Ann. lég. étr., XAII, p
3. Mamy, Les associations d'industriels en France et à ^étranger pour prévenir les accidents ; dans Gruner, Congrès, I, p. 344 et suiv. — Com-
C'est à Mulhouse qu'ea 1867, grâce à Tinitiative de M. Engel Dollfus, fut créée la première association d'industriels ayant pour but de prévenir les accidents de machines.
L'exemple des industriels alsaciens fut imité par les industriels normands qui, en 1879, fondèrent à Rouen une association analogue à celle de Mulhouse ^ Delà le mouvement s'étendit bientôt à toute la France. Le 26 décembre 1883 fut fondée l'association parisienne des industriels pour préserver les ouvriers des accidents du travail, laquelle ne tarda pas à étendre son action en dehors de Paris et devint, en 1887, Y Association desindustrielsdeFrancepouv préserver les ouvriers des accidents du travail.
L'association des industriels de France étend son action à un grand nombre de départements. Des inspecteurs, choisis avec soin parmi les ingénieurs ou d'anciens industriels possédant la compétence nécessaire, visitentles ateliers avec le patron et s'attachent à donner des conseils pratiques, se conciliant avec les exigences matérielles du travail. En outre l'association publie des brochures sur les mesures de prévention soit générales, soit spéciales aux diverses industries, ainsi que des règlements et instructions destinés à être affichés dans les ateliers, de manière à rappeler constamment aux ouvriers et aux contremaîtres ce qu'ils doivent faire et ce qu'ils doivent éviter. Un bulletin annuel résume les travaux de l'assiociation et donne une statistique des accidents et de leurs causes.
Des associations analogues à l'association des industriels de France se sont constituées à l'étranger.
En Belgique, au mois de décembre 1872, était fondée l'association pour la surveillance des chaudières à vapeur, et en 1889 était constituée l'association des industriels de Belgique
père. Les associations de propriétaires d* appareils à vapeur; dans Graner, Congres, I, p. 315 et buîy. — De CoGne, Mémoire sur ^organisation des associations pour prévenir les accidents du travail; dans Congrès de Berne de 1891.
1. Voir sur rassociation normande pour prévenir les accidents du trayail : Bull, congr. intern. ace. trav., 1S94, p. 95.
en vue de préserver les ouvriers des accidents du travail. En Allemagne, on peut citer l'association de Miinchen- Gladbach créée le 30 novembre 1882, et en Autriche, Tassociation des filateurs de coton.
On ne saurait sérieusement méconnaître l'importance considérable d'une bonne organisation de l'assurance préventive contre les infortunes du travail. Nous no pourrions mieux en caractériser les bienfaits qu'en reproduisant les paroles de M. le Sénateur Morel * : « Si Ton réfléchit que les statistiques ont prouvé que dans rindustrie,la moyenne des accidents est de 47 pour 4000 ouvriers, dont 4,40 sont mortels, et qu'on arrive à diminuer de moitié la proportion des accidents par les appareils préventifs ; si l'on ajoute que par des règlements bien observés, et en appelant l'attention des ouvriers sur les dangers auxquels ils sont exposés, on peut encore réduire de moitié les accidents, on voit quelle importance a cette question et combien il est intéressant de lui donner une prompte solution. »
§ m. Assurance réparatrice.
A. En général.
Quel que soit le développement de l'assurance préventive, celle-ci ne pourra jamais que réduire le nombre et les effets des infortunes du travail; toujours elle sera impuissante à les prévenir toutes. Il y aura toujours un résidu d'infortunes du travail déflant toute prévoyance humaine.
Or^ dans les cas où l'assurance préventive a été impuissante à écarter le danger, l'assurance réparatrice offre un moyen, sinon d'effacer^ du moins d'atténuer les conséquences dommageables des coups du sort.
Ce n'est pas ici le lieu de faire un traité complet des as-
1. Rapport fait au Sénat le 17 juin 1892 au nom de la Comnaission chargée d*examiner le projet de loi adopté par la Chambre des députés concernant Thygièneella sécurité des travailleurs dans les établissements industriels; Doc, Sén., 1892, n» 143, p. 362.
surances ouvrières. Nous nous bornerons à examiner le rôle que jouent les assurances ouvrières dans les relations entre patrons et ouvriers, et les principales réformes qui sont soit appliquées soit proposées dans les divers pays industriels.
L'assurance peut se définir d'une manière générale le contrat par lequel une personne (rassureur) en garantit une autre (l'assuré) contre les effets dommageables d'un événement incertain appelé « risque » aussilongtemps qu'il reste incertain, et « sinistre » lorsqu'il s'est réalisé *.
Dans les assurances ouvrières, le risque assuré peut consister dans les diverses éventualités fàcbeuses auxquelles sont exposés les ouvriers : accidents, maladies, infirmités, vieillesse et chômage. De là diverses espèces d'assurances ouvrières. Toutefois comme notre législateur se préoccupe surtout de l'assurance contre les accidents, nous traiterons d'abord de celle-ci, pour dire quelques mots ensuite des autres assurances ouvrières.
B, — Assurance contre les accidents.
