‹ Du louage d'industrie du mandat et de la commission en droit romain dans l'ancien droit français et dans le droit actuelChapitre 51 sur 102 · Quant aux textes, c'est leur obscurité même · texte numérisé non relu

Quant aux textes, c'est leur obscurité même

enfin, ils ne foui aucune dislinetkm entre ta durée de l'action et la durée du délai pi'iidant lequel elle peut naître; et quand l'art. 2270 dit : « ... sont déchargés de la garantie..., » il n'indique point s'il s'agit de la garantie a encourir ou de la garantie déjà encourue; il semble bien les confondre toutes deux dans une même disposition, et assurer à l'architecte une sécurité complète.

Nous admettrons donc que l'architecte, après le délai de dis ans, à partir de la vérification des travaux ou de leur aeht-veine.il L, est dans la même, position que l'ouvrier après la réception de l'ouvrage ; il est a l'abri de toute poursuite quant a ce qui touche sa responsabilité.

280. Il peut paraître singulier qu'on ait cru devoir établir des régies spéciales pour le pavement du prix en cette matière. l!n effet, le priv a été' fixé à l'avance; une fois les travaux excités et vérifiés, il doit être pau': tel qu'il a été convenu. Voici d'où provient cette apparente anomalie. Les architectes ont un merveilleux latent peur vous entraîner dans îles dépenses exorbitantes; afin d'obtenir un gain plus considéra-

îii LOUAGE D'OUVBAGE.

ble, ils allèguent des changements dans le plan, des additions on même des imsmciit.iit.irms dans le pri\ de la main-d'œuvre ou des matériaux ; une fois les constructions commencées, le propriétaire er-iie Virilement à ers exigences et si; lai-se aller plus loin qu'il ne l'avait prévu. C'est cet abus qu'a voulu réprimer l'art. 1793'. Aucune augmentation de pris ne peut être réclamée, sous aucun prétexta, à moins que les changements ou augmentations n'aient été autorisés par écrit ' et le prix convenu. L'écrit n'est pas esigé pour la fixation du pris ; on a pensé qu'il suffisait de l'exiger pour l'autorisation, alirt d assurer an propriétaire le temps de réfléchir mûrement.

Page 1