CHAPITRE IV

EÏFKTS Bll MANDAT.

39. Nous diviserons ce chapitre en deux sections. Dans la première, nous examinerons quelles obligations naissent du mandat, [(ans la seconde, nous aurons a voir par quelles actions elles se trouvent sanctionnées.

SECTION i. - Obliouiotb.

Les obligations qui naissent du mandat peuvent être considérées, soit dans les rapports des parties entre elles, soit dans leurs rapports avec les tiers.

Le mandat est un de ces contrats qui produisent des obligations réciproques de part et d'autre 3 : les commentateurs l'appellent synallagmatique imparfait, parée que l'une des parties se trouve obligée par le l'ait même du mandat, et l'autre par suite do faits qui s'y rattachent, mais qui naissent postérieure mon t.

1 L". I-, Paul, pr, Maadati vel contre.

1 Ibid., S 2.

> lustiiutes, (il. XXII, liv. Ht, Ih aoîut'îts» vUùiaUùiw.

DHOIT ROMAIN.

1" Obligations du mandataire.

40. La première obligation du mandataire est d'accomplii- le mandat accepté.

Sicut aident liberum est mandalum non stiscipere, ita susceptum consummari oportet 1 ... Il ne pourrait s'y refuser que si l'objet du mandat était illicite : Illud quoque mandatai» non est ohtiqatorium, quod contra bonos mores est *.

Mais alors, a vrai dire, le mandat est nul ; c'est la un principe qui domine toitle la ninlii'Tc des contrats.

Il en sera de même si le mandant n'a aucun intérêt à l'exécution du mandat : Mandati actiolunc com-

petit cum cœpit iiitrirw rjus qui mandavil ; cnlerum si ii/lui tntcïest, cessai mandati nef /n. Cependant Haï us ' nous indique comme valable le mandat contracté aliéna tjratia, ou bien tua et aliéna. Cette apparente contradiction s'explique facilement par le fait seul de l'exécution du mandat ; le deïaul de lieu disparait. Du moment que l'affaire d'autrui a été gérée par ses ordres, le niïiudanl se trouve responsable de la gestion, et par suite il a intérêt à ce qu'elle s'accomplisse : dés lors le mandataire est tenu *.

41. L'exécution du mandat doit être conforme a la volonté du mandant ; aussi le mandataire doit se renfermer strictement dans les limites qui lui ont été fixées 1 . S'il excède ces limites, il fait autre chose : aliud quid facere videtur s . Il ne remplit point son en-

1 L. 2î, Paul, g H, Mandait.

• loslilulQS, liï. III. tîl. WYl, g tisilurpis nuttum mandalum est. L. 6, Ulpicji, S S, Mandati.

> Coram., III, % i'ÙV: lusliUilcî, lit. XXVI, g S 01 S, liï. III. ' L. 3», Jaiolemis, De neg. gestis. Ducaurroy, t. U, n" 1084.

• L. 3, Paul, pr. Mandati.

• au.

gagemenl. Par exemple, je vous ai donné mandat de vendre mon fonds pour une somme de 100 francs; vous le vendez 90 : la vente est nulle. Le fonds continue toujours à m'apparfenir ', et je pourrai le revendiquer. Que si, au contraire, je vous ai donné mandat d'acheter à un certain prix et que vous avez acheté plus cher, vous ne injuriez agir contre moi pour obtenir vos déboursés. Sur eu point, une controverse s'est élevée entre ïes Proculéiens et les Sabiniens : on suppose que le mandataire offre d'indemniser le mandant; il offre de prendre la perte, à son compte; ainsi, il avait mandat d'acheter à 100, il a acheté à 120; il réclame seulement le prix fixé 100. Les Sabiniens décident qu'il ne doit pas être reçu dans sa demande. Le mandant, disent-ils, n'a pas action contre le mandataire, il serait étrange qu'il i'ùt tenu envers lui*. Cette décision était conforme à la logique (les principes, dans le système opposé, (unies les chances favorables sont pour le mandataire qui garde la chose, si le marché est avantageux, et s'en (h'' barrasse dans le cas contraire '. Cependant la doclrine des l.'roculéiens triompha comme étant moins rigoureuse * ; on évitait ainsi une condamnation qui souvent était infamante, comme nous le verrons plus loin \ D'ailleurs le mandant n'a pas à se plaindre, puisqu'il obtient la chose qu'il désirait au prix convenu. Dans lo

vendu au-dessous du prix sera considéré coin uni ayant exécuté son mandat, pourvu qu'il paye au mandant la

i L. S, Paul, §3, Mmdati.

* L. 3, Piul, § 2, Mandati. InsLiLulcs, LiL. XXVI, § 8. Dnciiimiy, t. II, n" 1090, noie A.

• InîlHutes, l'ïv. IV, Ut. XVI, Bs prana iemen filiflanlium, S *•

différence entro le prix véritable et le prix fixé ".

42. Ainsi le mandataire ne peut jamais empirer lu position du- mandant, mais il peut l'améliorer': comme, par exemple, s'il achète à meilleur marché ou s'il rend plus cher. Cette règle, qui paraîtrait absolue au premier abord, ne l'est point. En effet, nous trouvons dans un texte de Paul 5 : Prœterca in causa mandait ctium iilud vcrlitur, interdum nec molior causa mandmitl'; jicri pamt, hilcnluui ind'uir. deteriar vero niinquam.

Ainsi il y a des cas où le mandataire ne peut pas améliorer la position du mandant. Quels sont-ils?

Les jurisconsultes romains ne nous les ri tout pas ; mais ou peut concevoir que cela ail. lieu toutes les fois que le mandat est établi en faveur du mandant et d'un tiers. Par exemple, je vous donne mandat de prêter une certaine somme à litius, avec intérêt a (i pour 100; des intérêts plus élevés me seraient avantageux, mais ils nuiraient à Titius; et si mon intention a été de lui être utile, vous ne pourrez dépasser le taux convenu.

Quant à la fixation même des limites du mandat, elle doit être faite par le contrat intervenu entre les parties. Que si le mandat est conçu en ternies généraux; par exemple, si le mandant a confié au mandataire l'administration de tous ses biens [généralité? liberit fidminislraiiii liniinru.iti ptrmivM est), ce dernieT a le droit et le devoir de réclamer ce qui est dû au mandant [eœigere], faire des échanges {aliud pro nliopermttlare^, payer les créanciers *, aliéner les fruits

' L. S, Paul, S 3, Mandati.

* L. S, Paul, g 5, Mandait.

1 L. 3, ]ir. Mon dali.

' L. 58 ni 59, Paul, De jjritcw-ri^rj'fjui.

et autres choses qui se gâtent', mais non transiger 1 , ni aliéneras immeubles ou les mculilos qui s« conservent 3 .

43. La seconde oldipi.lion du mandataire est de raidir roiiiple. H-i: ninndu.li) tiptid f iim. qui m/uultiiinii snscepit iiili.il remtnwre uportci *. Il doit rendre tout ce qu'il a reçu pour le mandant et lui céder les actions qu'il a acquises «mire des tiers". Nous Terrons plus loin comment s'opère cette cession.

Ils' agit maiiileiiitiif d'examiner d après quelles règles se fait la reddition du compte, quels sont les principes qui servent a apprécier la gestion du mandataire; en un mol, de quelle nature est sa responsabilité.

Nous avons déjà exposé, à propos du louage (u° 17), la tliéoriedes fautes vu droit romain. Nous n'y reviendrons pas.

Le mandataire est de ceux qui sont tenus non-seulement de leur dol, mais de leur faute, et deleur faute appréciéed après le type abstrait d'un bon père de famille.

Si dolus non iiilerveiii.t, net: aiipa, non. tenebwis*.

A procuratow doiuut et omiiem ail/mm non eliam unprijti.-iiim ensum pra-standum cmc juris auctoritate manifeste declaratur ".

Il répond nième de son fait, de tua eliam facto cavere dcben ". Cette sévérité s'explique, quoique le mandat soit gratuit, par le caractère religieux dont il éiaii empreint dès son origine et dont il conserva toujours

i !.. 63, Moilcsliims. il" f.rocwatoribw.

• L. 80, Paul. itid.

» L. 63. Hoduilliiiu, Sbii, ' L.20, Paul, [ir. Uandati.

' L. -15, nijiicn, |.r. Mandrin. I,. SE», l'aal, |ir. Mandati.

* L. 8, Ulpicn, g 10, Manttati.

1 c.)5, Dioci.enij 1 ,,.i;.,m.'/ 1 j,.(:.-i!,C'jihi il i 1 ai],itrJ.(:.as,llipti!.i,

De regalisjuris.

■ L. 0, Paul, g 10, Mandat!.

des traces. Comme le dît l'empereur Constantin, le mandat n'est [iris seulement une cillai ru d'urgent, c'est une affaire d'Iionncur : l'erum c.ùiini existimalioiih pcric.ulum est '.

H. 11 semble que nés motifs devaient s' appliquer à Yutji-hnciiw plus qu'à tout autre, i.e géomètre arpenteur, dans les temps antiques, était in quelque sorti.; le prêtre de la propriété foncière; su personne avait quelque ebose de sacerdotal, l' autre part, on ne saurait nier qu'il ne fui un mundulaire : . Si ctjn tibi, ctim esses iiH'iiwr, nia»<ln):erim, ut mensaram agriageres..., dit Paul si liuobus mnndanem. ... dit 1 Ipicn, toujours en parlant Ai;\'<uinmcnnor \ Enfin, nous trouvonsdans un autre texte : llwc av.tiù pn'/ifinn t:xt, 'juin initium rci non a circumscriptioncsEd u suscepto negotio oriyiucm aixcpil ''. Or, le mol ausceplum twifoliuia est le mot technique pour désigner 1 aeeeptalinn du mandat. Et cependant quoiqu'il y ait mandat, la responsabilité de ÏMirhiiciif-'rr n'est pus celle d'un mandataire: Hœc actio dolum malum duntuxat exùfu'', II ne répond que de son dol ', et encore il ne peul être poursuivi que par une neLion prétorienne, u\w action in fttetum.

D'où vient cette contradiction apparente? d'où vient (jue le droit civil ne reconnaissait point i'ayrimritmir comme obligé î II y avait là (comme le dit Ulpien ! ), un service rendu à titre de bienfait, opertsm bciie/icïi ]>rwberi, ce qui est justement le trait caractéristique du

' C. îl, Constantin, Mandali.

» Sratu M. TrOiilong, n° 156 (Mandai).

* L. 7; pr. OU.

• l.j,pmi, m.

* L. 1, lllliieii, SI, tWrf.

' Ibid.elpr.

• Oid., pr.

mandat. Ce point curieux de la législation romaine est resté obscur.

Je hasarderai, pour l'éclaircir, deux considérations, l'une historique, l'autre rationnelle, qui me paraissent assez graves. L'agrimensor jouait un rôle très-élevé dans l'organisation primitive Je la soeiélé romaine ; il remplissait une sorte de fonction publique' ; il s'imposait aux citoyens comme un magistrat, comme un pontife. Dès lors on conçoit que l'ancien droit civil n'ait pas voulu le confondre parmi les mandataires qui tiennent leur pouvoir de simples particuliers, et ait refusé toute action contre lui. Plus tard, l'importance du personnage diminue; le préteur le soumet

dente réserve, selon son habitude , et il limite sa responsabilité aux cas de dol. Cette restriction se justifie d'ailleurs par des motifs rationnels. L'arpentage est mus opération très-délicate, où leserreurs involontaires sont faciles; en outre, c'est une opération d'une immense utilité pour l'ordre public et le bien-être général. Il était donc juste de ne pas imputer à Ynijrimensor une simple faute, et de le mettre, pour ainsi dire, plus à l'aise dans l'exercice de sa profession.

45. Nous avons vu {n" 35) que le mandat était essentiellement gratuit. Une conséquence de ce principe, c'est que le mandataire ne doit jamais tirer un bénéfice de la chose qu'il gère : Quia bonis fidei hoc confinât, ne de aliéna lucrum sentiat *. Aussi il devra tenir compte au mandant non-seulement des intérfits moratoires , mais encore des intérêts de toute somme placée à intérêts par ses soins, ou employée a son usage

' Niebhur, ffùloire romaine, t. IV, p. 441 et 445. > L, 10, Dlpien, S 3, ttmiiatf.

43 MtOIT ROMAIN.

personnel', même s'il n'était pas tenu par le mandat de la faire valoir.

Bien plus, il sera souvent inutile d'examiner l'emploi de la somme pour déclarer le mandataire responsable des intérêts. Cela est évident , s il y a eu un pacte soit in continent! , seil c.v posi/hctu ayant In réception de la somme. Mais une fois la somme reçue, il semble qu'alors il y a muluum , et qu'il faut une stipulation, selon les principes a>'in'r<nix des contrats de droit strict'. Lu jurisconsulte africain prévoit précisément cette espèce. Un mandataire a entre ses mains une somme d'argent pour le compte du mandant; il lui déclare qu'il se constilue sou débiteur do celte somme, et iju. il lui en servira les intérêts. Les intérêts pourront être exigés par l'action de mandat. Et pourquoi? c'est que le mandataire est toujours resté propriétaire de la somme. Il n'y a donc pas un prêt véritable ; dès lors un simple pacte suffît 3 .

40. Le mandataire peut-il compenser le bénéfice qu'il procure au mandant sur certaines opérations uvet; les dommages-intérêts qu'il lui doit pour pertes éprouvées sur d'autres opérations? Poniponius décide l'affirmative à propos du negotiorum gestor. A fortiori, doit-on le décider pour le mandataire. Mais il suppose une espèce ou les diverses opérations sonteonnexes et se rattachent toutes à un seul acte ; il suppose un achat embrassant plusieurs objets du même genre*. Je ne crois pas que sa décision doive être étendue au delà.

Ajoutons enfin, pour compléter ce que nous avons

i L. \a, Ulpieii, S 3, Mandati.

* L. H, Africaine, De prascriplis vsrbis.

• L. 31, Atricanus, pr. Mandait.

' UH, De neg. gesiis, I). Adde L. 41,Deujurt!,D. ■

à dire sur la responsabilité du mandataire, que a principe il n'est pas responsable du tas fortuit, mais qu'il pourrait s'en charger par une convention ex-

il. L'obligation du mandant, comme celle du mandataire, ne saurait naître d'un contrai ayant pour objet un fait illicite. Si un tel mandat a été exécute, les condainiialimis, lis frais, en un mot, toutes les conséquences du délit restent aux risques et périls du mandataire. Nec enim alla cnmmunkaiio jnsta damni ex mukficio est '.

il en sera encore de même si le mandat a eu lieu dans l'intérél du mandataire seul : ïiio tanlum gratta \ Ainsi, par exemple, je vous mande de placer vos fonds à intérêt plutôt que d'adieler des terres, ou vice versa. À vrai dire, dans cette hypothèse, il y a plutôt conseil que mandat, et le conseil, de sa nature, n'a rien d'obligatoire, à moins qu'il ne soit frauduleux; on est libre de le rejeter ou de le suivre *.

Cependant, si le mandataire n'eùl point agi sans le mandat donné, même dans .son seul intérêt, le mandant sera tenu ; Si non esses facturas nisi ego mandatent, cini mua mm intafuit, tamen ei'U mi.uu.lad aeiio '. Julien 11 nous en donne un exemple. Un biri-

' L.39, Herttiua, Mandati.

1 L, 1, Ulpicn. £ 1 1, in linr, tutelm H ml. ilisimli. Addc luslitntea, liv. 1U, ut. XXVI, §7.

1 liislilnlw, tii, XXVI, liv. III, ft.

< l. ï,Caîus,S6, Maniali. L. 47, Ulpian, De reguiïi juri». ' L.C,l)||,i 6 ii, SB, Jfandali. • L. 38, ibid.

lier refuse d'accepter l'hérédité à ses propres risques; u» mandat intervient : l'héritier aura action contre le mandant; ce n'est plus un conseil, c'est un ordre.

48. Toutes les obligations du mandant peuvent se résumer en un seul mot : rendre le mandataire indemne.

En conséquence, il devra :

Rembourser au mandataire toutes les dépenses faites de bonae foi ; il n'y a pas lieu d'examiner si le mandant eût pu gérer lui même l'ailaire à moindres frais '. Impendîn imnulan rr^i/acin/i ijmlia facta , si bona fide facia suit!, re^iiliti </nti:ti,i'j</ù itvhcni- : ave <al rem pertincl quod is qui ia/uul(is-\ci fioluisset, si ipse negothtm gereret, minus impendere.

Lui payer les intérêts des sommes dépensées, et nonseulement après la mise en demeure, ce qui est do droit commun, mais encore toutes les fois que le mandataire aura Été obligé d'emprunter lui-même à intérêt, ou de retirer des placements avantageux '.

Se charger de toutes les obligations contractées par le mandataire dans l'accomplissement du mandat: obligationes suscipere \ Si le créancier refuse d'opérer la novalïon, le mandant doit garantir le mandataire contre les poursuites qui le menacent '.

Enfin, il doit l'indemniser de tout préjudice même indirect, s'il y a eu mauvaise foi de sa part. Ainsi, par exemple, je vous donne mandat d'acheter un esclave : vous le faites, l'esclave vous vole ; vous aurez contre

i L. W,Gaïus, S+, Mandat!. Miel. 10, Ulpien, g », t'WcJ. L. 45, Paul, g 6, ibùl.

' L. 12. Uliiicn, g 9, Mandati.

> L. 4ô, Piol,pr.atï1,aa.

moi l'action noxaie dans tous les cas; mais de plus, si je savais l'esclave voleur, je serai tenu de reparer la perle que le vol vous cause '.

Nous avons supposé jusqu'ici le ni;indnt entièrement gratuit. On sait que des honoraires peuvent être promis à titre de récompense. Le payement di> !vs honoraires constitue non pas seulement un devoir moral, mais une véritable obligation, uni' nécessite juridique: Si remu.ne.rnndi graiia honor intervenu, erît mandait actio ! .

Si le mandat n'a pas été accompli, en règle générale, les honoraires ne sont pas dus. Cependant il a y exception quand il s'agit des avocats, par cela seul qu'il n'a pas dépendu d'eux de plaider la cause : Si per eos non stelit qutiminus causant- aijnui >;L 38, Paul, § 1, Iocu>.icondticti;L. 1,11 pieu, § 13, De extr. cogn.}. Et il est bien certain, quoi qu'en ait dit Cujas(Comm. in lib. III, Resp. Pap. ad lerj.1 Mail.), que les avocats sont des mandataires; car tout service gratuit constitue un mandat, tout service récompensé par des honoraires est réputé gratuit.

49. L'objet du mandat comprend toute espèce de services Tendus par une personne à une autre, pourvu qu'ils soient licites et gratuits. Ces services nous présentent dcu\ ordres de faits qu'il importe ici de bien distinguer. Les uns sont en quelque sorte purement matériels ou intellectuels, mais n'ont en eux-mêmes aucun caractère juridique ; ils n'établissent de relation

' L. 26, Paul , g 7, Mandait.

' L. C, Ulpien, pr. ibid.

([n'entre le mandant et le mandataire, comme, par exemple, si je vous mande de donner des leçons a mon fils. Tes autres, au contraire, sont de véritables actes juridiques, ils établissent des relations de droit non-seulement entre le mandant et le mandataire, mais encore entre ce dernier et une tierce personne ; comme, par exemple, si je tous mande d'acheter pour moi une maison.

Dans le premier cas, c'est un simple fait que le mandant veut obtenir; dans le second, c'est un droit qu'il veut acquérir.