CHAPITRE IL
'Yi. Quelque large que soit la sphère du mandat, elle a des limites qu'il s'agit de bien préciser.
Les testes ne nous offrent aucune définition; mais on y trouve les traits caractéristiques, les éléments essentiels du mandat.
Ces éléments sont au nombre de trois r
1° Le consentement; 2" une affaire a gérer, negotium gerendum : 3° la gratuité.
1° Le consentement.
Cette première condition est commune à tous les
tli':^ui--. : vins lu J" ! i 1 1 1 ■ 1 1 r il i iv , et bit il l'iuttmplissomeiit du mandai l'exercice d'une profession lucrative.
contrats; mais ici clic a une importance toute particulière, en ce qu'elle 'lisfiniiii 1 le mandat du fait pur et simple de gestion d'affaires, fait où la volonté du maître n'intervient pas, et qui engendre des obligations plus rigoureuses dans la personne de celui qui en est l'auteur ! .
2" Une affaire à gérer. Negotimn gerendum.
Procuralor est (dit Ulpieii), qui aliéna negolia mandait! domini administrai *.
Ces expressions (le i!f<i<il.iitiii ()vslum, ner)vliumn<lmi~ ntstralum, pour désigner l'objet du mandat, se retrouvent dans tous les textes 1 .
33. Quel sens faut-il leur donner? On pourrait croire au premier abord qu'il faut entendre par ces mots la direction générale de telle ou telle affaire, mais non l'exécution matérielle d'un certain travail. Ce serait là une erreur. En effet, nous trouvons dans Gaïus :
In summa sciendum est quotiens faciendttm aliquid gratis dederim quo nomine, si mercedem statuissem. locatio, et conductio contraheretur mandati esse actionem : veluti si fulloni polienda curaitdave vestimenta aut sarcinatori sarcienda dederim *.
Ainsi, il y a mandai dans tous les cas où il y aurait louage, s'il y avait un prix convenu. A part cette dernière différence sur laquelle nous reviendrons, le mandat et le louage se confondent, quant aux faits qui en sont l'objet. Cette confusion cependant, même ainsi restreinte, n'est pas complète.
i L. î, Gilua, Denegotiis geslis. L.t, Ulpien, De prùcwratorSxis. ' L. 4, De pracuralorifiuî.
• V.L.2,G.)ïu5,gI,ï,5,:t/afi(J f wiiie(miilra;L. 6, Ulpbs. S I . ' Giîu, Comm., III, S 162. <\dde Instiiutes, II". III, tit. XXVI. fit raaniislo,§15;L. I, Paul, S VMonAtf'wl c*»""' ; L. 16, Ulpien, ibM.
34. Il y a certains fait?, certains services que le mandat embrasse , 'et qui échappent au louage.
Le jurisconsulte Paul dit bien qu'il y a louage toutes les fois que nous donnons quelque chose à faire à quelqu'un : Quolieas autem faciendum aliquid dalur.locatioest'. Mais ce principe çénérid ne doit pas être considéré comme absolu. Le même jurisconsulte, dans un autre titre, établit une distinction entre les faits susceptibles de louage et ceux qui ne le sont
point : Si taie sit jactum quod locari solet si talc
est factum quod locari non possit*...
Quels sont ces faits? Il en cite deux : t* la manumission d'un esclave... pula ul servum manumittas; 2" la poursuite d'un débiteur pour le payement de sa dette; et, dans cette dernière hypothèse. Paul nous dit d'une manière explicite que le mandat est indispensable. Nam sipacti ««mus al lu a meo debitore
l'orl!i'M}:)w. e. t.i ijri.-, i-.ijii n lil'i Hum»: iit prinrci» a 1 /"'--
ciem mandatum quodammodo iniervenïsse videtur , sine quo exigi pecunia alieuo nornim: non potest '.
Rails le premier cas, il s'agit d'intervenir dans un acte qui émane de la puissance publique (tel est le caractère de la manumission, quand elle produit tous ses effets); dans l'autre, il s'agit d'une action intentée au nom d'autrui.
Ce dernier résultat n'était pas toujours possible, même au moyen du mandat ; nous verrons , dans un autre chapitre, quand et comment on pouvait l'atteindre. Pour le moment, il nous suffit de constater qu'il restait en dehors du louage, et qu'il rentrait
1 L. Î3, Paul, g 1, Loaati coadMti.
' L. ï, Piiil, % 2, De prffiJtrïpiis nsrlis.
' Ib,d., g 4.
dans le domaine du mandat, Ces deux cas ne sont certainement pas les seuls où le louage est impossible; ils sont cités comme exemples : l'usage sans doute déterminait les autres {si taie sit factitm quod locari solot), et parmi eux, nous pouvons ranger la iidéjussion ; car le titre du manda! est rempli de testes où le fidéjusseur nous est présenté comme mandataire. Fidejussores et mandatures , etsi sine judieis snlverint, habent actionem mandati'.
Le tout cela nous sommes autorisés à conclure qu'il faut enti'inlrc par ncuut'imit ijesium 1 awroniplissement d'un fait quelconque dans l'intérêt d'une autre personne.
