Quoi qu'il en soit, ce qui est certain, c'est qu'à

' Gains, Comm., II, $ 14.

' Sic Delsol, thèse de licence.

Rome la cession des créances était impossible du moins d'une manière directe; car on arriva au même résultat par des voies détournées.

Le premier moyen consistait dans une novalîon; le cessionnaire stipulait du débiteur par ordre du créancier primitif; le débiteurs!! trouvait ainsi libéréenvers le cédant, el tenu ex siipulatu envers le nouveau créancier \ fu second moyen, plus commode, parce qu'il n'exigeait pas le consentement du débiteur, consistait dans un simple mandai donné au cessionnaire par le cédant, pour agir contre le débiteur. C'est là ce qu'on appelle prnctiritlki in rem suant.

La procuratio est dite in rem snam, parce que le procurator gère en réalité sa propre affaire; aussi if n'est pas tenu de rendre romplc, il garde tout le profit de l'opération. Si in rem mtam iln-lim iil jiruettrutm;

D'autres conséquences découlent du même principe. Le procurator tu rem autirn ne pourra être révoqué 4 . La mort du mandant n'éteint pas le mandat 1 , ni, sans doute, la mort du mandataire; car on avait fini par accorder à ce dernier une action utile, de son propre cbef, contre le débiteur cédé 8 .

Si le débiteur connaît la cession et qu'il soit poursuivi par le créancier primitif, il peut lui opposer l'exception de dol 7 .

Ainsi, en définitive, on obtient tous les résultats

i Gaius, Comm., U,$3S'.

' Gnius, iM.

>L. 13, Paul, De parti*. Mie : L (2, fait, $% De prùcurùturibus. . ' L. 2S, Ulpien, ibid.

' C. i, GordÎBIIUS, f> Miuuli-nVrlS H rlCIliMUfat!.

«C. S, 7 e!8, De hered. vel acl ceni.

■ L, 16, Ulpien, De pactis.

qu'aurait donnés une cession proprement dite de la créance.

78. La procuraiio in rem stiam s'appliquait dans l'origine à toute espace de créances, sans aucune restriction. Les fameuses luis l'cr rliirysni cl Ab Auastasio sont venues mobilier cet état île choses.

La première émane de l'empereur Anastase *. Elle décide qui! le oessionnaire d'uni' créance liiiyicuxa ne pourra poursuivre le débileur au delà de ses déboursés, c'est-à-dire le prix de la cession avec les intérêts. Sont exceptées de cette disposition :

1° Les cessions qui intervieiinenl entre cohéritiers, et qui ont "pour objet les actions héréditaires;

2° Les cessions qu'un créancier accepte comme payement, ou un propriétaire comme garantie el sûreté des choses qui lui ont été transmises.

3° Celles qui ont nécessairement lieu entre légataires ou lidciconimissaives de créances ou d'actions.

i° Les cessions faites à titre gratuit.

La seconde émane de Justinien*. La constitution d'Anastase est confirmée en principe. Les exceptions qu'elle avait établies sont supprimées, sauf le cas de cession a titre gratuit, et encore faut-il que la donation embrasse la créance tout entière et non une partie.

' C. ïï, iinp. AmsUiins, Atanduti ml Donlra.

■ C. 23 et 24, imp. Juslimanus, ibid.