OBLIGATIONS OU MANDATAIRE

duire ces pièces justificatives 1 , et même de rendre compte *. Mais dans ces deux cas, la dispense devra être considérée tmirait une litiéralilé, et sera soumise k toutes les règles étahlics pour les actes à titre gratuit. Le compte (comprend tout ce que le mandataire n reeu ou dû recevoir pour le mandant, même les bénéfices en dehors des limites fixées pur le mandat, et qui auraient été omis par négligence; même les eiioses qui ii'ii ppai-t iennent pas au mandant, si elles ont été remises pour lui au mandataire ; ce dernier ne doit pas se faire juge d'une question de propriété 1 qui se videra entre le mandant et les tiers (art. 1993). Le compte comprend encore les intérêts des sommes que le mandataire a employées à son usage, u ttnttr de. i:t:f crii/ifai (art. iil'Jfi). — Comprend-t-il aussi les gains illicites'? Non; car si ces gains sont le résultat de la convention, la convention est nulle, aux termes de l'art. 1131, et ne peut produire aucun effet; s'ils ne sont pas le résultat de h convention, le mandant ne saurait les réclamer, car ils ont une cause honteuse. Néanmoins, si ces gains ne sont illicites que pjir leur excès Jcomme l'usure), le mandant pourra, selon nous, les faire réduite dans de justes limites et obtenir les intérêts légaux. Le mandataire restera, dans tous les cas, soumis aux dispositions pénales qui punissent lesspécula lions illicites a .

Quelquefois le mandant pourra obtenir, outre les intérêts des sommes employées, des dommages-intérêts supplémentaires. Cela arrivera toutes les fois que

< Sic Merlin, Jfcp., V HiniT, g 4;.MH. Del. et Lep„ t. II, n- 4M ; Troplons. ""413.

■ SfcH.Troplong, n" US; Rejet, Î4 util 4831 (Det.,51, 1, 313). s Contra, U, Troplong, »° 303.

l'emploi de la somme aura nui à l'exécution du mandat'. Quant aux intérêts des sommes dont il est relîquataire, il les doit à compter du jour de la mise eu demeure, (art. 1900) ; il y a ici exception à l'art. 1153, qui exige la demande en justice ; une simple sommation suffira '.

319. Lemandataire peut-il compenser les béuélices qu'il a procurés au mandant avec les pertes qu'il lui afaitsubir?

Nod, en principe ; car ïa compensation suppose une dette et une créance. Or, le mandataire est bien débiteur des pertes, niais il n'est pas créancier des bénéfices, puisqu'il est de son devoir de les procurer loiiles les l'ois que cela est possible. — Il y aura exception à ce principe dans deux hypothèses :

1° S'il s'afril de plusieurs aclcs connexes qui forment un tout indivisible. Ainsi, par exemple, le mandataire chargé d'acheter et de transporter une chose pourra compenser la perle subie sur l'achat avec- le bciiélice obtenu sur le transport, et réciproquement; il y a là deux actes inséparables, et leur indivisibilité entraîne la compensation *. — 2" Si les divers actes, sans être connexes, sont tels que le bénéfice obtenu sur l'un d'eux ait pour cause la perte subie sur l'autre. Ainsi, par exemple, vous me donnez ordre d'acheler à 30 fr. telle marchandise, et de vendre telle autre à 20 fr.; je ne trouve a acheter qu'au prix de 35 fr., mais le vendeur convient avec moi que, moyennant cette diminution, il s'engage à me procurer la vente des autres marchandises au prix de 40 fr. Le mandataire a agi

" M. Troplong, n«B04.

" Sir M. D;ir;m Ion, t. XVIII, n" 2*8; Bourges, 13 airil 1840. » Sic MM, Del, et Lcp., I.O, a" UT ; Troplong, n'H5.