‹ Du louage d'industrie du mandat et de la commission en droit romain dans l'ancien droit français et dans le droit actuelChapitre 99 sur 102 · PARALLÈLE DES TROIS CONTRATS · texte numérisé non relu

PARALLÈLE DES TROIS CONTRATS

450. Ces deux catégories de faits se rabdivist'iil ellesmêmes chacune en deux autres.

Ainsi, le travail peut être apprécié en proportion du temps, ou en proportion du résultai : dans le premier cas, il y a louage de services, dans le second, louage d'ouvrage.

D'autre part, l'acte juridique peut être ou une opération civile ou une opération commerciale; dans le premier cas il y a mandai, dans le second cas commission. Quant à la différence entre les actes de commerce et les actes civils, elle résulte, soit de la qualité des personnes, soit de la nature de l'acte, soit du Lut qu'on se propose en l'exécutant*.

451. En résumé : un fait pur et simple, voilà l'objet du louage ;

Un acte de droit civil, voilà l'objet du mandat ; Un acte de droit commercial, voilà l'objet de la commission.

Toute autre distinction nous paraît insuffisante ou inexacte. : insu l'Usante, par exemple, quand elle repose sur le caractère gratuit ou intéressé des contrats, parce que tous 1rs trois ils peuvent Être à titre onéreux; inexacte et dangereuse quand elle prend son point de départ dans une prétendue classification de contrats nobles ou ignobles, de professions libérales ou illibcrales, les unes correspondant aux autres.

Entre les contrats qui sont le lieu et lame de la société, quibus socic.iaa cimliuctur, dit Cicéron, comme entre les professions qui concourent toutes h l'ordre et au bien-être féiiéral. il y it dh'crsilc, mais il ne saurait 'y avoir inégalité : le salaire de l'une est aussi honora-

ble que le salaire de l'autre; tous deux sont la juste récompense du travail, et si la reconnaissance vients'y joindre, elle est le prix glorieux du dévouement ou l'effet dune bienveillante naturelle que Dieu inspire au eœurde l'homme, sans distinguer le rôle plus ou moins brillant qu'i\ joue dans ce monde 1 .

452. il. Sujet. — Les différentes que nous avons signalées, au point de vue de l'objet du contrat, sont fondamentales; on pourrait presque dire que toutes les autres en découlent.

S'agit-il de la capacité des parties? Eh bien I le locateur d'ouvrage doit toujours être capable, parce qu'il agit toujours en son nom.

Au contraire, le mandataire peut être incapable, parce qu'il n'est que l'organe du mandant, nudus minuter; il oblige le mandant envers 1rs tiers, et il oblige les tiers envers lui ; pour cela, il lui suflit d'une capacité empruntée; bien entendu, iln'en sera pas demême dans ses rapports avec le mandant, car alors il pourra invoquer tous les privilèges accordés ;'t l'incapable,

Quant au commissionnaire, nous avons reconnu qu'il pouvait agir soit en son nom, soit au nom du commettant; mais il ne faut pas oublier qu'en principe il est censé agir en son nom; il doit donc sur ce point être rangé dans la même catégorie que le locateur d'ouvrage.

453. m. Obligations. — S'agit-il des obligations des parties entre elles ou vis-à-vis des tiers?

Le commissionnaire et le mandataire agissent pour compte du mandant et du commettant ; de là il résulte qu'ils doivent être remboursés de toutes leurs dépen-

' V. pour la discussion de celle question, n-MS-SW-

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