CHAPITRE VI

68. Il semble qu'après avoir montre les caractères essentiels du mandat, la manière dont il se l'orrne, ses ell'els, tes modes d'extinction, on a suffisamment mis en lumière le rôle qu'il jouait en droit romain; cependant il n'en est pas ainsi. Pour que le rôle du mandat nous apparaisse tel qu'il était , pour en avoir une idée complète, il ne suffit pas de l'étudier d'une manière en quelque sorte abstraite et isolée, il faut le suivre dans la vie pratique et le voir se mêler auiaulres actes juridiques, qu'il modifie par sa présence et qui le modifient à leur tour.

Les principaux de ces actes sont :

L'instance judiciaire;

L'intercession ;

La cession de créances.

> Giï», l. 15, m.

69. Nous avons déjà donné dt -s défais sur Iti procuratio ad litem, en exposant les relations que crée le mandat vis-à-vis dos tiers. >ous ne reviendrons pus ici sur l'histoire des aigiiitiiirs et des /iioeura fores, et sur les distinctions qui les séparaient dans l'origine, puis finirent par disparaître, .\oiis voulons seulement indiquer deux choses: d'une pari, ce que l'action, dans sa formule, présentait alors de spécial ; d'autre part, ce que le mandat lui-même offrait de particulier.

70. La /'annule dune action comprend :en fanerai du moins; trois parties: Vinirntio, qui établit le point de droit; la tlnuimixtrntin, qui expose les laits; la condemnaiio, qui détermine la sentence.

L'intenlio comprend nécessairement et toujours le nom du demandeur; elle comprend aussi le nom du défendeur, toutes les fois qu'il s'agit d'action person-

droit, la prêtent ion des pallies. Or, comment préciser un droit, c' est-a-dire une relation entre deux personnes, sans indiquer les termes delà relation? Quelquefois, il est vrai, un seul suffira, parce qu'en fait un seul se trouve déterminé (c'est ce qui arrive quand il s'agit d'un droit réel); mais enfin, il nous faut au moins un de ces ternies. Dés lors, quel que soît celui qui. agisse en justice, ['iiilcntiu contiendra toujours le nom de celui à qui appartient le droit invoqué, et s'il s'agit d'obligations, le nom de celui contre qui il est invoqué.

Dans la condemnatio, la même nécessité ne se présente pas ; au contraire, ce sont les plaideurs seuls qui

se trouvent en présence : qu'ils agissent pour eux ou pour d'autres, en leur nom ou au nom d'autrui, peu importe; la condamnation doit être prononcée, dans Ions les cas, contre celui qui a perdu au proût de celui qui a triomphé. C'est ce que Gaius résume, avec autant de concision que d'élégance, par ces mots: Qui alieno nomme atftl, intcutiuiicm ipiiilem expersona ilomhà tarait, eondemtiationem autem in suant personam convertit '.

Pois il nous cite aussitôt un exemple d'une formule conçue procuratorio nomine :

Si parut Ruuwrhmt Sa/ni iwn Publia J/ien» Je thnninus litis) semer liutn X miliia dure oportere, — judex Ntimerium Hajidium I.iœio Tinoi\eprocuratOT) seslertium X milita cuuilemna. Si non paret, absolve*.

71. Arrivons maintenant a ce que le mandat ad litera contient de particulier. Ces particularités consistent surtout en doux sortes de restrictions; l'une qui s'applique à l'objet; feutre, uu sujet de la procurai io.

Quant à X objet, la procitrutio ad litem n'est pas admise dans le cas d'aelions populaires '.

la raison en est que les actions populaires étant ouvertes à tous, parce qu'elles tendent s protéger les intérêts de tOus((.'ûUi pvpuiurcm acl'wnaii dicumts, tjimsuum ja.ï populi tuciitr ; ; , peu importe qu elles soient exercées par l'un plutôt que par l'autre, liais si l'intérêt privé se mêle à l'intérêt public, alors la facullé d'agir par procureur reparaît; par exemple, si on se plaint de la

• liid. '

*L.i% Isiû.DeprocuratoTibw.L.SMù^eptyulartbusactioBibus. ' L. 1, Paul, J)e popufariiiuj oclioniiius.

violation d'une sépulture ou du mauvais étal d'une route, etc. *.

Quant au sujet, nous rencontrons des limites de capacité qui sont, en gênerai, iHran stères au mandat-

En effet, qu'il s'agisse de la capacité du mandataire vis-à-vis du mandant, ou de sa capacité vis-à-vis des tiers, dans tous les cas, on reste dans les termes du droit commun; celui qui contracte avec un incapable subit les conséquences de sa négligence.

Mais ici il n'en est plus de même : le plaideur n'est pas libre de suivre Vinsiaine ou île 1 abandonner, le procurator de la partie adverse lui est imposé; il a donc besoin de garanties. Aussi ni la femme (excepté quand elle agit pour son père ou pour sa mèro, en cas d'empêchement d'un autre procureur, et après enquête ! ), ni le militaire, ni le malade incurable, ni le sourd-muet, ni celui qui va s'absenter rei publicœ causa, ni celui qui va occuper une magistrature, ni celui qui ne peut être contraint de subir un jugement, ne peuvent ètiv procwutorcs ad liiem *,

En sens inverse, toute personne peut agir par procureur, excepté l'agent de la ville {c'witatis actor),en cequi concerne les affaires publiques '.

72. Iniercedere, c'est prendre à sa charge la dette d'aulrui, suscipere in se alieuam oblîgationem ' — s'obliger pour une autre personne, pro alio reus fieri ; de

1 L. ia. Paul,pr. Oeprocuralonius,

* l. ii, Piui.aa.

• l. Si, Paul, m. L. «, Paul, ibid.

' L. U, Olpien, iWd.

•L. 3, Ulpien, SI ctK, «rf S. C. KotMHH»,

manière, soit à la libérer immédiatement, soit à rester oblige avec elle et pour elle *.

L inieratssio peut avoir lieu (le diverses manières; et d'abord verbis, au moyen de paroles solennelles. C'est ce qui a lieu an «as il uilpriiiuissw , quelle que soit d'ailleurs la forme quelle présente. Au fond, I a<lproinis\hi n'est qu'une espèce de mandat '; le promettant principal diurne mandat à ses nponwrcs, ses fidepruuunsui-en, ses fïtlcjitsxorvii, de s'obliger pour lui, et ce qui le prouve, c'est qu'il peut être poursuivi par eux en cette qualité par ïuctiu Humiliai ". .Nous ne pouvons entrer iei dans des détails sur la xprmsh, la/klcproi, i.'l U jhlijiî::\Ui, qui uuus o il traîne rai eu! dans une matière toute spéciale, en dehors de notre sujet.

73, Mais V internes tïo n'avait pas toujours lieu au moyen de paroles solennelles ; quelquefois un simple mandat ordinaire, résultant duseulconseulciueut des parties, suffisait pour la constituer. Dans ce cas, ce n'est plus le mandataire qui u'aranfil la dette d'autrui, c'est le mandant : ( elui-ei prend alors le nom de mandatai: Ainsi, par exemple, je suis votre débiteur; vous me poursuivez, je vous délègue Tiiins, dont je suis créancier, et vous donne mandat pour stipuler de lui ee qu'il me doit. Vous vous trouve/, alors avoir deux débiteurs au lieu d'un, Titiux ex aiipulntu, et moi ex mandata '.

Cette délégation avait souvent lieu avant Justinien,

1 V., sur Yinlcrmsin eu j!ii:u : r:il cl le. ji.rrmfafcjres r;i particulier, M. Ortolan, t.H,p.2i4, 2(3, 2B8el 289.

' Oa ueutïuir ;n; [»ij{csL..', un liln: M,a;d'.ili uri :vulra, le- levte.- il "m ~ breui nui u rapportent i la ûdéjussion.

> Gains, Cumm., ni, S «7.

' L. AS, ïaul, g T, Jta,<i<ilt. Adde L. 22, g 2, iiif. ; L. 2G , § 2, OU.; lnitittU», lit. DI, Ut. XXVI, g S.

au eus de tidéjussiou ; car, a cet tu époque, les poursuites intentées par le créancier contre l'un des fidéjusseurs libéraient lus autres, et même le débiteur principal, et vire versa; alors le lidéjusseur poursuivi donnait mandat au créancier d'agir à si s risques et périls contre le débiteur principal; le iidoj usseur obtenait ainsi un délai, et le créancier un double

Il y a encore une véritable intercession lorsque je vous mande do prêter vos l'onds, soit a intérêt, soit sans intérêt à telle personne déLerniinéc'. Je suis alors responsable envers vous de ta solvabilité de l'emprunteur.

Les mêmes régies qui régissent les autres modes d'intercession sont communes au mandat, du moins en général.

Ainsi, par exemple, il peut garantir les mêmes obligations que lii fidéjussion : .\eqiw enim limitant refaire prœscns guis iaU'rriiij»tus fiilejnlieat . an abwts mandet'- il est soumis aux prohibitions du sénatus-consulte Velléien à l'égard des femmes il participe aux bénéfices de division ', de discussion °, de cession d'actions,

74. Néanmoins, il esîste quelques différences assez notables entre le mandater d'une part, et de l'autre le sponsor, fi<h'jirontiv,tir ou fîrlejussor :

1° Le manda ter ne sera jamais admis à invoquer des exceptions personnelles au débiteur principal,

' Instruites,.!"- III, lit. XXVI, §2, Sel B.

' L. sa, JuliflBUB, MaadaU.

3 L. G. Ulpicn, et", rapiuieu, ad S. €. ViUeiamua. * L, 7, PijMiiimi , De. /iil/jasmribut, et noiiiiWieriiuî, cl /isreiiite tntiirutt! el. curatorum.

' NoveU. «Iloto, 1, lit, IV, cap. ,,

comme pur ex. la ientitulin in în(egrum pour cause de minorité, ht: fitlejuwoi- pourra l'être selon les circonstances, cnum cwjuita. Ce dernier a pu ignorer la minorité du débiteur principal; mais le mandator qui l'a désigné, en quelque sorte, au choix du créancier, est dans une tout autre situation. Facilius in mandatore dicendum erit mm délivre ci subvemre, hic enim velal. adjirmalor fui! et swsor, ut cum minore contraheretur

2° Le mandat, même lorsqu'il sert d'intercession, reste toujours un contrat principal, il ne devient pas un contrat accessoire. D'où il suit que le mandatai- ne sera pas libéré par lus poursuites dirigées contre le débiteur, ni réciproquement ; ; que le mandater, m payant le créancier, paye sa propre dette, paye en son nom propre, pro/iter mattdatum enim .nuira solvil cl suo nomme'; que, même après ce payement, le débiteur resté tenu, et les actions peuvent être cédées contre lui '.

S 3. — Du mandat appliqua A la Ccwon du. oUiiii,

75. Nous avons vu (n" 50 et suiv.) qu'on ne pouvait acquérir pur une personne étrangère ni droit réel ni droit personnel. conséquence de ce principe fut l'impossibilité de céder une créance. En effet, si cette

sorte disparu; la créance acquise au nom d'une personne eût été iinniédiufcnieiit transférée à nue autre,

1 !.. 15, Ul|>ien, |,r. Dr: mlitiiril.-ui Kyf'flfi quinque annii. ^ 'h 27, Giuis.SS, Mandati. L lô, iiipicu, fk tÛÉpUK*»fiU, L. 71 ,

^L.SS, III |ii en, Mandai!.

1 L. i8, Dlpten, MandaU. L. 76, HoômUbbi, ite mtwimtbw.

DHOIT ROMAIN.

et ainsi l'acquisition indirect se serait trouvée consommée.

Il est vrai que cette translation de droits était admise quand il s'agissait de droits réels; mais elle ne l'était que sous condition de certaines formes rigoureuses, inapplicables uux droils personnels. La cession !» jure ellc-mènie, beaucoup plus large que la mancipaiîon, excluait nécessairement les éminces; car elle supposait une revendication fictive , et , par suite, l'existence d'un droit de propriété 1 .

7ti. Ouant aux raisons métaphysiques par lesquelles on justifie généralement la théorie romaine, nous ne saurions les admettre ; on n'en trouve la frace dans aucun texte, et elles nous paraissent peu conformes a la réalité des choses'. La créance, dit-on, est un rapport entre deux personnes dont Tune ne peut disparaître sans que le rapport lui-même soit anéanti. Ce raisonnement est inexact. En effet, on conçoit trèsbien qu'un nippori reste toujours identique, quoique ses termes changent indéfiniment, pourvu que le changement ait lieu dans une écriai ue proportion, (l'est ce qui arrive dans les calculs mathématiques; c'est aussi ce qui a lieu quand il s'agit de droits réels; car les droits réels sont aussi des rnpports établis entre deux personnes, seulement l'une de ces personnes est indéterminée; et si l'on admet qu'une personne quelconque peut jouer vis-à-vis de la soeiélé le rôle de propriétaire, on doit, en bonne logique, admettre aussi qu'une personne quelconque peut jouer vis-à-visd' une autre le râle de créancière.