CHAPITRE VI

g 1. — Obligation! du mandant vil-a-T" 1* mandataire.

321 . Première obligation. Rendre le mandalaire indemne. — La [ireniiéiv obligation Un mamlanl, c'est de rendre le mandataire indemne.

Il doit donc lui rembourser :

1° Ses avances et frais (art. 1999, 1" al.). Sons ces mots sont compris toutes les dépenses faites de bonne foi et sans faute, alors même qu'il eût été possible de

p' 1 nt l'alVaire n T « n n ■ manière plus économique; il suffit que le mandataire n'ait pus été coupable de négligence \nrt. 11W!), al. 2j. l'eu importe la réussite. Au contraire, quand il s'agit du quasi-contrat de gestion daii'aires, le gérant n'a droit qu'à ses impenses nécessaires ou. au moins utiles ;art. 1375), c'est-à-dire aux impenses qui ouf été une cause de profit.

Parmi lesdépenses faites de lionne foi et sans failli. 1 , on doit ranger l'assurance, carie but de l'assurance est de conserver la forlune de l'assuré, en la mettant à l'abri de certains accidents qui la menacent

On peut, par convention, fixer la limite des dépenses que ne devra pas dépasser le mandataire ; on peut même comprendre toutes les dépenses dans la fixation de son salaire ; tout cola est lieile et se présente fréquemment, dans la pratique.

322. 2* « L'intérêt île jes finances, à partir de leur date (art. 2001).»

C'est encore une exception A l'article 1453 (3" al.) ; exception bien légitime, car les relations du mandant et du mandataire seraient entravées d'une manière déplorable, si le mandataire devait, à chacune, de ses avances, intenter une demande en justice. — Quant à la légitimité des intérêts, on ne, saurai! la contester;

faites par le mandataire ; car ce dernier a dû nécessairement ou se priver des revenus de ses capitaux, ou en emprunter et en payer le loyer. — Par la même raison, j'appliquerais l'art. 2001 au cas de gestion daii'aires; et je crois qu'on y est suffisamment autorisé, par l'art. 1375; les intérêts de ces avances sont,

■ Sir JurUp. angl , Poley, p. »T ; H. TmplOBB, n« 6Î5.