OBLIGATIONS DU MANDATAIRE

La distinction que nous indique le dernier alinéa de l'art. 1992 nous servira a résoudre la question de savoir si le mandataire, en cas de sinistre, doit préférer la chose du mandant à lu sieiirn; propre. Nous répondrons oui, pour le cas de mandat salarié, et non, pour le cas de mandat gratuit. Dans le premier cas, nous appliquerons par analogie l'art. 1882 sur le commodat; le salaire est a la fois la récompense des peines que se don ni' K' mandataire et le prix des risq ues qu'il court'. Que s'il avait, au moment du sinistre, plusieurs choses appai'lemuil à divers mandants, il devrait sauver les plus p ré i - 1 « - use s d'abord ; car telle est la règle d'un bon père de famille.

316. Substitution. — Le mandataire est responsable non-seulement de ses fautes, mais encore des feules commises par celuiqu ilsesubsliluedanssa çeslimi (art. 1994]. On avait voulu d'abord interdire toute espèce de substitution. Le consul Cambacérès l avait proposé d'une manière posilivo; mais un ivilédiit que, dans bien des cas, cette substitution était utile, nécessaire même, et nu pensa que la responsabilité du mandataire suffirait pour éviter les abus*. Ainsi, on ne peut pas dire que le mandataire, en se substituant quelqu'un, commette une faute; il est possilile.au contraire, qu'il fasse son devoir; mais dansions les cas cette substitution a lieu ù ses risques et périls. Le mandant doit être dans la même position qu'il eût été, si le mandataire eût agi on personne '.Nous avons raisonné jusqu'ici dans l'bypothèse du silence du

1 Sic MM. Troplong, n° 409; Del. et Lejioit., t. II, n° TV.

' Procës-vcrboui du Conseil J'LUt, s.'aaa' .l'i !.i pluviôse an XN ilorrï, .ll.m.inl, I, o» ï).

= Sîr Zactinria;. MI, p. \ÎS; .11. Oiir.nU.jn. I. SY1II, n« ÎBO. Cmtra, M. Troplong, E° 44B.

mandat; si le mandant n défendu la substitution d'une manière expresse et formelle, alors le mandataire qui prend un substilué est en faute ; j'en conclus qu'il répondra même des cas fortuits.

Si le mandat lui donne pouvoir de substitution, le mandataire n"est plus responsable que du ohoix;il

substituée est désignéedans le mandat, le mandataire n'est plus responsable, même du chois. Le mandant alors n'a de recours que conlre lesubstitué; dansions les cas, il a une action directe contre lui-même, lorsque le mandataire reste responsable (art. 1994).

317. Cas fortuit. — La responsabilité du mandataire s'arrête devant les cas fortuits, a moins qu'il ne soit déjà en faute ou qu'il no soit chargé des cas fortuits par une clause «presse de la convention. On doit appliquer ici purement et- simplement les principe- ïénénuix du droit. Les devoirs du mandataire varient selon les circonstances; selon que la force majeure rend l'eiécution du mandat impossible, ou la retarde, ou bien la suspend, H doit attendre purement et.siniplcmenl, ou prendre les mesures conservatoires que les nécessités du moment indiquent ; dans tous les cas, avertir le mandant aussitôt que faire se peut,

318. Troisième obligation. Rendre compte dé sa gestion. — La troisième obligation du mandataire, obligation qui découle des deux autres, c'est de rendre compte de sa gestion fart. 1993).

Le compte s'établit au moyen de pièces justificatives, registres, lettres, quittances, factures, etc. Le mandataire peut être dispensé par la convention de pro-