‹ Du louage d'industrie du mandat et de la commission en droit romain dans l'ancien droit français et dans le droit actuelChapitre 32 sur 102 · I.ixèn ALITÉS · texte numérisé non relu

I.ixèn ALITÉS

155. Définition. — L'art. 1710 dn Code Napoléon définit le louage d'ouvrage « un contrat par lequel l'une des parties seit^u-c ri. I<ïn<.'.qiic!tiur c.lmst: pour l'antre, moyennant un certain prix que celle-ci s'oliliiïi; à lui payer. »

Cette délinitioii rappelle la 1. 22, \i.,locali ronduri.i: (Juidkus aident j'iicicndum aliquid datur, localio est.

Elle est exacte, pourvu que l'on restreigne d'une manière convenable le sens des mois a faire quelque chose. » La translation de la propriété qui est l'objet de la vente, la prestation de ht jouissance d'une ehuse qui est l'objet du louace de choses, sont des faits; mais ce sont des i'aits d'une nature toute spéciale, qui reçoivent un nom propre dans la langue juridique et qui se distinguent par des caractères partieuliers.il faut aussi esclure toute une catégorie de faits qui constituent le mandat ou la commission. Quand nous

u£Mr alités.

oïinl ii'cons ces derniers contrats, nous examinerons avec soin et en détail en quoi ils diffèrent du louage d'industrie.

156. Eléments essentiels. - Trois choses sont essentielles pour l'existence du louage d'industrie :

1° Le consentement; 2° Le prix;

3° Un ouvrage à faire; ouvrage possible, licite et non contraire aux bonnes mœurs.

157. Effets, — Ce contrat est synallagmatique et commutatif; il produit des obligations de part et d'autre.

Pour le locateur :

1° Obligation de faire l'ouvrage; 2° Le foire en temps utile ; 3° Le bien faire;

i° Apporter le soin d'un bon pere de famille aux matériaux qui lui sont fournis 1 ;

5° En général, faire l'ouvrage par lui-même, ou tout au moins en diriger l'exécution.

Pour le locataire :

TPayer le prix;

2° Faire tout ce qui dépend de^ui pour mettre l'ouvrier en pouvoir d'exécuter la convention *.

158. Distinctions. — Ces notions générales uni' fois rappelées, nous devons étudier séparément les deux branches du louage d'industrie que nous avons déjà reconnues en droit romain et dans notre ancien droit français : 1" le louage de services ; 2° le louage d'ouvrage ou d'entreprise.

' V. Polluer, ii 1 .130.

* It>iû., n« 1610.

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