FORME DU MANDAT

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pas voulu que leur imporlunité pût leur tenir lieu de mandai. Entre orrhnwr une chose et ne /m* iempecher, il y a une énorme différence ; l'art. 1085 exige que la procuration soit un ordi-i:, un pouvoir donné, d'accord en frein aven la définition de l'art. 198i. Que si l'ordre n'a pas en lieu, il n'y a pas de mandat ; il y a simple gestion d'affaires, même si la gestion s' aceoTiiplif au su et vu du propriétaire. En un mot, le Code exige dans la personne du mandant un râle actif. Dans ce sens, le mandat tacite a été aboli. Mais il faut se garder d'alleT plus loin, et de croire qu'on a voulu c\ieer, pour l'existence du mandat, des tonnes substantielles, la parole ou l'écriture; une pareille doctrine est contredite par l'esprit de notre droit français, qui tend à s'affranchir des rigueurs de la forme, par les travaux préparatoires du Code, qui nous montrent l'art. l'JK.j rédigé pour rentrer sous l'empire du droit commun (dont le projet primitif s'était écarté) 1 , et enfin, par le texte même de I article qui se réfère aux dispositions générales snr la preuve. Que l'ordre soit donné au moyen d'un geste, d'un signe, d'un fait quelconque émané du mandant, peu importe; l'essentiel, c'est que le mandataire ne s'immisce pas de lui-même dans les affaires; il ne suffit pas que le mandant ne s'oppose point à la gestion, il faut qu'il la commande et qu'il l'ordonne. L'art, 556 du Code de procédure est en harmonie parfaite avec notre système: l'acte a été remis à 1 huissier; c'est un fait qui émane de la spontanéité de celui qui a fait la remise : ce fait est un ordre véritable d'instrumenter,

i Obwrvilicms du Tribunal , du (0 pluviôse it XII (Locré, XV, p. 226).

c«r il ne s'expliquerait pas autrement; donc il vaut procuration '■

Telle est k véritable distinction entre la nature du mandat et la nature de la gestion. Quant aux différ,m- qui existent dans les effets, relativement au recours du gérant on mandataire, et à ses ulili gai. unis après la mort du maître ou du mandant, nous les montrerons plus loin (V- n™ 321-32G).