DEFINITION

345. Différence entre la commission et le courtage. — Toute opération commerciale suppose deux ou plusieurs parties en présence : le commissionnaire intervient d'ans l'opération, mais il intervient comme 1 orfriiin: d une seule des parties; il joue un rôle passif vis-à-vis l'une, actif vis-à-vis l'autre; en un mot, il a agit pour le compte d'un commettant (art. 91). » Le commission liai re n'est donc pas un agent intermédiaire; l'agent intermédiaire est l'organe des deux parties, il ne traite avec aucune d'elles, il rapproche les volontés, voilà tout'; lui-même ne s'engage à rien,

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m; répond de rien (art. 86 C. comm.}'. Il est donc impossible- dt confondre la commission avec l entremi»; i.Ich courtiers ou agents de change.

316. Différence entre la commission et la préposition. — Il ne nous reste plus qu'à indiquer un seul trait ciinicli'nsliquede la commission. D y a deux manières d'agir pour le compted'unc personne, on peut exécuter un ou plusieurs ordres fixés h l'avance et précisés par le contrat; ou bien, au ro titra ire, traiter tout un ensemble d'affaires non déterminées, si ce n'est par les niron stances du moment et la volonté présente de celui pour qui ou agit. Dans ce dernier cas, il y a ce qu'on appelle iii-cpoiilkni; le préposé ne promet pas du conclure telle un lelh; affaire, il promet de donner ses soins, pendant une certaine durée, à. toutes les affaires du préposant ; il met son temps à sa disposition. Il y a entre la commission et la préposition à peu près la même différence qu'entre le louage d'ouvr.iges et le louage de services. Le Code de commerce n'a pas entendu confondre ces deux contrats; car, dans l'énumération qu'il nous donne des actes de commerce (art. 631 et suiv.), il indique séparément : 1" les « entreprises de commission (art. 632, al. 3) ; T les actions contre tes facteurs, commis des marchands ou leurs serviteurs, pour le fait seulement du trafic du marehand auquel ils sont attachés. « Or, ces facteurs et

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rendre, n 'ayant rien reçu ni rien paye (art. 831.

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OBJET DE u. wsmissiof. 313

commis sont précisément ce que la doctrine appelle des préposés.

347. Résumé. —Tels sont les caractères distinctïfs de la commission; nous les résumerons ainsi : « la commission est un contrai, en vertu duquel une personne intervient dans une opération commerciale, déterminée, sur ordre et pour compte d'une seule des parties. »