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Oq ne saurait trop louer la tendance de la plupart des législateurs à encourager surtout le développement de l'assurance par mutualité. Ceci est, à la vérité, un retour àla forme primitive d'assurance. N'est-ce pas en effet Caton l'ancien qui» se rendant compte de l'utilité que présente la division du risque, conseillait déjà à un ami d'acquérir dix parts de propriété dans dix navires différents, plutôt que d'armer un navire à lui seul? L'assurance mutuelle n'est-elle pas tout entière en germe dans semblable combinaison?

Il est vrai que longtemps Tassurance mutuelle a été considérée comme inférieure à l'assurance par les compagnies à primes.» Pour en trouver les motifs, ditM.MicbelLacombeS il faut d^abord se reporter aux causes générales qui font obstacle aux sociétés coopératives de toute espèce, c'est-àdire l'insuffisance fréquente de prudence ou d'babileté dans la direction, le ressort et l'activité toujours moindre dans celui qui travaille pour les autres que dans celui qui travaille exclusivement dans son intérêt, etc.

» Mais il y a des raisons plus profondes émanant de la différence essentielle entre les deux modes de gestion. Le client d'une compagnie à primes tient avant tout à n'être solidaire d'aucun des risques assurés par son assureur; il apprécie en outre l'avantage de connaître à l'avance le prix delà garantie qu'il achète et, ce prixunefoispayé, de jouir paisiblement d'une sécurité sans mélange. Au contraire, dans le mode de la mutualité, la solidarité établie entre les assurés et la variabilité de la cotisation qui en résulte présentent un côté fâcheux. »

Toutefois cet inconvénient de l'assurance mutuelle a disparu aujourd'hui, grâce aux progrès constants de la statistique qui permettent une évaluation de plus en plus certaine de la valeur des risques et, par suite, l'établissement de cotisations fixes, même dans l'assurance par mutualité. De sorte que M. Lacombe déduit de la comparaison de l'assu-

' 1. Léon Say, Nouveau Dictionnaire d'économie politique, V* Assurance, p. 101.

rance à forfait avec rassurance mutuelle, la conclusion suivante :

c Ainsi perfectionnée, la gestion de l'assurance par des mutualités n'est plus inférieure au mode d'assurance à prime fixe; bien plus, elle présente sur ce dernier mode des avantages réels, au premier rang desquels il faut ranger une réduction très considérable sur le prix de l'assurance ou plutôt la production de ki sécurité au prix coûtant. On peut dire qu'ainsi organisée, et moyennant une gestion prudente et consciencieuse, la mutualité réalise Pidéal de rassurance, »

La proposition de loi votée par la Chambre des députés le 10 juillet 1888 organisait l'assurance mutuelle des chefs d'industrie librement syndiqués, avec le concours de l'Etat. Dans le système de ce projet, le rôle de l'Etat se bornait à mettre à la disposition des chefs d'entreprise les moyens dont il peut disposer sans encourir de responsabilité et sans intervenir par voie d'autorité. Le Sénat crut devoir s'écarter de la voie suivie par la Chambre et se borna à permettre d'une manière générale aux syndicats professionnels de constituer des caisses spéciales d'assurance mutuelle contre les accidents. U est fort douteux qu'un pareil système eût pu produire d'heureux résultats, non seulement à raison du nombre restreint de syndicats professionels, mais aussi à cause de la lourde charge et des difScultés de tout genre qu'entraîne la constitution d'une caisse d'accidents. Nous pensons en effet, que l'organisation de l'assurance mutuelle contre les accidents ne peut se développer et ^e généraliser que grâce à une impulsion vigoureuse de l'Etat.

Quoi qu'il en soit, il a été fait en France des essais de mutualité qui se multiplient en raison directe du développement de l'esprit de solidarité. Dès 1859 les entrepreneurs de maçonnerie du département de la Seine ont créé une société d'assurance mutuelle qui fonctionne encore aujourd'hui avec succès. Des associations semblables ont été créées par les carriers et par les entrepreneurs de plomberie et de couverture du département de la Seine. De môme, une « caisse

syndicale d'assurance mutuelle des forges de France » a commencé à fonctionner en 1891 et produitdes résultats très favorables ^ Enûn le comité central des houillères a pris rinitiative d'une création analogue ^.

C, Assurance contre les autres infortunes du travail.

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