Deux cas de résolution

1° Résolution par la volonté du maître.

En ce cas, il doit payer à l'ouvrier non-seulement ses impenses, mais encore tout le bénéfice qu'il aurait pu recueillir de l'entreprise (art. 1794).

2° Résolution par la mort de l'ouvrier.

Dans ce cas, le maître n'est tenu de rembourser aux héritiers rie l'ouvrier que le prix des travaux accomplis et des matériaux préparés, — et encore seulement lorsque ces travaux on matériaux peuvent lui fitre utiles, — c'est-à-tlire s'ils peuvent servir pour la continuation de l'édifice, d'après le plan projeté entre les parties (art. 1795).

Cette résolution découle de ce principe, que le

■ Ili.-CLisiioii ,iu Conseil d'État, et Exposé <le< motifs ; LocrO, XIV, p. 366 cl m.

• En pratique, ces sortes d'écrits s'appellent aUacbemtnti.

louage d'industrie esl fait intuitu permute, en considération du talent personnel de l'ouvrier ou entrepreneur.

Elle est inapplicable au cas où larcln'icdo construit sur son propre terrain; car alors, nous l'avons vu (n°* 260-262), il y a vente et non louage. Néanmoins, comme la vente est conditionnelle, si, en [ail, il y avait eu considération de la personne, on pourrait considérer la condition comme inaccomplie par suite de la mort du vendeur.

282. Les ouvriers cli: 1 on [.repreneur ont action con- [ri. 1 celui, pour lequel les ouvrages ont été faits, jusqu'à coni-urrence de ce dont il se trouve débiteur envers l'entrepreneur, au moment où leur action est intentée (art. 1798).

Cette action est évidemment directe; l'art. 1798, interprété dans un autre sens, serait une inutilité, et, déplus, une naïveté; carilnepouvait y avoir de doute sur ce point que les ouvriers agissant, en vertu de l'art. 11 00, au nom de leur débiteur, ne devaient rien réclamer au delà de ce dont il était lui-même créancier. C'est un droit de préférence qu'on leur accorde sur la valeur créée par leur travail '.

283. L'entrepreneur peut-il, par une cession de su créance contre le propriétaire, faire obstacle à l'action directe des ouvriers?

' Sic Hireedé (art. HBS) ; MM. Dutergier (n° 381 ); Traploog fn» (018). Conlra Delviocourt (111, p. ï07). En pratique, l'inlerprel»liiijj ijuu ji'j-.is wnlenoni est oujourd'liui hors de controverse.

846 louage d'ouvrage.

Pour soutenir l'efficacité de la cession, on insiste sur ces mois de l'art. 17'.t8 : « jusqu'^ concurrence de ce Joui il se trouve débiteur (urcii l'aUrepreneur. jj La cession a opéré novation (art. 1271,3°); le propriétaire n'est tloiin plus débiteur envers l'enlreprencur, il est débiteur envers le cessionnaire ; dès lors, se trouvent écartées les circonstances prévues par l'article iï'.iX, et l'on rentre sous l'empire du droit commun '.

L'argument est spécieux, mais il pèche par sa base. Sans Joule, il y a eu cession, ef par suite novation; niais quelle esL la chose cédée:' Le droil du cédant; or, ce droit était celui de se l'aire payer par le propriétaire, x:mf npiifiuiinn des fittrrit'ïs. I.a créance de i'enlrcpreneur était conditionnelle; elle passe entre les mains du cessionnaire. subordonnée a la même condition, l.e transport change la personne du créancier, il ne chance pas la nature de la créance. L'action des ouvriers subsiste, tant (pie la créance n a pas été . éteinte par le payement. Ajoutons que la solution contraire rendrait illusoire le droit qui résulte de l'article 17'JN; l'eut repreneur, par un simple transport, détournerait a son profit et à son gré les sommes destinées au salaire de ceuï qu'il emploie \

Pour terminer, en ce qui concerne l'art. 1798, observons que la qualitéde sous-entrepreneur ne détruit

SI janvier 18411 (tu--. W, !. : llrél, [■ IS iiiiiïi.i- ik-.A .' ;i. |'

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' Sir.». Fn-iii.-l.iM'tvilk }U:iisMinn .in Wr, r *.l, 1, n- Sâli 1 -,

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tient part à la main-d'œuvre. Peu importe qu'ils aient sous leurs ordres d'autres ouvriers, ei même qu'ils fournissent les matériaux

284. Nous retrouvons dans le louage d'ouvrage, coiimiii dans le louage de services, des garanties qui pnilégi'iii la créante de l'om rier. Et d'abord, l'ouvrier a un divil <h rétention sur les marchandises qu'il façonne; il ne peut les suivre après leur livraison, mais il les délient, jusqu'à parfait payement de ce qui lui est dû Le droit de rétentiuii cs|. iudii isible; il pèse, pour la totalité de la créance, sur chaque portion (le la chose remise à l'ouvrier. Supposez une seule commande et plusieurs lh raisons successives, le -prix de ces diverses livraisons est garanti en entier par les lllarciiandisis i ilvréi's

285. La seconde garantie consiste dan- un pririlnjc. intmobîlÎLi- (dvL 2103, V), privilège accordé aux «architectes, entrepreneurs, maçons et autres ouvriers employés peur édilier, reconstruire ou réparer des bâtiments, canaux uu autres ouvrages quelconques »

Ou doit entendre, par « ouvrages quelconques >• des ouvrages analogues, c'est-à-dire des travaux de conslruction, La preuve, c'est que, pour étendre lésons de ces mots à des travaux d'un autre genre, il a

1 Sic Jtonlpcllier, iïaoûL ln:;u; Ibiit., -Jt décembre 1652 (Dcï.,!(3,

* Sir Rejet, Cl. ci»., 8 dfwmlire 18 M (Ile.., -tt, 1, :i:tj. V. sirr te prinrij.n ni.':iic iln rlroil ili> s-Mcnlidn. 11. V)l';Uiî ,1,-s jmi-ilf'ja

et da te&mrm, pri/imi™.™, a' «),

1 Sic Arrêt de rejei précité.

fallu des dispositions sjn':c-i;ik'sî , telles que l'art. 23 de la loi du !l> septembre 1807, qui Va étendu aux travaux de défrichement, et l'art. 20 de la loi du 21 a-iril 1810, qui l'a étendu aux travaux de recherche de mines.

Le privilège porte sur la plus-value existant à l'époque de l'aliénation de l'immeuble, et résultant des travaux qui y ont été faits. 11 est soumis à la condition d'un double procès-verbal. Le premier, antérieur au commencement des travaux, constate l'état des lieux relativement aux ouvrages que le propriétaire déclare auùr dessein de l'aire. Le second a pour but de constater la réception ; il doit être l'ait dans les six mois au plus de la perfection des ouvrages. J'eus deux sont dressés par un expert nommé d'ol'iice par le tribunal dans le ressort duquel tes bâtiments sont situés. Us servent à établir l'objet même du privilège, la plusvalue qui résulte des constructions; et, en outre, à conserverie privilège, dont la date est tel le de l'inscription du premier procès- verbal art, 2110) *.

286. Ainsi, le privilège de l'architecte primera tous les créanciers hypothécaires inscrits antérieurement audit procès-verbal ; et, en cela, il se distingue d'une simple hypothèque légale, car l'hypothèque grève nonseulement l'immeuble, tel qu'il se comporte à l'époque de l'inscription, mais encore toutes les améliorations qui peuvent survenir dans la suite (art. 2133). Quant aux créanciers hypothécaires pus i.c rieurs au premier procès-verbal, ils seront primes a fortiori. Que si le procès-verbal n'est dressé qu'après le commencement des travaux, l'architecte se trouvera primé par tous les

1 Ce double procès-verbal ne peut&ro remplacé pir aucun euuipollepi. C«ss., M jnillci is.-i;; [Droit, Uîi, w 183),

créanciers antérieurs, au moins pour les travaux déjà exécutés et constatés sur le procès-verbal. Ce résultat, qui est une conséquence logique des principes, nous paraît d'une évidence telle que nous ne pouvons concevoir comment les auteurs oui soulevé liint de controverses subtiles à ce propos. Le privilège devient alors une véritable hypothèque légale; mais l'architecte ne peut s'en plaindre, car il souffre (îe sa propre négli-

Nous avons parcouru maintenant et étudié tous les principes fondamentaux du louage d'industrie et les questions principales que leur application fait naître; il nous reste à voir comment il se dislingue du mandat et de la commission; c'est ce que nous réservons pour les titres II et III de noire matière.