‹ Du louage d'industrie du mandat et de la commission en droit romain dans l'ancien droit français et dans le droit actuelChapitre 93 sur 102 · TROISIÈME PARTIE · texte numérisé non relu

TROISIÈME PARTIE

TITRE IV

Btttlt du paru/»!* dn Iroij cowrMt (440).

"CHAPITRE I. — A humus («1-448),

i. Objet (441 -442) ; — n. Sujet (443) : — m. Forme (411); - ti. Ooli-

CHAP1THE II. — Dnrinnns (449-460).

I. Objet (480-451); — n. Sujet [4321; — m. DltaliOG* (4-W-lii: ; iï. Garanties (4W)-iG6) ; — v. Durée du coiilrnl (4SI) ; — vi. Preuve (4S8J ; - ni. Prescription (438) ; - «il. Compétence (460).

Cimdutim (484),

Page 1