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4* De Vassurance collective et de ses effets. — L'assurance contre les accidents ne se rencontre guère sous la forme de l'assurance individuelle, c'est-à-dire de Tassurance contractée au profit d'un seul ouvrier, d'une seule personne exposée aux risques. Presque toujours l'assurance contre les acci-

DU louaoe de seryices. 18

dents est collective, c*esl-à-dire contractée au proBt d*un ensemble de personnes, tel que Vensemble des ouvriers employés dans une usine ou dans un atelier.

L'assurance collective est contractée en général par le patron au profit soit de tous ses ouvriers in globo^ soit d*un groupe déterminé d'ouvriers.

C'est la seule forme de l'assurance contre les accidents qui ait pris, chez nous, une sérieuse extension et ce phénomène s'explique assez aisément. L'ouvrier éprouve toujours une certaine répugnance à s'assurer contre les accidents du travail, car outre qu'il aura grand*peine à distraire de son salaire les sommes nécessaires au puyementdelaprime, l'avantage matériel qu'il pourra retirer de l'assurance sera toujours aléatoire. Les accidents du travail, malgré leur fréquence, constituent cependant des exceptions; de sorte que la plupart du temps l'éventualité en vue de laquelle l'assurance a été contractée ne se réalisera pas, et l'ouvrier considérera que les sommes qu'il a payées à l'assureur l'ont été en pure perte, puisque le sacrifice qu'il s'est imposé ne lui a procuré aucun avantage matériel; tout au plus lui at-il donné cette tranquillité d'esprit de l'homme qui peut envisager l'avenir sans inquiétude.

L'ouvrier, livré à lui-mèmo, s'assurera donc peu ou proa contre les accidents du travail; pour qu'il bénéficie d'une assurance, il faudra en général qu'un tiers, plus prévoyant que lui, vienne s'intercaler entreTassureur et lui, et lui impose en quelque sorte l'assurance. Ce tiers, avons-nous dit, est généralement le patron, mais il n'en est pas toujours et nécessairement ainsi : une assurance collective peut être contractée également par un syndicat professionnel, par exemple, au profit de tous ses membres.

Les avantages de l'assurance collective sont multiples. Elle profite à tous les intéressés : non seulement au béné* ficiaire de l'assurance, mais aussi au souscripteur de l'assurance et même à Passureur : l'ouvrier en bénéficie comme d'une assurance individuelle; le patron peut voir diminuer

ré tendue de la responsabilité qu'il encourt en cas d* accident, en outre le patron qui assure ses ouvriers recrutera plus aisément son personnel; quant à l'assureur, il a Tavantage de se trouver, pour le recouvrement de Tensenble des primes, en présence d'un seul débiteur, généralement solvable, le patron.

A côté des nombreux avantages qu'elle offre pour les divers intéressés, on ne peut guère signaler qu'un seul inconvénient de l'assurance collective : c'est qu'elle accentue la tutelle du patron, puisque c'est à celui-ci seul qu'appartient le choix de l'assureur et la détermination des conditions de l'assurance. On a souvent exagéré ce léger inconvénient de l'assurance collective; on a prétendu notamment que, l'ouvrier cessant de bénéQcier du contrat dès qu'il quitte l'établissement où il était assuré, l'assurance conduit à faire de l'ouvrier l'homme de l'usine, à le lier à la fabrique *. Cette critique n'est pas fondée. Sans doute l'assurance collective constitue pour l'ouvrier un avantage qui l'engagera à ne pas quitter son patron à la légère ; mais cet avantage n*ost nullement acquis parl'ouvrierauxdépens de son indépendance; en admettant môme que le patron ait exercé une retenue sur le salaire de l'ouvrier pour payer la prime de l'assurance, ce prélèvement représente les risques courus par l'ouvrier pendant quHl était au service de son patron et par conséquent le léger sacrifice qui a été exigé de l'ouvrier a produit tous ses effets aumomentoùrouvrierquittel'établissement; le sacrifice n'a pas été faitpar l'ouvrier en pure perte, comme on semble parfois le croire 2.

La détermination de la nature juridique du contrat d'assurance collective doit nous arrêter un instant, parce qu'elle a donné lieu à de grandes difficultés.

Nous avons vu que l'assurance collective, est contractée par le patron au profit de ses ouvriers ^. C'est le patron qui