accepter ce qu'on leur offre, qutedam enim lametsi haaesle accipiaatur inhoneste tamen pe-

Cependant un rescrit d'Antonin le Pieux accorde ce droit aux jurisconsultes. })ivu* Anlvnimts Plus rescripsit juris studiosos , qui salaria petebanl , hœc exigere passe *.

2° 11 s'agit d'actes non susceptibles de louage, si taie rit factura quad locari nou passif a .

Nous avons déjà vu quels étaient ces actes.

Dans Tune ou l'autre hypothèse, aucun salaire n'est accordé s'il s'agit d une offre incertaine. Solarium wcerlir ji/ùUchaùonh pati non polesl *.

Mais il n'y a pus lieu île distinguer si les honoraires ont été promis expnU jnclis an in contino.nti. M. Troplong et les commentateurs qu'il cite ont cru voir cette distinction dans les lois 6, 7, 10, § 7 et 56, § 3, mandati vel contra; c'est une erreur, elles n'en disent pas un seul mot. D'autres textes, au contraire, supposent de la façon la plus nette le salaire promis à l'avance.

' L. 1, Ulpien,D< fit, co 9 n.,gS.

• L.*, Via], ibid. Ce teiie eL [pelques outres (L. 7, Pauinico; L. 36, $ S, l'aj>ir]ieii. Handali vel contra) nous mollirent que solarium est svimiivmc Ji: L-itiur un hanoTOThaa.

• M. Orlolm, t. II, p. 29*. Ducaurroy, n" 1081.

• C. iT, J/andali velcontra. L. 36, Pspinien, S S, ibid. M. Ortolan,

{V. entre autres la fameuse loi 6, § 7. Marius Paulus quidam fidejusserat pro Daphkle mercedetn pactus ob suam fidejussionem...)

37. En résumé, toute la théorie du mandat salarié en droit romain repose sur deux idées :

Distinction entre les professions libérales et les professions non libérales ;

Distinction entre les faits susceptibles de louage et ceux qui ne le sont point.

De ces deux idées, la dernière me parait juste et rationnelle; en effi.'l, le louage d'industrie suppose l'exécution d'un certain travail, et non l'accomplissement de wrl.ainsael.es juridiques, comme au cas de fidéjussion, de manumission, de représentation en justice et autres analogues.

La première peut s'expliquer historiquement par le dédain des Romains pour toutes les professions industrielles, et leur mépris pour celle tourbe d'affranchis qui les exerçaient généralement. Au point de vue d'une saine philosophie, elle nie parnit inadmissible. Je sais bien qu'elle y i''iù approuvée par tous 1rs grands interprètes, Cujrts, Vinnius, lïeioeeeius, Voét, etc. ', accueillie avec faveur dans l'ancien droit français par Pothier, et qu'aujourd'hui encore elle se retrouve dans les ouvrages de nos plus célèbres jurisconsultes. Ouand nous arriverons au Code civil, nous examinerons celle grave question avec tout le soin qu'elle mérite. Tour le moment, nous nous contenterons de quelques observations de textes. Le motif par lequel on justifie la théorie romaine, c'est ipie les professions libérales ont

> Y.Cujiiiiir le Ut. SXXII, Pautiaà «KM..L.1, Mandait ; iii. III, L. T, Mandait. Vimiius sur loi InstiUtlcs, Mandait, S 13. Sriniewimi sur la L. 0, Mandait, 0.

pourobjel des « diosi's péniiiKuremont inappréciables par leur nature *.» Eli bien! ce mol if n'était certes pas celui qui avait inspire les j'uriscoiisiillos de Home, ou du moins i! était resté bien confus dans leur esprit; car c'est précisément le motif pour lequel on refuse non pas un pris, mais des honoraires ans professeurs de droit civil. Pioindc ne jiirisijtiiih'Hi ;jf't/i;-ssTj»vViiw ;u.. (Uc.cn! ijincxiile* jirorinciiv]; c\( if.iidcin rw sauolissunujiii'k cirili* ntip/entiit, aed qure jn-i-1.il) nunimario non sif a/stirnauda ace dchonestanda '.

Un autre teste nous démontre d une manière plus eipliciti' encore que li-s services îvmlns dans l'exercice d'uuc profession libérale peuvent être estimés en argent. In hoiuirarUx wltoniiocuirt ii'i rers/tri judexdcbcl ; ut pro modo lilis. //roque odrucoii jacaiidia, cl. fort romueiiulinc cl }iitlkii in quo oral aciunt* eslimatimiem adhibeal \ Ici on va jusqu'à établir les éléments de l'estimation.