CHAPITRE IL

348. Nous avons vu que l'objet de la commission est nécessairement une opération commerciale, un

Que doit-on entendre par uu acte de commerce?

Nous n'avons pas à entrer ici dans une théorie complète sur cette grave question, cela nous entraînerait trop loin ; mais il importe d'en dire quelques mots, afin de préciser les cas où il y a commission, et les distinguer de ceux où il n'y a qu'un simple mandat.

D'après les art. 632 et G33 du Code de commerce, les actes sont commerciaux, soit en eux-mêmes, comme les lettres de change et les contrats relatifs au commerce maritime, soit par la qualité des personnes, lorsqu'ils ont lieu entre commerçants, soit par l'intention, lorsqu'il y a achat de denrées ou marchandises, dans le but de les louer ou de les revendre.

Pas de difficulté s'il s'agit d'un de ces actes qui sont

commerciaux en eux-mêmes, d'une manière absolue ; toules les fois que leur exécution esl confiée à un tiers, il y a commission; l'intervention d'un tiers ne change rien à la qualification de l'acte, puisque celte qualification lient à la nature de l'acte, et que la personnalité de l'agent lui demeure étrangère.

lien est autrement si, pour qualifier l'acte, il faut examiner la profession ou l'intention des parties. L'acte alors est coin m e ni i al d'une manière relative; il peut Être commercial vis-à-vis de l'un et non vis-à-vis de l'autre. Faut-il, pour qu'il y ait commission, que l'acte soit commercial des deux côtés? Suffit-il qu'il le soit de la part du commettant, ou bien de la part du commissionnaire, ou bien encore de lu pari de l'un ou de l'autre'? l a solution de ces questions esl Irés-ilclicate.

Prenons des exemples pour éclaircir les données du problème. Je suis propriétaire de vignobles, vous êtes négociant en vins, je vous expédie ma récolte, et vous charge de la vendre; la vente dont vous êtes chargé est un acte commercial pour vous, mais non pour moi : y a-t-il commission? En sens inverse, je suis négociant, vous êtes propriétaire, je vous expédie des marchandises pour les vendre, ou bien, sans être négociant, je vous donne un ordre d'achat, avec intention de revendre, dans un but de spéculation : êles-vous commissionnaire î

Dansles deux livpotlièscs.je crois qu'il faut répondre par une distinction. Si vous devez agir en mon nom, alors vous n'êtes autre chose que mon organe, nudus minisier; c'est moi qui agis par l'intermédiaire de votre personne, c'est moi qui parle par votre bouche, «est moi qui contracte et qui m'oblige. Vous n'êtes rien aux yeux des tiers, tout se passe entre eux et

OBJET IlE I.A COM5IISSIO\.

moi. Pour savoir si l'acte est commercial , il faut considérer zna profession ou mon intention et non la votre, puisque lu loi fait dépendre la co m merci al i lé de la qualité ou de l'intention de celui qui agil, el que l'agent, c'est mai, — Si vous (Irvc/ agir en voire nom, lis choses c bamrnt d'aspect, lie u'esl plus moi qui agis, c'est vous ; c'est, vous qui contractez, qui vous engagez vis-à-vis (les tiers : tout cela est accompli pour mou compte; mais tout cela émane de votre personne juridique et non de la mienne. Vous êtes l'agent, c'est vous qui qualifiez l'acte.

349. Pour contrôler l'exactitude de notre doctrine, examinons ses conséquences. Vous Êtes commerçant, et je suis propriétaire; si vous agissez en votre nom, l'affaire sera traitée commercialement, couronnement aux usages du commerce; dès lors il est naturel que vous soyez jugé d'après les règles du droit commercial; si vous agissez en mon nom, l'affaire sera traitée conformément aux règles du droit civil; votre conduite sera appréciée d'après ces mêmes règles : il serait injuste qu'il en fût autrement. En sons inverse, si je suis commerçant et vous propriétaire, vous agirez eu votre nom d'après les principes de votre profession ; mais, au contraire, vous agirez en mon nom d'après les principes de la mienne; car les tiers savent qu'ils traitent avec un commerçant, et ils se conduisent en conséquence.

Si l'on décide (comme l'ont fait des auteurs trèsrccommandables' J . qu'il y a rouiinissiou toutes les l'ois que l'acte est commercial vis-à-vis de tune dus parties, on arrive à ce résultat bizarre : une affaire traitée d'une manière commerciale est jugée d'après les règles 1 Mil. Dehmarre Pt Lepoltrib, il" 40-*7.

du droit civil, et vice versa. Le fait et le droit sont en désaccord. Dans notre système, au contraire, il y s harmonie entre eus; le mode de gestion détermine l'application de la loi ; si la gestion est commerciale, l'acte est régi par la loi du commerce, sinon il est régi par la loi civile.

L'art. 632, qui met au nombre des actes de commerce, re ipsa, « l'entreprise de commission s justifie encore notre système. Vous êtes propriétaire, vous agissez en votre nom, vous vendez ou vous achetés, comme vous eussiez fait pour vous-même, c'est-à-dire civilement: pourquoi donc seriez-vous réputé faire un acte de commerce? Pourquoi une série d'actes semblables ferait-elle de vous un commerçante Au contraire, si vous agissez en mon nom et que je sois dans le commerce , vous vous présentez au public comme le représentant d'une maison commerciale , vous vous jetez dans le monde des affaires, dans le domaine du négoce; il est tout simple qu'on vous traite en négociant, si vous continuez à agir de la même manière, et que l'habitude vienne transformer un acte isolé en une profession véritable.