AU PARALLÈLE BBS TROIS CONTRATS

scs faites de bonne foi; et cela, même en dehors du salaire qui a pu Être stipulé. Au wnlrnire, l'entrepreneur d'ouvrage ne poil rien réclamerai! delà de son prix : li's (li''j)i i use>(|u'il l'ait, il les l'ait pour son compte et non pour le compte d'aulrui : si elles dépassent le pris ou si elles restent au-dessous, c'est lui qui en doit souffrir ou proliter. Du reste, te salaire, qui esl essentiel au louage, n'existe, au eus do mandai, que pur suite d'une convention expresse. Au cas de commission, il pourrait aussi ne pas exister, mais en principe il se présume.

Quand le mandat est gratuit, alors le mandataire est Irai Lé dans ses ul>l i^uli i.iiis av*.-i: plus d'indulgence que le locateur d'ouvrage, le commissionnaire ou le mandalaire salarie ; « la responsabilité relative aux fautes lui est appliquée moins rigoureusement ', »

<i5i. Fïs-ri-m des (/cr.ï.eeliii qui a commandé le service n'est tenu, au cas de louage, que jusqu'à concurrence de ce qu'il doit à l'entrepreneur *. Au contraire, s'il y a mandat, le mandant se trouve obligé ennuie s'il avait contracté lui-même et sans qu'il puisse s'acquitter entre les mains du mandataire Au cas de commission, il en pourra être de mûme; car le commissionnaire peut agir au nom du commettant, mais (sauf convention contraire) il est présumé agir en son nom, de même qu'il es! présumé salarié.

455-IV. Goruiuies. — Les garanties des obligations varient encore plus peut-être que tes obligations ellesmêmes.

Outre le droit de rétention, qui est commun aui

i Art. tm.

1 Art. IJ98.

■ Art. I»9S.

ils

trois contrats, nous trouvons dans notre matière deux garanties spéciales : la solidarité et le privilège.

En principe, la solidarité doiliïlrc nxju-fîssK «t. résulter d'une convention. Le principo a été maintenu à l'égard du louage pour l'une et l'autre partie.

A l'égard de la commission, le principe es! conteste; nous avons reconnu qu'il devait être respecté, mais qu'en pratiqua In solidarité existai! souvent, sinon en vertu d'une présomption de droit, du moins en vertu de l'intention des parties et. des devoirs rigoureux imposés au commissionnaire. Knire commettants, la solidarité" résulte de l'art. 9002 C Nap., étendu à la commission. A l'égard du mandat, la solidarité est établie, en faveur du mandataire contre les comandants; la réciproque n'est pas admise.

456. Arrivons maintenant au j>ri< itéijc. I.e privilège est bien plus exorbitant du droit commun que la solidarité : il unit, de la laveur île la créance; cette faveur elle-mcmie peut élrc inspirée par il i vers motifs, motifs d'humanité, de sécurité pour le crédit, de facilité pour la eirciilaliiiu des marchandises; ipiclquel'ciis.ei.'lte facile se présente comme l'expression pure et simple de l'équité.

ftous ne trouvons aucun privilège applicable au mandat; le louage d'industrie, au contraire, nous on présente un très-grand nombre :

1" Privilège des gens de services, pour le salaire de l'année échue et ce qui est du sur l'année courante (2101 4°);

2" Privilège des ouvriers et des commis employés directement par le failli, les uns pour les salaires du mois, les autres pour les salaires des six mois qui ont